Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Demande d'autorisation pour la photographie (et la cinématographie aériennes)
AdministratifLa prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou par tout autre capteur est interdite dans certaines zones. Pour prendre des photos aériennes ou filmer hors des zones interd ...
Modèle de convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle
Droit et JusticeCe modèle permet à l'avocat et à son client de fixer un complément d'honoraires en cas d'aide juridictionnelle partielle.
Formulaire de l'Aide à la Presse - Modernisation des diffuseurs
Sports et LoisirsTéléchargez le formulaire permettant d'effectuer une demande d'aide de lapartt de l'Etat pour venir en aide à un organisme de Presse écrite.
Guide du conventionnement ANAH
LogementTéléchargez le guide pour obtenir une convention ANAH (Agence Nationale pour l'Habitat) destiné aux propriétaires bailleurs qui souhaitent réaliser ou non des travaux d'am&eacut ...
Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)
Santé et socialCerfa n° 12045*01 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Autre numéro : S6102a Permet à l'assuré au régime général de sécurité ...
Formulaire MM18 Déclaration d'intention d'utiliser la marque : États-Unis d'Amérique
AdministratifVous devez envoyer le formulaire MM2 à votre office local (office d'origine). Prière de ne pas l'envoyer directement à l'OMPI. Toutes les demandes internationales désigna ...
Formulaire de saisine du médiateur tourisme (et voyage)
TransportsFormulaire de saisine du médiateur tourisme et voyage (MTV).
FORMULAIRE 11773-02/2018 : Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue version 2018
FinancesNouveau formulaire CERFA 2018 pour la demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue. REF 11773-02/2018 MSA - SECURITE SOCIALE
Formulaire d'avenant pour une convention ANAH
LogementVous souhaitez modifier une Convention établie entre vous et l'agence nationale de l'Habitat (ANAH) ? Téléchargez ce document qui présente l'avenant.
Formulaire - état des risques naturels, miniers et technologiques - ERNMT
LogementCe formulaire doit être rempli pour toute location d'un logement situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels et technologiques (PPRT) ou dans une zone sismique ...
Formulaire POEI préparation opérationnelle à l'emploi individuelle
Emploi et EntrepriseLa POEI est une aide au recrutement. Elle permet de former un collaborateur avant son embauche afin qu'il soit parfaitement opérationnel au moment de son arrivée dans l'entreprise.
Formulaire de demande d'autorisation préalable ou d'autorisation provisoire pour accéder à une formation délivrant l'aptitude professionnelle d'agent privé de sécurité
Emploi et EntrepriseFormulaire de demande d'autorisation préalable ou d'autorisation provisoire pour accéder à une formation délivrant l'aptitude (professionnelle d'agent privé de sé ...
Majorations de durée d'assurance pour l'enfant (mères)
Santé et socialUne majoration de durée d'assurance est ouverte aux parents au titre de naissance ou d'adoption d'un enfant, puis au titre de son éducation.
CERFA 11687-02 : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante concernant les salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11687-02 formule une demande d'allocations des travailleurs de l'amiante (salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante).
Demande de modification du code d'activité principale (APE) de votre entreprise
Emploi et EntrepriseSi vous n'avez pas changé d'activité et que vous estimez que le code APE attribué par l'Insee à un établissement doit être corrigé, la demande de modification d ...
Formulaire Billet de congés annuel
TransportsTéléchargez le formulaire pour obtenir le billet de congés annuels. Sa demande permet d'obtenir des réductions sur des aller-retour en train, en 2d classe, allant de -25% jusqu'à ...
Notice d'utilisation du formulaire 2041-E Impôt 2017 pour les personnes fiscalement domiciliées hors de France
AdministratifNotice d'utilisation du formulaire 2041-E: Déclaration de retenue à la source. Impôt sur le revenu. Déclaration de retenue à la source des non résidents.
Carte de donneur d'organes et de tissus
Santé et socialExemple type et téléchargeable de la carte de don d'organes.
Demande Projet personnalisé de scolarisation – École maternelle
FamilleTéléchargez le formulaire de demande de projet personnalisé scolaire permettant sa mise en oeuvre pour un élève d'école maternelle.
Convention de stage - Modèle
Emploi et EntrepriseCe modèle de convention de stage permet de répondre à la règlementation du travail concernant l'emploi des satgiaires. Téléchargez notre modèle qui saura rép ...