Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique pour la MDPH
Santé et socialCompte rendu type pour un bilan ophtalmologique. A joindre au certificat médical destiné à la maison départementale des personnes handicapées
Les catégories de vignette crit'air pour les poids lourds, autocar et autobus
TransportsLes catégories de vignette crit'air (pour les poids lourds, autocar et autobus)
Formulaire de saisine du Médiateur national de l'énergie
AdministratifFormulaire de saisine du Médiateur national de l'énergie dans le cadre d'un litige avec un fournisseur ou gestionnaire de réseau.
Attestation sur l'honneur d'absence de perception préalable d'une prime à la conversion
FinancesAttestation sur l’honneur d’avoir profité d’une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant depuis le 1er janvier 2019.
Carte du combattant : listes des opérations extérieures
AdministratifLa liste des conflits et des périodes ouvrant droit à la Carte du Combattant au titre des opérations extérieures (OPEX) a été modifiée en septembre dernier. Les pér ...
Relevé intégral des droits d'auteur (assurance retraite)
Santé et socialLe relevé de situation individuelle récapitule les droits que vous avez acquis auprès de tous les régimes de retraitede base et complémentaires auxquels vous av ...
Demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service (formulaire 2)
AdministratifFormulaire de demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service et des victimes de la guerre "procédure expérimentale"
Guide pour l'utilisation du Certificat médical destiné à la MDPH
Santé et socialCe guide vous aide pour l’utilisation du Certificat médical destiné à la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
Document de voyage pour l'Italie à présenter avec la Carte nationale d'identité française
EtrangerSi vous possédez une carte d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans ...
Modèle de convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle
Droit et JusticeCe modèle permet à l'avocat et à son client de fixer un complément d'honoraires en cas d'aide juridictionnelle partielle.
Formulaire de l'Aide à la Presse - Modernisation des diffuseurs
Sports et LoisirsTéléchargez le formulaire permettant d'effectuer une demande d'aide de lapartt de l'Etat pour venir en aide à un organisme de Presse écrite.
Demande d'autorisation pour la photographie (et la cinématographie aériennes)
AdministratifLa prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou par tout autre capteur est interdite dans certaines zones. Pour prendre des photos aériennes ou filmer hors des zones interd ...
Notice d'aide au remplissage du formulaire de demande de prime (à l'achat d'un vélo à assistance électrique)
Sports et LoisirsNotice d'aide pour remplir le formulaire de demande de prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique (bonus vélo).
Liste des pays étrangers impliquant des contre-indications pour un don du sang
TransportsAu retour de certaines destinations, un délai de 1 à 4 mois doit être observé avant de donner son sang. Ces contre-indications ont pour but d'éviter la trans ...
Formulaire 2042 : Déclaration 2020 des réductions et crédits d'impôt sur 2019
FinancesTéléchargez le formulaire officiel pour la déclaration 2020 des réductions et crédits d'impôt sur 2019. Date de mise à jour: 30/04/2020
Guide du conventionnement ANAH
LogementTéléchargez le guide pour obtenir une convention ANAH (Agence Nationale pour l'Habitat) destiné aux propriétaires bailleurs qui souhaitent réaliser ou non des travaux d'am&eacut ...
Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)
Santé et socialCerfa n° 12045*01 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Autre numéro : S6102a Permet à l'assuré au régime général de sécurité ...
Formulaire MM18 Déclaration d'intention d'utiliser la marque : États-Unis d'Amérique
AdministratifVous devez envoyer le formulaire MM2 à votre office local (office d'origine). Prière de ne pas l'envoyer directement à l'OMPI. Toutes les demandes internationales désigna ...
Formulaire de saisine du médiateur tourisme (et voyage)
TransportsFormulaire de saisine du médiateur tourisme et voyage (MTV).
FORMULAIRE 11773-02/2018 : Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue version 2018
FinancesNouveau formulaire CERFA 2018 pour la demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue. REF 11773-02/2018 MSA - SECURITE SOCIALE