Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Liste des États/autorités susceptibles de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français
TransportsListe détaillée des États et autorités dont les permis de conduire nationaux peuvent faire l’objet d’un échange contre un permis de conduire français, en vertu d&rsqu ...
Formulaire Anah : Prime intermédiation locative engagement spécifique du bailleur
AdministratifLe formulaire Anah à utiliser pour obtenir la prime intermédiation locative. Un engagement spécifique du propriétaire bailleur (Anah).
FORMULAIRE POLE EMPLOI : Contrat de génération
Emploi et EntrepriseTéléchargez le formulaire PDF de Pôle Emploi permettant d'obtenir de l'aide pour établir un contrat de génération.
Notice de remplissage Formulaire de demande d'intervention sur le compte d'accès au DMP
AdministratifCe formulaire est destiné au titulaire d’un DMP ne pouvant pas y accéder pour différentes raisons (identifiant et/ou mot de passe perdu par exemple). Envoyez ce formulaire par mail à ...
Formulaire : Avenant à une convention avec ou sans travaux (avec Anah)
AdministratifCe Formulaire est à utiliser pour toute demande d'avenant aux conventions avec ou sans travaux conclues avec l'Anah, et ce, en application des articles L. 321-4 ou L. 321-8 du ...
Document de voyage pour le Portugal à présenter avec la Carte nationale d'identité française
AdministratifSi vous possédez une carte d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans ...
Formulaire de prescription de l'aide à l'insertion professionnelle (AIP)
Emploi et EntrepriseFormulaire de prescription de l’aide à l'insertion professionnelle. Document Agefiph pour ouvrir l'emploi aux handicapés.
Formulaire MM2 (F) Demande d'enregistrement international d'une marque relevant du protocole de Madrid
AdministratifFormulaire MM2 (F) demande d'enregistrement international d'une marque relevant du protocole de Madrid.
Formulaire 730 Notice d'utilisation de la demande d'application de la convention fiscale
AdministratifLe Formulaire 730 permet d'attester de la résidence en France du bénéficiaire auprès des administrations fiscales étrangères.
Demande de réexamen du projet de scolarisation auprès de la MDPH - GEVA Sco
FamilleTéléchargez le formulaire GEVA-Sco pour demander un réexamen du projet de vie et de scolarisation de l'enfant auprès de la MDPH.
Fonds d'assurance formation de la profession médicale demande individuelle de prise en charge
AdministratifFonds d’assurance formation de la profession médicale : demande individuelle de prise en charge. Bordereau remplissable en ligne à dater et signer et à adresser, par voie postale au FAF-PM ...
FORM CPAM : Droit d'option pour le choix du régime Santé pour les assurés poly-actifs
Santé et socialTéléchargez le formulaire de la CPAM qui permet de faire valoir son droit d'option sur le choix du régime Santé dans la situation d'un assuré poly-actif.
FORMULAIRE 11774-02/2018 : Demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés version 2018
FinancesNouveau formulaire Cerfa 11774 02/2018 pour la demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés. FORMULAIRE 11774 02/2018 - MSA - SECURITE SOCIALE
ECO-PTZ : Formulaire Facture de travaux de réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif
LogementCe formulaire doit être adressé à l'établissement bancaire pour toute demande d'éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) destiné à financer des&nbs ...
Modèle acte de vente d'un navire de plaisance
TransportsTéléchargez le modèle qui sert à la déclaration de la vente d'un navire de plaisance
Fiche complémentaire à une demande de permis et autres autorisations d'urbanisme (s'il y a plusieurs personnes sur le projet)
AdministratifFiche complémentaire à la déclaration préalable de demande de permis et autres autorisations d'urbanisme. Formulaire à fournir lorsque plusieurs personnes sont concernées par ...
Annuaire des médecins conseillers techniques des recteurs d'académie
Santé et socialAnnuaire des médecins conseillers techniques des recteurs d’académie.
Stage FAFCEA - Demande de remboursement de frais annexes
AdministratifStage FAFCEA : demande de remboursement de frais annexes : transport, hébergement, repas. Conserver les justificatifs originaux des frais de transport, d’hébergement et de ...
Crit'air, pour la classification par vignette des véhicules en application du code de la route
AdministratifLa classification des véhicules est déterminée par l' « Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules class&eacut ...
Formulaire pour un projet personnalisé scolaire - Second Degré
FamilleCe formulaire est à destination des élèves handicapés inscrits auprès de la MDPH dont ils relèvent, afin de pouvoir le cadre de l'élève dans son accès &a ...