Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
FORMULAIRE 11774-02/2018 : Demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés version 2018
FinancesNouveau formulaire Cerfa 11774 02/2018 pour la demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés. FORMULAIRE 11774 02/2018 - MSA - SECURITE SOCIALE
ECO-PTZ : Formulaire Facture de travaux de réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif
LogementCe formulaire doit être adressé à l'établissement bancaire pour toute demande d'éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) destiné à financer des&nbs ...
Fiche complémentaire à une demande de permis et autres autorisations d'urbanisme (s'il y a plusieurs personnes sur le projet)
AdministratifFiche complémentaire à la déclaration préalable de demande de permis et autres autorisations d'urbanisme. Formulaire à fournir lorsque plusieurs personnes sont concernées par ...
Annuaire des médecins conseillers techniques des recteurs d'académie
Santé et socialAnnuaire des médecins conseillers techniques des recteurs d’académie.
Modèle acte de vente d'un navire de plaisance
TransportsTéléchargez le modèle qui sert à la déclaration de la vente d'un navire de plaisance
Crit'air, pour la classification par vignette des véhicules en application du code de la route
AdministratifLa classification des véhicules est déterminée par l' « Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules class&eacut ...
Formulaire pour un projet personnalisé scolaire - Second Degré
FamilleCe formulaire est à destination des élèves handicapés inscrits auprès de la MDPH dont ils relèvent, afin de pouvoir le cadre de l'élève dans son accès &a ...
Stage FAFCEA - Demande de remboursement de frais annexes
AdministratifStage FAFCEA : demande de remboursement de frais annexes : transport, hébergement, repas. Conserver les justificatifs originaux des frais de transport, d’hébergement et de ...
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique pour la MDPH
Santé et socialCompte rendu type pour un bilan ophtalmologique. A joindre au certificat médical destiné à la maison départementale des personnes handicapées
Les catégories de vignette crit'air pour les poids lourds, autocar et autobus
TransportsLes catégories de vignette crit'air (pour les poids lourds, autocar et autobus)
Formulaire de saisine du Médiateur national de l'énergie
AdministratifFormulaire de saisine du Médiateur national de l'énergie dans le cadre d'un litige avec un fournisseur ou gestionnaire de réseau.
Attestation sur l'honneur d'absence de perception préalable d'une prime à la conversion
FinancesAttestation sur l’honneur d’avoir profité d’une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant depuis le 1er janvier 2019.
Demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service (formulaire 2)
AdministratifFormulaire de demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service et des victimes de la guerre "procédure expérimentale"
Relevé intégral des droits d'auteur (assurance retraite)
Santé et socialLe relevé de situation individuelle récapitule les droits que vous avez acquis auprès de tous les régimes de retraitede base et complémentaires auxquels vous av ...
Carte du combattant : listes des opérations extérieures
AdministratifLa liste des conflits et des périodes ouvrant droit à la Carte du Combattant au titre des opérations extérieures (OPEX) a été modifiée en septembre dernier. Les pér ...
Guide pour l'utilisation du Certificat médical destiné à la MDPH
Santé et socialCe guide vous aide pour l’utilisation du Certificat médical destiné à la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
Modèle de convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle
Droit et JusticeCe modèle permet à l'avocat et à son client de fixer un complément d'honoraires en cas d'aide juridictionnelle partielle.
Formulaire 2042 : Déclaration 2020 des réductions et crédits d'impôt sur 2019
FinancesTéléchargez le formulaire officiel pour la déclaration 2020 des réductions et crédits d'impôt sur 2019. Date de mise à jour: 30/04/2020
Demande d'autorisation pour la photographie (et la cinématographie aériennes)
AdministratifLa prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou par tout autre capteur est interdite dans certaines zones. Pour prendre des photos aériennes ou filmer hors des zones interd ...
Document de voyage pour l'Italie à présenter avec la Carte nationale d'identité française
EtrangerSi vous possédez une carte d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans ...