Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Formulaire de saisine du Médiateur de l'eau
AdministratifFormulaire pour saisir le Médiateur de l'eau en cas de litige avec un fournisseur.
Tableau des montants et des compléments (de l'AEEH 2017)
AdministratifTableau des montants, des compléments et majorations de l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé) 2017
Document de voyage pour la Grèce à présenter avec la Carte nationale d'identité française
AdministratifSi vous possédez une carte d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans ...
Formulaire de demande d'aide au dispositif expérimental emplois francs
Santé et socialVous téléchargez le formulaire facilitant la demande d'aide au dispositif expérimental au emplois francs.
Notice pour la pension d’invalidité et les victimes d’actes de terrorisme
Santé et socialObtenez la notice pour remplir votre demande la pension d’invalidité et les victimes d’actes de terrorisme.
CASVP Handicap : les adresses des sections du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
AdministratifCASVP Handicap (Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris) : les adresses des sections
Formulaire d'identification des entreprises relevant de l'AFDAS
Emploi et EntrepriseFormulaire d’identification des entreprises relevant de l'AFDAS : Assurance Formation Des Activités du Spectacle
Formulaire Anah : Prime intermédiation locative engagement spécifique du bailleur
AdministratifLe formulaire Anah à utiliser pour obtenir la prime intermédiation locative. Un engagement spécifique du propriétaire bailleur (Anah).
Liste des États/autorités susceptibles de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français
TransportsListe détaillée des États et autorités dont les permis de conduire nationaux peuvent faire l’objet d’un échange contre un permis de conduire français, en vertu d&rsqu ...
Annexe consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le déclarant
AdministratifCe document est un formulaire qui présente l'annexe du consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le déclarant.
FORMULAIRE POLE EMPLOI : Contrat de génération
Emploi et EntrepriseTéléchargez le formulaire PDF de Pôle Emploi permettant d'obtenir de l'aide pour établir un contrat de génération.
Notice de remplissage Formulaire de demande d'intervention sur le compte d'accès au DMP
AdministratifCe formulaire est destiné au titulaire d’un DMP ne pouvant pas y accéder pour différentes raisons (identifiant et/ou mot de passe perdu par exemple). Envoyez ce formulaire par mail à ...
Formulaire : Avenant à une convention avec ou sans travaux (avec Anah)
AdministratifCe Formulaire est à utiliser pour toute demande d'avenant aux conventions avec ou sans travaux conclues avec l'Anah, et ce, en application des articles L. 321-4 ou L. 321-8 du ...
Formulaire de prescription de l'aide à l'insertion professionnelle (AIP)
Emploi et EntrepriseFormulaire de prescription de l’aide à l'insertion professionnelle. Document Agefiph pour ouvrir l'emploi aux handicapés.
Document de voyage pour le Portugal à présenter avec la Carte nationale d'identité française
AdministratifSi vous possédez une carte d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans ...
Formulaire 730 Notice d'utilisation de la demande d'application de la convention fiscale
AdministratifLe Formulaire 730 permet d'attester de la résidence en France du bénéficiaire auprès des administrations fiscales étrangères.
Formulaire MM2 (F) Demande d'enregistrement international d'une marque relevant du protocole de Madrid
AdministratifFormulaire MM2 (F) demande d'enregistrement international d'une marque relevant du protocole de Madrid.
Fonds d'assurance formation de la profession médicale demande individuelle de prise en charge
AdministratifFonds d’assurance formation de la profession médicale : demande individuelle de prise en charge. Bordereau remplissable en ligne à dater et signer et à adresser, par voie postale au FAF-PM ...
FORM CPAM : Droit d'option pour le choix du régime Santé pour les assurés poly-actifs
Santé et socialTéléchargez le formulaire de la CPAM qui permet de faire valoir son droit d'option sur le choix du régime Santé dans la situation d'un assuré poly-actif.
Demande de réexamen du projet de scolarisation auprès de la MDPH - GEVA Sco
FamilleTéléchargez le formulaire GEVA-Sco pour demander un réexamen du projet de vie et de scolarisation de l'enfant auprès de la MDPH.