Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Admission Post Bac : guide du candidat Etranger non ressortissant de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse
AdministratifGuide du candidat Etranger non ressortissant de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse
JOAFE Tarifs applicables 2017 insertion des annonces légales
LogementJOAFE Tarifs applicables 2017 Tarifs applicables à compter du 01 janvier 2017 conformément à l’arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des rémunérati ...
Notice de Location Type
LogementTéléchargez la notice de location type afin d'établir un bail selon les mesures inscrirtes au Journal Officiel le 29 mai 2015.
Demande d'aide pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants - Formulaire DAJ 497
Emploi et EntrepriseLe formulaire DAJ 497 est une aide sous forme de prime aux hôtels, cafés et restaurants et effectue une demande d’aide pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurant ...
Formulaire de demande de délai de paiement pour cause de baisse de revenus de 30 % ou plus
AdministratifSi vous rencontrez des difficultés pour acquitter votre impôt sur le revenu, vous pouvez demander un délai de paiement à l'administration fiscale. Si vos difficultés sont liée ...
Déclaration de candidature pour se porter candidats aux élections salariés dans une TPE
Emploi et EntrepriseDéclaration de candidature pour se porter candidats aux élections salariés dans une TPE.
Fiche de synthèse auto-réhabilitation annexée au contrat Anah
LogementCette fiche de synthèse est à annexée au contrat Anah et nécessaire aux démarches administratives.
CASVP Séniors : les adresses des sections du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
AdministratifCASVP (Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris) : Toutes les adresses des sections
Attestation de rattachement au foyer fiscal pour l'attribution d'une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule peu polluant
TransportsAttestation de rattachement au foyer fiscal pour l’attribution d’une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant à remplir par les parents pour leurs enf ...
Promesse de Vente Type ( véhicule ) - Arrhes et Acomptes
AdministratifModèle de promesse de vente en présence d'arrhes ou d'acompte.
Recensement de la population 2018 (notice explicative)
AdministratifCette notice expliative permet de faciliter le remplissage du formulaire pour le recensement de la population 2018.
Formulaire de saisine du Médiateur de l'eau
AdministratifFormulaire pour saisir le Médiateur de l'eau en cas de litige avec un fournisseur.
Tableau des montants et des compléments (de l'AEEH 2017)
AdministratifTableau des montants, des compléments et majorations de l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé) 2017
Document de voyage pour la Grèce à présenter avec la Carte nationale d'identité française
AdministratifSi vous possédez une carte d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans ...
Déclaration 2020 des revenus 2019 : Formulaire 2042
FinancesTéléchargez le formulaire officiel pour la déclaration 2020 sur les revenus 2019.
Formulaire de demande d'aide au dispositif expérimental emplois francs
Santé et socialVous téléchargez le formulaire facilitant la demande d'aide au dispositif expérimental au emplois francs.
Notice pour la pension d’invalidité et les victimes d’actes de terrorisme
Santé et socialObtenez la notice pour remplir votre demande la pension d’invalidité et les victimes d’actes de terrorisme.
CASVP Handicap : les adresses des sections du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
AdministratifCASVP Handicap (Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris) : les adresses des sections
Formulaire d'identification des entreprises relevant de l'AFDAS
Emploi et EntrepriseFormulaire d’identification des entreprises relevant de l'AFDAS : Assurance Formation Des Activités du Spectacle
Liste des États/autorités susceptibles de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français
TransportsListe détaillée des États et autorités dont les permis de conduire nationaux peuvent faire l’objet d’un échange contre un permis de conduire français, en vertu d&rsqu ...