Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Dossier de demande de manifestation aérienne
TransportsLes manifestations aériennes (meeting aérien, voltige aérienne, patrouille acrobatique ou baptême de l'air) sont régies par l'arrêté du 04 avril 1996, qui ...
Notice de Location Type
LogementTéléchargez la notice de location type afin d'établir un bail selon les mesures inscrirtes au Journal Officiel le 29 mai 2015.
Demande d'aide pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants - Formulaire DAJ 497
Emploi et EntrepriseLe formulaire DAJ 497 est une aide sous forme de prime aux hôtels, cafés et restaurants et effectue une demande d’aide pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurant ...
Déclaration de candidature pour se porter candidats aux élections salariés dans une TPE
Emploi et EntrepriseDéclaration de candidature pour se porter candidats aux élections salariés dans une TPE.
CASVP Séniors : les adresses des sections du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
AdministratifCASVP (Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris) : Toutes les adresses des sections
Formulaire de demande de délai de paiement pour cause de baisse de revenus de 30 % ou plus
AdministratifSi vous rencontrez des difficultés pour acquitter votre impôt sur le revenu, vous pouvez demander un délai de paiement à l'administration fiscale. Si vos difficultés sont liée ...
Fiche de synthèse auto-réhabilitation annexée au contrat Anah
LogementCette fiche de synthèse est à annexée au contrat Anah et nécessaire aux démarches administratives.
Promesse de Vente Type ( véhicule ) - Arrhes et Acomptes
AdministratifModèle de promesse de vente en présence d'arrhes ou d'acompte.
Attestation de rattachement au foyer fiscal pour l'attribution d'une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule peu polluant
TransportsAttestation de rattachement au foyer fiscal pour l’attribution d’une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant à remplir par les parents pour leurs enf ...
Recensement de la population 2018 (notice explicative)
AdministratifCette notice expliative permet de faciliter le remplissage du formulaire pour le recensement de la population 2018.
Document de voyage pour la Grèce à présenter avec la Carte nationale d'identité française
AdministratifSi vous possédez une carte d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans ...
Formulaire de saisine du Médiateur de l'eau
AdministratifFormulaire pour saisir le Médiateur de l'eau en cas de litige avec un fournisseur.
Tableau des montants et des compléments (de l'AEEH 2017)
AdministratifTableau des montants, des compléments et majorations de l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé) 2017
Notice pour la pension d’invalidité et les victimes d’actes de terrorisme
Santé et socialObtenez la notice pour remplir votre demande la pension d’invalidité et les victimes d’actes de terrorisme.
Formulaire de demande d'aide au dispositif expérimental emplois francs
Santé et socialVous téléchargez le formulaire facilitant la demande d'aide au dispositif expérimental au emplois francs.
Déclaration 2020 des revenus 2019 : Formulaire 2042
FinancesTéléchargez le formulaire officiel pour la déclaration 2020 sur les revenus 2019.
CASVP Handicap : les adresses des sections du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
AdministratifCASVP Handicap (Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris) : les adresses des sections
Formulaire d'identification des entreprises relevant de l'AFDAS
Emploi et EntrepriseFormulaire d’identification des entreprises relevant de l'AFDAS : Assurance Formation Des Activités du Spectacle
Annexe consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le déclarant
AdministratifCe document est un formulaire qui présente l'annexe du consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le déclarant.
Liste des États/autorités susceptibles de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français
TransportsListe détaillée des États et autorités dont les permis de conduire nationaux peuvent faire l’objet d’un échange contre un permis de conduire français, en vertu d&rsqu ...