Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Notice de la demande pour la prime à la naissance ou l'adoption - CAF
FamilleVous souhaitez obtenir la prime à la naissance, ou bien à l'adoption, cette notice vous guidera dans votre démarche.
Conditions fiscales et cadre juridique d'une SCPI
LogementVous souhaitez constituer une Société Civile de Placements Immobiliers afin de pouvoir encadrer la gestion d'un patrimoine immobilier locatif direct et indirect.
Horaires et modalités d'accueil des agences retraite
AdministratifLes horaires 2019 et modalités d’accueil des agences retraite de la Carsat Nord-Picardie : agences du département du Nord, du Pas de Calais, de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise.
Guide pour le parrainage d'enfants
AdministratifTéléchargez le guide du parrainage de proximité d'enfants.
Vignettes crit'air pour les voitures des particuliers
TransportsLes vignettes crit'air pour les voitures (pour les particuliers).
Annexe à la demande de secours ou de "prestations complémentaires"
AdministratifAnnexe à la demande de secours ou de prestations complémentaires pour les pensions militaire d'invalidité et des victimes de guerre
Mémento du droit au compte
FinancesMémento du droit au compte : les conditions pour profiter du droit au compte, pièces justificatives
Pièces justificatives à joindre pour les demandes de droit au compte des personnes morales
FinancesLa procédure de droit au compte consiste en une désignation, d'office, par la Banque de France d'un établissement bancaire qui devra, dans les conditions prévues par la loi, ...
Demande de pension d'invalidité aux militaires qui ne sont plus en service
AdministratifDemande de pension d'invalidité aux militaires qui ne sont plus en service, militaires radiés ou victimes civiles
Déclaration de dossier de calamité agricole en ligne
AdministratifPermet aux agriculteurs dont l'exploitation est située dans une zone reconnue sinistrée de déclarer enligne les pertes de productions agricoles causées par un aléa mét&e ...
Télé-déclaration de calamités agricoles
AdministratifPermet aux agriculteurs dont l'exploitation est située dans une zone reconnue sinistrée de déclarer en ligne les pertes de productions agricoles causées par un aléa mét&eacut ...
Pièces justificatives à fournir pour les demandes de droit au compte des personnes physiques
Emploi et EntreprisePublics concernés: la Banque de France et les personnes physiques qui exercent le droit au compte.
Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances en région parisienne
AdministratifFormulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances en région parisienne
Crit'air, classification par vignette des véhicules en application du code de la route
AdministratifLa classification des véhicules est déterminée par l' « Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules class&eacut ...
Fiche d'auto-évaluation : P0 propriétaire occupant Programme Habiter Mieux (Fiche d'auto-repérage)
AdministratifLa Fiche d'auto-évaluation P0 est destinée pour un propriétaire occupant voulant faire des travaux d'économies d'énergie. Document à fournir à l ...
Admission Post Bac, guide du candidat titulaire ou futur titulaire du baccalauréat français (APB)
AdministratifGuide du candidat titulaire ou futur titulaire du baccalauréat français.
JOAFE Tarifs applicables 2017 insertion des annonces légales
LogementJOAFE Tarifs applicables 2017 Tarifs applicables à compter du 01 janvier 2017 conformément à l’arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des rémunérati ...
Admission Post Bac, Guide du candidat de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse
AdministratifGuide du candidat de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse.
Dossier de demande de manifestation aérienne
TransportsLes manifestations aériennes (meeting aérien, voltige aérienne, patrouille acrobatique ou baptême de l'air) sont régies par l'arrêté du 04 avril 1996, qui ...
Dossier de candidature 2016-2017 Pépite SNEE et D2E
Emploi et EntrepriseDossier de candidature 2016-2017 pour le statut national d'étudiant entrepreneur (SNEE) et le diplôme étudiant-entrepreneur (D2E) à fournir au Pépite "pôle étudiant pour ...