Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 13845-01 : Demande de plan de Chasse
Sports et LoisirsTéléchargez le Cerfa 13845-01 pour effectuer une demande de plan de Chasse.
CERFA 11199-02 ou 3267 R-SD Bordereau d'inscription hypothécaire renouvellement, publicité foncière
LogementCERFA 11199-02 ou 3267 R-SD bordereau d'inscription hypothécaire renouvellement. Document destiné au service de la publicité foncière (SPF).
CERFA 11752-02 : Formulaire de déclaration sur l'honneur de résidence ( type )
LogementLe Cerfa 11752-02 vous permet de réaliser une déclaration sur l'honneur, en réalisant un soussigné, vous attesterez de la véracité de vos propos sur votre honneur concernant ...
CERFA 14074-02 : Demande de duplicata de permis de conduire
TransportsFormulaire CERFA officiel (date de mise à jour : 04/06/2018) Faites une demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou i ...
CERFA 13693-04 : Demande de remboursement de la TICPE
TransportsFormulaire CERFA officiel (date de mise à jour : 04/12/2018) Téléchargez le Cerfa 13693-04 qui permet de solliciter le remboursement de la taxe intérieure sur la consommation des ...
CERFA 14103-01 : Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude
Santé et socialCERFA 14103-01 Formulaire remis au salarié par le médecin du travail au cas où l'inaptitude à son poste de travail est susceptible d'être en lien avec un accident ou une mal ...
CERFA 15857-01: Demande d'immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
Emploi et EntrepriseFormulaire cerfa 15857 01 de demande d’immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire dans le cadre du dispositif relatif au passeport phytosanitaire européen.
CERFA 12199-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Fièvre jaune
Santé et socialLe Cerfa 12199-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de la fièvre jaune, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
CERFA 15689-01 : Aide à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS)
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 15689-01 qui permet de solliciter l'AFIS, pour toute personne désireuse de s'insérer socialement et professionnallement, et qui répondent aux conditions d&# ...
CERFA 14999-01 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
FamilleLe CERFA 14999-01 pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole.
CERFA 15603-01 : Déclaration d'un présumé absent
Droit et JusticeTéléchagez le Cerfa 15603-01 qui sollicite le Juge des Tutelles et lui formule une requête aux fins de constatation de présomption d'abscence. Ce formulaire procède à la ...
CERFA 11057-01 : Déclaration de non-séparation de corps
AdministratifLe Cerfa 11057-01 permet de déclarer une non-séparation des corps et concerne uniquement les demandes de pension militaire d' invalidité au titre de la réversion au conjoint survivant.
CERFA 13404-02 Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
LogementLa demande de changement de destination s’effectue lors du dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable. Les formulaires CERFA correspondants à ces deux démarch ...
CERFA 11019-01 : Fiche d'imputation, décompte d'apurement à joindre au DAU pour importation ou exportation en douane
AdministratifLe Cerfa 11019-01 est la fiche d'imputation, décompte d'apurement à joindre au DAU pour importation ou exportation en douane.
CERFA 11557-01 Avis de radiation volontaire d'une liste électorale complémentaire pour les élections municipales
AdministratifCERFA 11557-01 Cerfa 11557 avis de radiation volontaire d'une liste électorale complémentaire concernant les élections municipales.
CERFA 15476-02 : Déclaration préalable d'un vol d'aéronef ou drone en zone peuplée et sans passagers
Sports et LoisirsTéléchargez le Cerfa 15476-02 qui facilite la déclaration d'un vol envisagé en zone habitée et peuplée, pour un aeronef n'ayant pas de passagers. Ce formulaire de la Dire ...
CERFA 12411-01 : Demande d'effacement au fichier national automatisé des empreintes génétiques
AdministratifLe Cerfa 12411-01 permet de faire une demande auprès du fichier national automatisé des empreintes génétiques, d'effacer celles qui vous appartiennent.
CERFA 14366-01 : Certificat de prise en charge de la destruction d'un véhicule
TransportsLe Cerfa 14366-01 est un formulaire qui permet de certifier de la part d'un centre VHU, la prise en charge de la destruction d'un véhicule.
CERFA 13944-03 : Déclaration de perte ou de détérioration d'un permis de chasse - Demande de duplicata
Sports et LoisirsLe Cerfa 13944-03 facilte auprès de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, une demande de duplicata pour les titulaires d'un permis chasse perdu ou détérioré.
CERFA 13405-05 : Demande de permis de démolir
LogementLe Cerfa 13405-05 effectue la demande pour obtenir l'autorisation d'une démolition. Le délais général de l'instruction d'un dossier est d'environ deux mois.