Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Cerfa 15874-02 : Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents
FamilleTéléchargez le Cerfa 15874 02 pour faire la requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents
CERFA 12725-05 : Demande modification ou inscription pour transporteurs publics routiers
TransportsLe Cerfa 12725-05 sollicite les demande de modification d'autorisation ou bien d'inscription auprès de l'administration du Ministère chargé des transport.
CERFA 11807-03 : Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance
AdministratifLe Cerfa 11807-03 permet d'effectuer une demande pour obtenir une tentative de conciliation
CERFA 14367-01 : Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques
AdministratifLe Cerfa 14367-01 facilite la cession d'animaux non domestiques sous certianes conditions d’autorisation de détention. Les espèces non domestiques dans les activités d'élev ...
CERFA 14095-02 : Demande d'autorisation pour l'installation d'une vidéosurveillance dans un établissement bancaire
AdministratifLe Cerfa 14095-02 facilite une demande pour un établissement bancaire d'installer un sytème de surveillance vidéo.
CERFA 11923-02 : Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole F Agricole
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11923-02 facilite une déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole.
CERFA 11531-01 : Demande de rectification d'un acte d'état civil - Erreur ou Omission
AdministratifLe Cerfa 11531-01 permet de solliciter auprès du service d'état civil où a été enregistré l'acte, une demande de modification ou de rectification selon les disposition de ...
CERFA 10445-04 : Candidature à l'examen d'aptitude technique du diplôme d'état de professeur de Danse
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 10445-04 afin de réaliser une inscription aux épreuves d'aptitude technique du DE de professeur de Danse.
CERFA 12283-03 : Demande de pension de réversion des professions du Notariat
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 12283-03 qui permet d'effectuer la demande de retraite lorsque le retraité est issue des employés et clercs de Notaire.
CERFA 11391-20 : Formulaire déclaration emplois des travailleurs handicapés (DOETH 2018)
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 11391-20 qui facilite la déclaration annuelle des emplois des travailleurs handicapés et mutilés de guerre ou assimilés. Ce document est à ret ...
CERFA 13825-02 : Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH)
LogementLe Cerfa 13825-02 permet d'effectuer une demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH).
CERFA 13618-01 : Demande de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
AdministratifLe Cerfa 13618-01 sollicite des renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques.
CERFA 15347-01 : Attestation d'exclusivité du professionnel réalisant les travaux d'économie d'énergie
LogementTéléchargez le Cerfa 15347-01 attestant l'exclusivité du professionnel qui réalise des travaux d'énergie.
CERFA 88002-01 : Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national
AdministratifLe Cerfa 88002-01 sollicite une autorisation de sortie temporaire d'un trésor national, auprès du Ministère de la Culture.
CERFA 15007-02 Demande de validation des périodes de sportif de haut niveau
Santé et socialLe CERFA 15007-02 permet de faire la demande de validation par le régime général d'assurance vieillesse des périodes d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau.
CERFA 11922-04 : Déclaration de création d'une entreprise agricole — Formulaire P0 agricole
Sports et LoisirsLe Cerfa 11922-04 permet d'effectuer une déclaration d'un début d'activité agricole auprès du CFE compétent. Ce formulaire est également appelé P0 agric ...
CERFA 11422-02 : Formulaire complémentaire de demande CMU-C
Santé et socialLe Cerfa 11422-02 facilite le choix d'un des membres de la famille de l'organisme gestionnaire de la CMU-C. Ce formulaire est également référencé S3713 A.
CERFA 12660-02: Demande de validation du permis de chasser pour l'année en cours
Droit et JusticeFormulaire cerfa 12660 02 de demande de validation du permis de chasse pour l’année en cours à la fédération départementale des chasseurs.
CERFA 12207-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Rage
Santé et socialLe Cerfa 12200-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de la rage, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
CERFA 10447-03 : Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 10447-03 est le dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse.