Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 11842-04 : Dessins et modèles, demande d'enregistrement
AdministratifLe Cerfa 11842-04 sollicite un enregistrement de dessins et modèles, auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
CERFA 11197-02 ou 3267 C-SD Bordereau d'inscription hypothécaire à cadres, service de la publicité foncière (SPF)
LogementCERFA 11197-02 ou 3267 C-SD bordereau d'inscription hypothécaire à cadres, SPF service de la publicité foncière. Document intitulé également 3267 C SD.
CERFA 15395-02 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes d'apprentissage et de l'assistante maternelle
Santé et socialLe CERFA 15395-02 Si vous souhaitez augmenter votre durée d'assurance pour la retraite, vous pouvez, sous conditions, racheter des trimestres de cotisations en effectuant des versements au régime g ...
CERFA 65-0054 : Notice explicative
AdministratifNotice explicative du CERFA 65-0054 concernant la demande de francisation ou d'identification du prénom et du nom. Votre demande sera traitée par le service central de l’état civil du ...
CERFA 10518-01 : Demande d'entente préalable pour traitement dento-facial
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 10518-01 afin de solliciter une entente préalable adressée par le chirurgien dentiste, pour tout traitement qui relève d'un acte dento-facial.
CERFA 11278-14 : Déclaration de dons manuels
FamilleTéléchargez le Cerfa 11278-14 afin d'effectuer une déclaration de don manuel. Ce formulaire est à déposer en double exemplaires au Service des Impôts des Entreprises (SIE), ...
CERFA 15985-01: Procuration pour le paiement des bourses de collège
FinancesFormulaire cerfa 15985 01 de procuration pour le paiement des bourses de collège. Procuration permettant d’autoriser le chef d’établissement d’un établissement privé ...
CERFA 11488-17 : Demande de remboursement de la Taxe additionnelle au droit de bail - REVENUS 2017
FinancesLe Cerfa 11488-17 permet d'effectuer une demande en remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail, ce document est à annexé avec votre déclaration de revenus 2017, le formulaire 2042 - ...
CERFA 13973-03 : Déclaration préalable pour la création d'une Association
AdministratifLe Cerfa 13973-03 vous permettra d'effectuer une déclaration préalable dans votre démarche et volonté pour créer une Association. Date de mise à jour : 16/06/2018
CERFA 12245-03 : Demande d'indemnisation - Accidents médicaux
Santé et socialLe Cerfa 12245-03 facilite une demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux. Cette commission est souvent appelée à s ...
CERFA 15122-01 : Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul
FamilleTéléchargez le Cerfa 15122-01 qui est une demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul, sans ses parents. Cette démarche renforce la sécu ...
CERFA 14951-01 : Demande de titre de reconnaissance de la Nation (TNR)
AdministratifTéléchargez le Cerfa 14951-01 permettant de faire la requête au titre de reconnaissance de la Nation (TNR).
CERFA 11058-01 Demande de pension d'invalidité à titre militaire, à titre de victime civile
AdministratifLe CERFA 11058-01 Ce formulaire est valable à partir du 25/09/2008. Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire. Finalité : Demande de pension d'invalidit&e ...
CERFA 14583-01 : Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'état de professeur de danse
Sports et LoisirsLe Cerfa 14583-01 sollicite une habilitation d'un centre de formation au diplôme d'état de professeur de danse, auprès du Ministère de la Culture et de la Communication.
CERFA 14498-01 : Formulaire de récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiments
LogementLe Cerfa 14498-01 est un document relatif au diagnostic de la gestion des déchets issus des chantiers de démolition du BTP.
CERFA 14501-01 : Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
Sports et LoisirsLe Cerfa 14501 permet d'attester les élections de domicile sur le territoire français dans le cadre de la francisation des navires.
CERFA 10096-04 : Bordereau de vente à l'exploitation
Droit et JusticeLe Cerfa 10096-04 est un borderau de vente à l'exportation ,pour les procédures de secours (bureau des douanes et des droits indirects) Date de mise à jour : 04/06/2018
CERFA 12212-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Typhus
Santé et socialLe Cerfa 12212-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de typhus, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
CERFA 12725-05 : Demande modification ou inscription pour transporteurs publics routiers
TransportsLe Cerfa 12725-05 sollicite les demande de modification d'autorisation ou bien d'inscription auprès de l'administration du Ministère chargé des transport.
CERFA 11174-04 : Formulaire pour la pension d'invalidité
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 11174-04, également référencé sous le n° S4150, qui sollicite une pension d'invalidité dans le cadre de la maladie non professionnelle ou ...