Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 10804-03 : Demande d'inscription pour la pratique de la Chasse
Sports et LoisirsTéléchargez le Cerfa 10804-03 pour faire une demande d'inscription à la pratique de la Chasse, communément appelée "Permis Chasse".
CERFA 10069-04 : Déclaration de dépôt légal - édition
AdministratifLe Cerfa 10069-04 facilite la déclaration de dépôt légal pour les éditeurs, les imprimeurs, les producteurs, pour tout les produits en France ou bien import&eacu ...
CERFA 11942-17 : Formulaire 2042 NR Déclaration revenus 2017 Départ à l'étranger ou retour en France
FinancesLe Cerfa 11942-17 permet de faire la déclaration de vos revenus 2017 perçus en France après votre départ ou en rentrant en France.
CERFA 14216-03 : Déclaration d'une EIRL pour une entreprise agricole - P EIRL Agricole
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14216-03 facilite la déclaration d'un début d'activité agricole pour une entreprise individuelle à responsabilité limitée. Ce document est à l' ...
Cerfa 15264-02: Référendum d'initiative partagée : Déclaration de soutien à une proposition de loi référendaire
Droit et JusticePermet aux électeurs inscrits sur les listes électorales de se déclarer en faveur d'une proposition de loi référendaire. Si 1/10 des électeurs apportent leur soutien, la p ...
CERFA 14804-07 : Liste de dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2017
AdministratifLe Cerfa 14804-07 Liste de dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2017.
CERFA 51593: Notice d'information demande de bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2018-2019
AdministratifFormulaire cerfa 51593 notice d’information pour une demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2018-2019. Mode d'emploi pour remplir le cerfa 11319 15.
Demande pour la délivrance d'un certificat qualité de l'air - CQA
TransportsVotre véhicule est enregistré dans le registre des véhicules français, c'est à dire à dire qu'il dispose d'un certificat d'immatriculation délivré p ...
CERFA 10704-06 : Formulaire de déclaration des stocks de vins et des produits viticoles ( moûts )
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 10704-06 vous permet d'effectuer la déclaration annuelle obligatoire de vos stocks au 31 juillet et ce avant le 10 septembre de chaque années. L'inventaire des stocks de vins mettra en &ea ...
CERFA 15507-01 : Demande en cas de difficultés de paiement des Impôts
FinancesTéléchargez le Cerfa 15507-01 qui permet de demander une étude au cas par cas de par les services des Impôts, afin de considérer et solutionner le problème relatif au paiement de ...
CERFA 14700-04 : Déclaration de cession-vente d'arme de particulier à particulier (Mise en possession)
AdministratifLe Cerfa 14700-04 effectue le demande à remplir par un particulier en cas d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1 ...
CERFA 12810-02 : Demande de francisation n° 300 d'un navire de plaisance
Sports et LoisirsTéléchargez le Cerfa 12810-02 éffectuant la demande de francisation d'un bateau destiné au commerce de pêche ou de plaisance (loisir).
CERFA 11782-06 : Demande de renouvellement de licence entrepreneur des spectacles vivants ( 3 ans )
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11782-06 facilite la demande de renouvellement pour une durée de 3 ans des licences spectacles vivants auprès du Ministère de la Culture et de la Communication, uniquement pour les stru ...
CERFA 10400 Déclaration de ressources
AdministratifCERFA 10400 déclaration de ressources pour les droits aux prestations.
CERFA 65-0054 : Notice explicative
AdministratifNotice explicative du CERFA 65-0054 concernant la demande de francisation ou d'identification du prénom et du nom. Votre demande sera traitée par le service central de l’état civil du ...
CERFA 10518-01 : Demande d'entente préalable pour traitement dento-facial
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 10518-01 afin de solliciter une entente préalable adressée par le chirurgien dentiste, pour tout traitement qui relève d'un acte dento-facial.
CERFA 14094-05 : Déclaration vitale ( Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale )
Santé et socialLe Cerfa 14094-05 facilite la demande de carte vitale auprès de la Caisse Nationale militaire de Sécurité Sociale.
CERFA 11278-14 : Déclaration de dons manuels
FamilleTéléchargez le Cerfa 11278-14 afin d'effectuer une déclaration de don manuel. Ce formulaire est à déposer en double exemplaires au Service des Impôts des Entreprises (SIE), ...
CERFA 12701-01 : Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf
TransportsLe Cerfa 12701-01 sollicite une réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf.