Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 12539-07 : Demande de bourse nationale des Collèges 2017-2018
FamilleTéléchargez le Cerfa 12539-07 permettant de solliciter une bourse pour un élève suivant un enseignement dispensé au collège.
CERFA 11213-18 : Formulaire de la Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11213-18 qui est le formulaire de la Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage.
CERFA 12730-02 : Contamination professionnelle VHB
Santé et socialLe Cerfa 12730-02 est à remplir dans le cas d'une contamination professionnelle au VHB par un personnel de santé.
CERFA 15431-01 : Attestation sur l'honneur de résidence commune (PACS)
AdministratifLe Cerfa 15431-01 permet d'établir une attestation sur l'honneur dans le cadre du pacte civil de solidarité (PACS).
CERFA 10786-02 : Formulaire d'élimination des déchets issus d'amalgames dentaires
Santé et socialLe Cerfa 10786-02 est destiné aux professionnels dentaires, dentistes, chirurgiens et stomatologistes qui doivent remplir ce formulaire et souvent l'accompagner d'un bordereau de suivi, si l'entreprise ...
CERFA 12378-03 : Déclaration obligatoire des plombémies et du saturnisme
Santé et socialLe Cerfa 12378-03 permet de déclarer auprès de l'ARS et par un médecin prescripteur, toutes les maladies liées au plomb et le saturnisme chez les enfants mineurs.
CERFA 10840-05 : Demande d'aide au logement (APL)
LogementTéléchargez le Cerfa 10840-05 (DEMANDE APL) afin de faire une demande d'aide au logement auprés des services de la CAF ou la MSA.
CERFA 10787-02 : Bordereau suivi des déchets d'amalgames dentaires
Santé et socialLe Cerfa 10787-02 est un formulaire faisant office de bordereau, permettant de suivre les étapes de la destruction des déchets issus des amalgames dentaires.
CERFA 11222-20 ou Formulaire 2042 C : Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2018
FinancesLe Cerfa 11222-10 est un formulaire qui permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. La déclaration complémentaire n°2042 C concerne les rev ...
CERFA 11358-07 : Déclaration concernant l'assuré - Mise à jour de situation
Santé et socialLe Cerfa 11358-07 permet d'effectuer une déclaration concernant l'assuré afin de mettre à jour son profil ou de sa situation auprès de la Caisse de Retraite Militaire.
CERFA 12311-01 : Taxe foncière - Exonération des immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
FinancesTéléchargez le Cerfa 12311-01 pour une demande d'exonération de la taxe foncière dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
CERFA 12230-20 : Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire (retraite additionnelle)
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 12230-20 qui est un formulaire également référencé EPR 10, dépendant du ministère de l'action et des comptes publics, votre deman ...
CERFA 11431-01 : Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs d'Université
AdministratifLe Cerfa 11431-01 sollicite une inscription au Concours national d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités.
CERFA 12726-02 : Attestation de conducteur routier de marchandise ( DREAL )
TransportsLe Cerfa 12726-02 demande auprès de la Direction Régionale de l'Environnemement ( DREAL ) de l'attestation de conducteur routier de marchandise.
CERFA 12413-01 : Demande d'effacement d'un signalement au fichier national des empreintes génétiques
Droit et JusticeLe Cerfa 12413-01 permet de demander l'effacement d'un signalement au FNAEG (Fichier National des Empreintes Génétiques).
CERFA 13934-04 : Demande d'avance de travaux - Subvention ANAH (Propriétaire Occupant)
LogementLe Cerfa 13934-04 facilite la demande de subvention ANAH pour obtenir une avance sur travaux afin de pouvoir les débuter. Ce formulaire est a retourné auprès de l'Agence Nationale de l'Habit ...
Demande de bourse d'études à l'Ecole Nationale Supérieure Maritime
FamilleTéléchargez le Cerfa 15065-03 afin de faire une demande, en vue de l'obtention, de la bourse d'etudes auprès de l'Ecole Nationale Supérieure Maritime. Les pièces jus ...
CERFA 13966-01 : Demande de retraite pour les membres du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens
Santé et socialLe Cerfa 13966-01 formule la demande de retraite pour les memebres du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens.
CERFA 10804-03 : Demande d'inscription pour la pratique de la Chasse
Sports et LoisirsTéléchargez le Cerfa 10804-03 pour faire une demande d'inscription à la pratique de la Chasse, communément appelée "Permis Chasse".
CERFA 10069-04 : Déclaration de dépôt légal - édition
AdministratifLe Cerfa 10069-04 facilite la déclaration de dépôt légal pour les éditeurs, les imprimeurs, les producteurs, pour tout les produits en France ou bien import&eacu ...