Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 11831-01 : Demande de garde à domicile (sécurité sociale)
Santé et socialLe Cerfa 11831-01 permet à toute personne étant à la retraite, de pouvoir effectuer une demande de garde à domicle.
CERFA 14448-03 : Demande de prise en charge d'hospitalisation
Santé et socialLe Cerfa 14448-03 permet de réaliser un demande de prise en charge d'hospitalisation auprès de la Caisse Nationale Militaire.
CERFA 11025-03 : Entrepôts douaniers Zones franches et entrepôts francs Manipulations usuelles INF 8
AdministratifLe Cerfa 11025-03 est une déclaration douanières pour entrepôts Zones franches et entrepôts francs, Manipulations usuelles.
CERFA 14468-03 : Déclaration préalable à l'embauche CDD à temps plein
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14468-03 permet de déclarer au préalable un salarié embauché avec un contrat CDD à temps plein.
CERFA 15728-01 : Demande de conciliation aux greffes du tribunal d'instance
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 15720-01 pour un demande en conciliation auprès des greffes du Tribunal d'Instance (TI).
Formulaire 2091-SD ou CERFA 11294-10 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité
AdministratifFormulaire 2091-SD ou CERFA 11294-10 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux. Impôt sur le revenu. Cette déclaration sert à acquitter la taxe ...
CERFA 11604-02 : Marques de fabrique de commerce ou de service, déclaration de retrait ou de renonciation
AdministratifLe Cerfa 11604-02 facilite la déclaration de retrait ou de renconciation de Marques de fabrique de commerce ou de service.
CERFA 14815-01 : Déclaration au greffe du tribunal d'instance, mesure de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14815-01 facilite la déclaration au greffe du tribunal d'instance, mesure de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises.
CERFA 50834-18 : Notice d'aide au remplissage de la DOETH
AdministratifLe Cerfa 50834-18 Notice d'aide au remplissage de la DOETH (déclaration annuelle obligatoire des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés).
CERFA 13615-01 : Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées
AdministratifLe Cerfa 13615-01 sollicite une dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées.
CERFA 13567-02 : Demande d'exonération de la Taxe d'Habitation en ZRR
LogementTéléchargez le Cerfa 13567-02 afin de faire une demande en exonération de la Taxe d'Habitation pour les locaux meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale. Ce formul ...
CERFA 12751-01 : Annexe pour déclarer un local hébergeant des mineurs
Sports et LoisirsLe Cerfa 12751-01 est un formulaire annexe peremettant aux activités de centre de vacances, établissements scolaires, gîtes, et autres locaux hébergeant des mineurs d'effectuer une d& ...
CERFA 12370-01 : Livret de service de formation en navigation sur les eaux intérieures
AdministratifLe Cerfa 12370-01 est le livret de service de formation en navigation sur les eaux intérieures.
Cerfa 11531-02: Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte d'état civil
AdministratifPermet de demander la rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle sur un acte d'état civil
CERFA 14346-01: Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets)
Sports et LoisirsLe formulaire Cerfa 14346-01 permet de demander une autorisation de pêche pour l'anguille d'eau douce.
CERFA 51299-01 : Notice explicative demande auprès de la MDPH
Santé et socialCERFA 51299-01 demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées.
CERFA 13616-01 : Demande de dérogation concernant les spécimens d'espèces animales protégés
Sports et LoisirsTéléchargez le Cerfa 13616-01 pour une demande de dérogation, de capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces proté ...
Formulaire P4 pour la radiation d'une entreprise individuelle (CERFA 11679-02)
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11679-02 afin de procéder à la déclaration de cession d'activité et de solliciter une requête en radiation d'une entreprise indidividuelle. ...
CERFA 14077-02 : Qualification professionnelle artisanale
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 14077-02 permettant de justifier la qualification professionnelle artisanale, cet imprimé est une annexe au formulaire M0.
CERFA 10787-02 : Bordereau suivi des déchets d'amalgames dentaires
Santé et socialLe Cerfa 10787-02 est un formulaire faisant office de bordereau, permettant de suivre les étapes de la destruction des déchets issus des amalgames dentaires.