Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 12208-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Tétanos
Santé et socialLe Cerfa 12208-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Tétanos, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
CERFA 12754-01 : Demande de constitution d'un dossier de retraite de l'ENIM pour un marin
Santé et socialLe Cerfa 12754-01 permet la demande pour constituer un dossier retraite pour les marins auprès de l'ENIM.
CERFA 51386-02 : Notice M0 Société civile - Déclaration d'immatriculation d'une société civile - ( SCI )
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 51386-02, également connu sous le nom de Notice M0 Société civile, est le guide pour remplir le formulaire déclaratif du même nom, pour faire enregistrer une Socié ...
CERFA 11436 : Notice de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial (ressortissants étrangers)
FamilleLe Cerfa 11436 est la notice de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial (ressortissants étrangers).
CERFA 13959-04 : Formulaire M0 - Déclaration de constitution de société
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 13959-04 qui permet la déclaration de la constitution d'une société type SA SAS SNC SELAS ou bien encore tel une société commerciale étrang ...
CERFA 12446-01 : Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
AdministratifLe Cerfa 12446-01 est un formulaire qui permet de déclarer un marquage d'un animal d'espèce non-domestique.
CERFA 2705-A : Déclaration partielle de succession
AdministratifTéléchargez le Cerfa 2705-A qui facilite la déclaration partielle de succession, notament lorsqu'il s'agit de contrats d'assurance vie.
CERFA 12205-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Peste
Santé et socialLe Cerfa 12205-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de la peste, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
CERFA 13965-01 : Demande de majoration de pension pour enfants
Santé et socialLe Cerfa 13965-01 sollicite une majoration de pension pour enfants, auprès de la Caisse de Retraites du Personnel de la RATP.
CERFA 11780-05 : Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la durée des représentations
Sports et LoisirsLe Cerfa 11780-05 permet de faciliter une demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la durée des représentations.
CERFA 12038-02 : Demande d'allocation de soutien familial (ASF)
FamilleLe CERFA 12038-02 vous sert à réclamer l'allocation de soutien familial.
CERFA 14000-01 Enfant(s) en résidence alternée, déclaration et choix des parents
FamilleLe Cerfa 14000-01 permet d'indiquer à la Caf (ou la MSA) qui va percevoir les prestations familiales en cas de garde alternée d'un ou plusieurs enfants.
CERFA 52154 Aide pour remplir le Certificat médical de la MDPH
AdministratifLe CERFA 52154 Guide pour l'utilisation du certificat médical à destination de la Maison départementale des personnes handicapées.
CERFA 10869-05 : Déclaration modèle H2
LogementTéléchargez le Cerfa 10869-05 afin de déclarer dans le cadre des Impôts Locaux, les appartements et les dépendances d'un immeuble collectif.
CERFA 10512-02 : Déclaration modèle de biens et locaux de caractère exceptionnel
AdministratifLe Cerfa 10512-02 me permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'un local d'habitation de caractère exceptionnel.
CERFA 51703 Notice d'aide pour remplir le CERFA 11542 (débit de boissons)
Emploi et EntrepriseCERFA 51703 Notice d'aide pour remplir le CERFA 11542 déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'u ...
CERFA 13437-02 : Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier
TransportsTéléchargez le Cerfa 13437-02 pour effectuer une demande auprès du Ministère chargé des transports pour le renouvellement d'une licence de transport public, selon que cela ...
CERFA 15569-01 : Taxe Foncière-Exonération des bâtiments affectés à la méthanisation
LogementTéléchargez le Cerfa 15569-01 sollicitant une éxonération sur la Taxe Foncière des baties ayant des installations et des bâtiments affectés à la méthanisation ...
CERFA 11025-03 : Entrepôts douaniers Zones franches et entrepôts francs Manipulations usuelles INF 8
AdministratifLe Cerfa 11025-03 est une déclaration douanières pour entrepôts Zones franches et entrepôts francs, Manipulations usuelles.
CERFA 15728-01 : Demande de conciliation aux greffes du tribunal d'instance
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 15720-01 pour un demande en conciliation auprès des greffes du Tribunal d'Instance (TI).