Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Demande de renouvellement d'un passeport ou d'une carte d'identité : CERFA 12100 - 02
AdministratifTéléchargez le Cerfa 12100-02 valable pour la demande d'un passeport ou d'une carte d'identité
Demande APL, ALS, ALF (Les aides au Logement de la CAF) - CERFA 10840-07
LogementTéléchargez le Cerfa 10840-07 pour obtenir une aide au logement de la CAF (APL, ALS, ALF) sous conditions de ressources.
Visualiser le barème des pensions alimentaires
FamilleTéléchargez le barème des pensions alimentaires en vigueur afin de calculer le montant envisageable de la pension selon votre situation.
Formulaire Certificat de cession de véhicule d'occasion
TransportsTéléchargez le Formulaire de Certificat de Cession de votre d'occasion
CESU : Contrat de Travail CDI
Emploi et EntrepriseTéléchargez un modèle de contrat de travail pour un emploi salarié en CDI utilisant le CESU rédigé par un spécialiste.
modèle de lettre de décharge d'une somme d'argent en espèce
AdministratifTéléchargez un modèle de lettre de "décharge d'une somme d'argent en liquide" rédigé par un expert.
Contestation d'une amende obtenue dans les transports en commun
TransportsVous avez été verbalisé abusivement dans les transports publics, ou bien vous considérez injuste le procès verbal dressé à votre encontre, et vous souhaitez émmettr ...
CERFA 14023-01 : Demander une autorisation de voirie - Permis de stationnement entreprendre des travaux
Transports
CERFA 14405-01 : Demande d'aide juridictionnelle (commission et désignation)
Droit et JusticeLe Cerfa 14405-01 formule la demande de l'aide juridictionnelle dans le cadre de la commission ou la désignation.
CERFA 14329-01 : Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 14329-01 dans le but d'émettre une attestation sur l'honneur de recherche d'emploi, afin de faire valoir des droits.
CERFA de demande de nationalité française - CNF
EtrangerVous souhaitez faire une demande de Certificat de Nationalité Française. Téléchargez le formulaire PDF CNF qui devra être adressé au Greffe.
Demander un visa long séjour avec le CERFA 14571-05
Sports et LoisirsTélécharger le Cerfa 14571-05 afin de faciliter une demande de visa long séjour sur le territoire français.
Barèmes Prime à la conversion des véhicules 2019
TransportsBonus écologique 2019 - Montant et barème. Le barème 2019 du bonus écologique permet de bénéficier d'une aide à l'achat d'une voiture ...
Formulaire de droit d'option des assurés polyactif
Santé et socialVous exercez simultanément plusieurs activités professionnelles relevant de différents régimes de sécurité sociale : vous êtes "polyactif". Quel est le rég ...
Demande ou renouvellement du PCI
TransportsSi vous vous rendez hors Europe, votre permis français peut suffire pour conduire temporairement dans certains pays. Dans d'autres pays, il doit être accompagné d'un PCI. Ce permis est la ...
Formulaire pour obtenir une pension d'invalidité réservée aux victimes d'actes de terrorisme
Santé et socialVous avez été victime d'un acte de terrorisme survenu après le 1er Janvier 1982, vous pouvez prétendre à une pension d'invalidité. Le Ministère des Armées, ...
Guide pour le parrainage d'enfants
AdministratifTéléchargez le guide du parrainage de proximité d'enfants.