Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Formulaire de droit d'option des assurés polyactif
Santé et socialVous exercez simultanément plusieurs activités professionnelles relevant de différents régimes de sécurité sociale : vous êtes "polyactif". Quel est le rég ...
Barèmes Prime à la conversion des véhicules 2019
TransportsBonus écologique 2019 - Montant et barème. Le barème 2019 du bonus écologique permet de bénéficier d'une aide à l'achat d'une voiture ...
Demande ou renouvellement du PCI
TransportsSi vous vous rendez hors Europe, votre permis français peut suffire pour conduire temporairement dans certains pays. Dans d'autres pays, il doit être accompagné d'un PCI. Ce permis est la ...
Formulaire pour obtenir une pension d'invalidité réservée aux victimes d'actes de terrorisme
Santé et socialVous avez été victime d'un acte de terrorisme survenu après le 1er Janvier 1982, vous pouvez prétendre à une pension d'invalidité. Le Ministère des Armées, ...
Notice de la demande pour la prime à la naissance ou l'adoption - CAF
FamilleVous souhaitez obtenir la prime à la naissance, ou bien à l'adoption, cette notice vous guidera dans votre démarche.
Conditions fiscales et cadre juridique d'une SCPI
LogementVous souhaitez constituer une Société Civile de Placements Immobiliers afin de pouvoir encadrer la gestion d'un patrimoine immobilier locatif direct et indirect.
Guide pour le parrainage d'enfants
AdministratifTéléchargez le guide du parrainage de proximité d'enfants.
Horaires et modalités d'accueil des agences retraite
AdministratifLes horaires 2019 et modalités d’accueil des agences retraite de la Carsat Nord-Picardie : agences du département du Nord, du Pas de Calais, de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise.
Déclaration de dossier de calamité agricole en ligne
AdministratifPermet aux agriculteurs dont l'exploitation est située dans une zone reconnue sinistrée de déclarer enligne les pertes de productions agricoles causées par un aléa mét&e ...
Annexe à la demande de secours ou de "prestations complémentaires"
AdministratifAnnexe à la demande de secours ou de prestations complémentaires pour les pensions militaire d'invalidité et des victimes de guerre
Demande de pension d'invalidité aux militaires qui ne sont plus en service
AdministratifDemande de pension d'invalidité aux militaires qui ne sont plus en service, militaires radiés ou victimes civiles
Crit'air, classification par vignette des véhicules en application du code de la route
AdministratifLa classification des véhicules est déterminée par l' « Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules class&eacut ...
Pièces justificatives à joindre pour les demandes de droit au compte des personnes morales
FinancesLa procédure de droit au compte consiste en une désignation, d'office, par la Banque de France d'un établissement bancaire qui devra, dans les conditions prévues par la loi, ...
Pièces justificatives à fournir pour les demandes de droit au compte des personnes physiques
Emploi et EntreprisePublics concernés: la Banque de France et les personnes physiques qui exercent le droit au compte.
Mémento du droit au compte
FinancesMémento du droit au compte : les conditions pour profiter du droit au compte, pièces justificatives
Vignettes crit'air pour les voitures des particuliers
TransportsLes vignettes crit'air pour les voitures (pour les particuliers).
Télé-déclaration de calamités agricoles
AdministratifPermet aux agriculteurs dont l'exploitation est située dans une zone reconnue sinistrée de déclarer en ligne les pertes de productions agricoles causées par un aléa mét&eacut ...
Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances en région parisienne
AdministratifFormulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances en région parisienne