Sociétés commerciales

Avis de constitution d'une société anonyme SA au journal d'annonces légales

Avis de constitution d'une société anonyme SA au journal d'annonces légales

Sociétés commerciales

Vous êtes sur le point de créer une société anonyme SA et vous avez déjà effectué l'enregistrement au greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez. Cependa ...

Voir le document
Contrat de cession de parts sociales d'une SNC

Contrat de cession de parts sociales d'une SNC

Sociétés commerciales

Vous êtes actionnaire d'une SNC et vous souhaiteriez céder tout ou partie de vos titres à un associé ou à un tiers. Vous devrez matérialiser cette vente par la rédacti ...

Voir le document
Numéro tva intracommunautaire

Numéro tva intracommunautaire

Sociétés commerciales

Télécharger la demande de numéro de TVA intracommunautaire.  Nombre d'utilisateurs :  1 133 990  -   Avis Utilisateurs : 9,6/10

Voir le document

Catégories