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Kbis : Demande d'EXTRAIT KBIS
EntrepriseTéléchargez une demande type d'extrait KBIS auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Date de mise à jour : 22/10/2018
Contestation de la rupture des pourparlers pour absence de motif légitime
EntrepriseVous avez commencé à négocier avec une personne en vue de conclure un contrat commercial. Alors que vous croyez la conclusion du contrat définitif sur la bonne voie, cette personn ...
Changement d'adresse auprès d'un client
EntrepriseVotre entreprise vient de trouver de nouveaux bureaux, mais vos clients ne sont pas avertis de ce changement. Vous décidez de leur envoyer une lettre mentionnant cette nouvelle adresse.
Cerfa 15855-01 : Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission
EntrepriseTéléchargez le Cerfa 15855 01 permettante la demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission
Contestation de la validité d'une reconnaissance de dette par une entreprise
EntrepriseUne entreprise ou un particulier a mis votre entreprise en demeure de payer une dette qu'elle n'a pas contractée. Cette personne s'appuie sur une reconnaissance de dette que vous n'avez jamais signée.
Procès verbal type d'un Conseil d'administration - PV
EntrepriseUn Conseil d'administration est une scéance ouverte uniquement en présence de la moitié des effectifs des administrateurs, par le Président du Conseil, qui fait appel à un ré ...
Statuts types pour une SAS : Création d'une société par action simplifiée
EntrepriseLa SAS, société par action simplifiée, connait certains avantages en matière d'organisation au regard des associés. Téléchargez des statuts types de SAS r&eacu ...
Lettre de promesse d'embauche
EntrepriseTéléchargez une lettre de promesse d'embauche rédigée par un expert Date de mise à jour : 20/03/2019
Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire
EntrepriseVous êtes une entreprise assujettie, redevable de la tva. Vous devez disposer d'un numéro d'identification fiscal individuel. Vous demandez l'attribution d'un numéro de tva i ...
Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises
EntrepriseVous connaissez les avantages du régime simplifié d'imposition et désirez opter pour ce régime. Vous adressez un courrier à l'administration des impôts afin d ...
Demande de remboursement et d'indemnisation pour défaut de livraison
EntrepriseA la suite d'une commande de produits auprès d'un professionnel, malgré l'écoulement d'un délai important. Vous lui demandez de vous indemniser pour tous les préjud ...
Avis de mise en location gérance d'un fonds de commerce au journal d'annonces légales
EntrepriseLe locataire gérant et le bailleur sont solidairement responsables des dettes de l'exploitation en début et en fin de bail, il est donc important d'informer les créanciers de la soci&eac ...
Avenant au bail commercial pour accord d'un nouveau loyer soumis à une révision triennale
EntrepriseVous êtes bailleur ou locataire d'un local commercial. Le locataire a sollicité du bailleur le renouvellement de son bail et une modification du montant du loyer, ce que le bailleur a accepté ...
Constitution d'une société anonyme (SA) au journal d'annonces légales
EntrepriseVous avez créé, repris ou développé une nouvelle activité Commerciale, industrielle. Il vous faut désormais procéder aux formalités de publicité de ...
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