Entreprise et association
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les entreprises et les associations. Les documents sont conçus pour faciliter la préparation et la mise en œuvre des activités des entreprises et des associations. Les documents sont téléchargeables et peuvent être modifiés pour répondre aux besoins spécifiques de l'utilisateur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils permettent aux entreprises et aux associations de gagner du temps et de l'argent en évitant de devoir créer des documents à partir de zéro. Les documents sont également conçus pour être faciles à comprendre et à utiliser, ce qui permet aux utilisateurs de les mettre en œuvre rapidement et efficacement. Enfin, les documents sont régulièrement mis à jour pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Procès verbal type d'un Conseil d'administration - PV
EntrepriseUn Conseil d'administration est une scéance ouverte uniquement en présence de la moitié des effectifs des administrateurs, par le Président du Conseil, qui fait appel à un ré ...
Statuts types pour une SAS : Création d'une société par action simplifiée
EntrepriseLa SAS, société par action simplifiée, connait certains avantages en matière d'organisation au regard des associés. Téléchargez des statuts types de SAS r&eacu ...
Lettre de promesse d'embauche
EntrepriseTéléchargez une lettre de promesse d'embauche rédigée par un expert Date de mise à jour : 20/03/2019
Lettre de mise en demeure type
Relations société avec les tiersTéléchargez une lettre de mise en demeure type rédigée par un expert. La lettre de mise en demeure type est une réponse à l'absence de considération d'un d ...
Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises
EntrepriseVous connaissez les avantages du régime simplifié d'imposition et désirez opter pour ce régime. Vous adressez un courrier à l'administration des impôts afin d ...
Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire
EntrepriseVous êtes une entreprise assujettie, redevable de la tva. Vous devez disposer d'un numéro d'identification fiscal individuel. Vous demandez l'attribution d'un numéro de tva i ...
Demande de remboursement et d'indemnisation pour défaut de livraison
EntrepriseA la suite d'une commande de produits auprès d'un professionnel, malgré l'écoulement d'un délai important. Vous lui demandez de vous indemniser pour tous les préjud ...
Avis de mise en location gérance d'un fonds de commerce au journal d'annonces légales
EntrepriseLe locataire gérant et le bailleur sont solidairement responsables des dettes de l'exploitation en début et en fin de bail, il est donc important d'informer les créanciers de la soci&eac ...
Avenant au bail commercial pour accord d'un nouveau loyer soumis à une révision triennale
EntrepriseVous êtes bailleur ou locataire d'un local commercial. Le locataire a sollicité du bailleur le renouvellement de son bail et une modification du montant du loyer, ce que le bailleur a accepté ...
Constitution d'une société anonyme (SA) au journal d'annonces légales
EntrepriseVous avez créé, repris ou développé une nouvelle activité Commerciale, industrielle. Il vous faut désormais procéder aux formalités de publicité de ...