Entreprise et association
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les entreprises et les associations. Les documents sont conçus pour faciliter la préparation et la mise en œuvre des activités des entreprises et des associations. Les documents sont téléchargeables et peuvent être modifiés pour répondre aux besoins spécifiques de l'utilisateur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils permettent aux entreprises et aux associations de gagner du temps et de l'argent en évitant de devoir créer des documents à partir de zéro. Les documents sont également conçus pour être faciles à comprendre et à utiliser, ce qui permet aux utilisateurs de les mettre en œuvre rapidement et efficacement. Enfin, les documents sont régulièrement mis à jour pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Demande de recherche d'antériorité d'une marque à l'INPI
EntrepriseVous souhaitez déposer une marque afin de bénéficier d'une protection , pour une recherche de similarités, vous pouvez vous adressez à l'institut national de la propri&eacu ...
Autorisation de la cession du bail commercial moyennant l'augmentation du loyer
EntrepriseLe locataire peut choisir de céder le bail commercial sans le fonds de commerce afin de poursuivre son activité dans d'autres locaux. Dans ce cas le bailleur doit subordonner so ...
Contrat d'agent commercial type
Contrats commerciauxTéléchargez un modèle de contrat d'agent commercial Date de mise à jour : 01/04/2019
Contestation de refus d'indemnisation pour rupture abusive de crédit "situation irrémédiablement compromise ou comportement gravement répréhensible"
EntrepriseVotre banque a rompu les concours à court terme de votre entreprise (ligne de découvert, d'escompte), sans vous en avertir au préalable. Vous souhaitez donc contester cette d&eacut ...
Convention d'occupation précaire
Occupation précaireVous êtes propriétaire d'un local commercial ou de bureaux que vous souhaitez louer à une entreprise . Cependant une signature d'un bail commercial classique est impossible car la duré ...
Notification d'un projet de cession de parts sociales
EntrepriseLorsque le cédant et le cessionnaire ont conclu un projet de cession de parts sociales, le cédant doit le notifier à la société afin d'obtenir l'agrément du cessionn ...
Lettre d'abandon du remboursement des frais dus à un bénévole par une association
AssociationTéléchargez un modèle de lettre qu'il conviendra d'utiliser aux fins de l'abandon du remboursement des frais dus à un bénévole faisant partie d'une association.
Reconnaissance de dette d'une entreprise
Relations société avec les tiersVous êtes le dirigeant d'une entreprise et vous avez consentit une dette à l'un de vos fournisseurs/clients par exemple. Vous souhaitez cependant matérialiser une reconnaissance de dette aupr ...
Acte de reprise des actes accomplis pour le compte d'une société en formation
EntrepriseLorsque vous constituez une société à responsabilité limitée, vous pouvez être amené à accomplir des actes pour le compte de la société en formati ...
Congé et refus de renouvellement avec indemnité d'éviction d'un bail commercial par le bailleur
EntrepriseVous ne souhaitez pas renouveler le bail avec le locataire et vous lui proposez donc une indemnité d'éviction.
Demande d'augmentation d'une autorisation de découvert bancaire par une entreprise
EntrepriseVotre entreprise connaît des difficultés de trésorerie, ou elle est susceptible d'en connaître. Elle souhaite donc augmenter son autorisation de découvert.
Acceptation du renouvellement par le locataire du bail commercial
EntrepriseVous avez reçu une offre de renouvellement de votre bailleur. Vous envoyez une lettre l'informant de votre acceptation du nouveau bail commercial.
Attestation de la domiciliation d'une association au domicile du Président
AssociationLe dirigeant peut choisir d'installer l'association dans son local d'habitation pour une durée limitée ou non. Il faudra donc rédiger une attestation de domiciliation et la join ...
Reconnaissance de dette d'une association
AssociationTéléchargez un modèle de reconnaissance de dette lorsqu'il s'agit d'une association.
Avenant au bail commercial avec accord d'un nouveau loyer soumis à une revision triennale
Bail commercialVous êtes bailleur ou locataire d'un local commercial. Le locataire a sollicité du bailleur le renouvellement de son bail et une modification du montant du loyer, ce que le bailleur a accepté ...
Lettre de demande d'avance de subvention par une association à sa banque
AssociationTéléchargez un modèle de lettre permettant de demander pour le titre d''une association auprès de la banque, une avance de subvention.
Lettre de notification de changement de trésorier d'une association
AssociationTéléchargez une lettre modèle signifiant une notification de changement du trésorier d'une asociation auprés de la banque.
Contestation d'une augmentation du loyer du bail commercial pour absence d'augmentation de la valeur locative
EntrepriseLe bail ne prévoit pas une révision assise sur l'indice du coût de la construction la révision s'effectue en fonction de la modification de la valeur locative. Dès lors ...
Avenant de renouvellement de bail commercial
Bail commercialTéléchargez un modèle d'avenant de renouvellement de bail commercial rédigé par un spécialiste Vous êtes bailleur ou locataire d'un local commercial. Le locatair ...
Contestation d'une mise en demeure de payer suite à une remise de dette ou au paiement par l'entreprise
EntrepriseUne entreprise ou un particulier a prêté une somme d'argent à votre entreprise. Le prêt a été totalement remboursé par votre société. L'ancien cr& ...