Entreprise et association
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les entreprises et les associations. Les documents sont conçus pour faciliter la préparation et la mise en œuvre des activités des entreprises et des associations. Les documents sont téléchargeables et peuvent être modifiés pour répondre aux besoins spécifiques de l'utilisateur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils permettent aux entreprises et aux associations de gagner du temps et de l'argent en évitant de devoir créer des documents à partir de zéro. Les documents sont également conçus pour être faciles à comprendre et à utiliser, ce qui permet aux utilisateurs de les mettre en œuvre rapidement et efficacement. Enfin, les documents sont régulièrement mis à jour pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Statuts modèle pour une SARL - Création d'entreprise
EntrepriseVous êtes chef d'entreprise, ou en devenir, vous devez constituer les statuts d'une Société Anonyme à Responsabilité Limitée. Reprise ou création, vous soushaite ...
Bail commercial - Modèle
EntrepriseTéléchargez un modèle de bail commercial rédigé par un professionnel. Les baux commerciaux supposent le respect d'un certain formalisme afin de garantir une stabilité ...
Congé d'un bail commercial pour placement en invalidité du preneur
EntrepriseVous êtes un chef d'entreprise et vous exercez votre activité dans des locaux commerciaux que vous louez. Vous êtes bénéficiaire d'un régime d'invalidit&eacut ...
Demande de signification par huissier d'une cession de créance
EntrepriseVous (ou votre société) avez cédé ou acquis une créance à un tiers. Vous désirez donc que le débiteur paie sa dette entre les mains de son nouveau créan ...
Numéro tva intracommunautaire
Sociétés commercialesTélécharger la demande de numéro de TVA intracommunautaire. Nombre d'utilisateurs : 1 133 990 - Avis Utilisateurs : 9,6/10
Accord du conjoint en cas d'affectation des biens communs dans une EIRL
EntrepriseVous êtes entrepreneur est vous souhaitez affecter à votre entreprise individuelle à responsabilité limité un bien commun . Pour cela il vous faut une lettre d'accord de vo ...
Statuts modèles pour une Association - Constitution
AssociationTéléchargez un modèle de statuts pour une Association déclarée rédigé par un spécialiste La structure juridique ici proposée est en accord et en applicati ...
Information au bailleur de la déspécialisation partielle du local commercial
EntrepriseLe locataire souhaite adjoindre de nouvelles activités à celle qu'il exerçait dans les locaux loués, il doit en informer le bailleur. Dès lors, il devra indiquer quelles s ...
Déclaration de sinistre à l'assurance par une association
AssociationUn bien pour lequel votre association a souscrit une assurance a subi un sinistre assuré. Vous souhaitez que votre assureur indemnise à la place de l'association la personne concernée, ...
Déclaration du changement de régime matrimonial de l'époux commerçant
EntrepriseLe commerçant demande son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, lorsque la situation matrimoniale change, le commerçant doit déclarer son changement de ré ...
Demande de précisions sur des frais bancaires prélevés à une entreprise
EntrepriseVotre entreprise a effectué une opération, ou elle a connu des difficultés financières, ce qui l'a poussée à dépasser le montant de crédit qui lui é ...
Convention de mise à disposition du local commercial
EntrepriseLa convention de mise à disposition offre plus de souplesse qu'un bail commercial ou professionnel classique. En effet, les parties peuvent s'accorder des délais de préavis relative ...
Acceptation d'un nouvel adhérent à une association
AssociationVous venez de recevoir une demande d'adhésion par un postulant et vous souhaitez l'informer que vous acceptez son adhésion. Vous pouvez utiliser ce modèle de lettre d'accep ...
Contestation d'une augmentation du loyer du bail commercial pour dépassement du plafond légal
EntrepriseLe locataire peut contester l'augmentation envisagée lorsque cette dernière est supérieure au plafond fixé par les textes. Le plafonnement consiste à calculer le loye ...
Modèle de demande de communication d'extrait de KBis
EntrepriseTéléchargez un modèle de lettre type pour réaliser la demande d'extrait de KBis pour une société. Le prix unitaire d'un KBis est de 3,96 €
Levée d'option d'un crédit-bail
EntrepriseVotre entreprise a souscrit un contrat de crédit-bail, qui arrive à son terme, ou qui est déjà à son terme. Vous souhaitez acquérir le bien loué.Vous envoyez un ...
Envoi d'une déclaration de modification d'activité ou cessation d'activité en tant qu'auto-entrepreneur
Auto-entrepreneurVous avez modifié ou cessé votre activité. Ce formulaire permet d'informer le centre de formalités des entreprises de toute modification de la personne (changement d'adresse, ...
Procès verbal type pour une Assemblée Générale - AG
EntrepriseLe procès verbal d'Assemblée Générale est un constat de toutes les décisions, les propositions et délibérations prises au cours de cette même Assemblée.&n ...
Autorisation de la cession du bail commercial moyennant le versement d'une indemnité
EntrepriseLorsque le locataire a demandé l'autorisation de procéder à la cession au bailleur, celui-ci peut accepter la cession moyennant le versement d'une indemnité à son profit. L ...
Envoi d'une déclaration de début d'activité en tant qu'auto-entrepreneur
Auto-entrepreneurVous débutez une activité en tant qu'auto entrepreneur et vous souhaitez envoyer votre déclaration de début d'activité par la poste.