Entreprise et association
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les entreprises et les associations. Les documents sont conçus pour faciliter la préparation et la mise en œuvre des activités des entreprises et des associations. Les documents sont téléchargeables et peuvent être modifiés pour répondre aux besoins spécifiques de l'utilisateur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils permettent aux entreprises et aux associations de gagner du temps et de l'argent en évitant de devoir créer des documents à partir de zéro. Les documents sont également conçus pour être faciles à comprendre et à utiliser, ce qui permet aux utilisateurs de les mettre en œuvre rapidement et efficacement. Enfin, les documents sont régulièrement mis à jour pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Demande de bénéfice de la procédure d'exercice du Droit au compte
EntrepriseTéléchargez un modèle de lettre qui présentera une demande de bénéfice de la procédure d'exercice du Droit au compte.
Compensation de facture
EntrepriseA réception de la facture de votre fournisseur, vous l’informez que vous compensez la somme que vous lui devez avec celle dont il vous est redevable.
Appel d'offres fermé
EntrepriseVous décidez d'émettre un appel d'offres afin de cibler les meilleurs fournisseurs pour votre projet.
Avis de constitution d'une société anonyme SA au journal d'annonces légales
Sociétés commercialesVous êtes sur le point de créer une société anonyme SA et vous avez déjà effectué l'enregistrement au greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez. Cependa ...
Information au bailleur de la sous location du local commercial
EntrepriseLa sous location est expressément autorisée dans le bail commercial, le locataire doit juste informer son bailleur de l'acte de sous location, il n'a pas à recueillir son accord.
Annulation d'un contrat commercial pour erreur
EntrepriseVotre société a passé un contrat avec un autre professionnel. Vous vous rendez compte que votre consentement a été vicié . Vous adressez donc une lettre à v ...
Convocation des adhérents d'une association à l'assemblée générale annuelle
AssociationVous êtes membre dirigeant d'une association et vous souhaitez convoquer les adhérents à participer à l'assemblée générale . Pour convoquer votr ...
Acceptation partielle d'un endossataire d'une lettre de change par le tiré
EntrepriseUne entreprise, porteuse d'une lettre de change tirée sur vous a sollicité votre acceptation. Il se trouve que vous avez déjà payé une partie de la dette au tireur. Vous accept ...
Avis de clôture de liquidation d'une société publié dans un journal d'annonces légales suite à une dissolution anticipée
EntrepriseVous êtes associé dans une société. Vous avez décidé de la dissoudre car elle ne vous offre pas les perspectives attendues ou parce que son activité est devenue d&eacu ...
Déclaration de créances
EntrepriseVous êtes cocontractant/créancier d'une entreprise connaissant des difficultés financières. En tant que titulaire d'une créance à son encontre, vous devez d&eacu ...
Statuts type d'EURL
EntrepriseTéléchargez des statuts type d'EURL rédigés par un spécialiste. Date de mise à jour : 01/04/2019
Engagement de caution simple d'une personne physique commerçante ou non auprès d'un créancier professionnel
EntrepriseVous êtes une personne physique, consommatrice ou professionnelle, vous souhaitez donc vous engager en souscrivant auprès du créancier un cautionnement lui permettant en cas de défaillance ...
Mise en demeure de livrer une commande
EntrepriseVous ne recevez pas la livraison. Vous souhaitez mettre le vendeur en demeure de livrer la commande sous un certain délai. Vous lui envoyez donc une lettre de mise en demeure de livrer la commande.
Convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale
EntrepriseLe commissaire aux comptes peut être convoqué par lettre remise en main propres ou bien par lettre recommandée avec accusé de réception.
Déclaration sur l'honneur pour une personne morale attestant le fait que le demandeur ne dispose d'aucun compte bancaire
EntrepriseTéléchargez un modèle de déclaration sur l'honneur qui sera utilisé par une personne morale, afin de faire appliquer ses droits en certifiant ne pas disposer de compte bancaire ...
Statuts types de société civile immobilière SCI
Sociétés CivilesVous souhaitez crée une SCI afin d'exercer votre activité Téléchargez un modèle de Statuts types de société civile immobilière rédigé ...
Demande d'accompagnement à unopérateur NACRE
EntrepriseVous souhaitez bénéficier du dispositif nacre. Vous devez au préalable entrer en contact avec un des opérateurs d'accompagnement nacre de votre région.
Déclaration de conformité des installations d'une entreprise au contrat d'assurance
EntrepriseVotre entreprise souhaite souscrire un contrat d'assurance responsabilité d'exploitation et l'assureur subordonne son accord à votre engagement, par ce courrier, vous lui confirmez que ...
Mise en demeure de faire cesser la contrefaçon d'une oeuvre
EntrepriseVous avez constaté qu'une de vos oeuvres, qui bénéficie de la protection du droit d'auteur fait l'objet d'une reproduction ou d'une imitation, vous adressez donc une le ...
Contrat de cession de parts sociales d'une SNC
Sociétés commercialesVous êtes actionnaire d'une SNC et vous souhaiteriez céder tout ou partie de vos titres à un associé ou à un tiers. Vous devrez matérialiser cette vente par la rédacti ...