Emploi et vie d'entreprise
Les documents disponibles
Cette page Web présente une variété de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises à gérer leurs activités et à répondre aux exigences légales. Les documents comprennent des contrats, des statuts, des procédures, des politiques, des procès-verbaux et des formulaires. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont préparés par des professionnels et sont conformes aux lois et réglementations en vigueur. Ils sont également faciles à comprendre et à utiliser. Les documents prêts à l'emploi téléchargeables peuvent également aider les entreprises à économiser du temps et de l'argent en évitant de devoir embaucher un avocat pour rédiger des documents.
Contestation du défaut de consultation du CHSCT "projet d'aménagement des conditions de santé et de sécurité dans l'entreprise"
Recours et réclamationsVous êtes membres du chsct (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et votre employeur ne vous a pas consulté sur un projet important d'amé ...
Demande de certificat de travail à son employeur après un licenciement
Attestations et certificats délivrés par l'employeurVotre employeur ne vous ayant pas adressé le certificat de travail à la suite d'une rupture de votre contrat de travail, vous souhaitez lui en faire la demande par lettre.
Contestation de radiation par Pôle-emploi suite au refus d'une formation ou d'une aide à la recherche d'emploi
Recherche d'emploiLe Pôle emploi ex-ANPE vous informe que vous allez être radié des listes de demandeur d'emploi au motif que vous avez refusé une formation ou d'une aide à la recherche d' ...
Demande de l'allocation pour adulte handicapé "AAH"
Travailleurs handicapésVous êtes âgé d'au moins 20 ans ou, d'au moins 16 ans si vous n'êtes plus considéré à charge pour le bénéfice des prestations familiales. Vous ...
Lettre avisant les salariés de la modification du règlement intérieur
Règlement intérieurVotre activité ou votre organisation a évolué. Vous modifiez des dispositions du règlement intérieur de votre entreprise. Vous devez en informer personnellement chacun de vos salari&eac ...
Acceptation par l'employeur de la demande d'augmentation de salaire d'un employé
Demande d'augmentationUn employé de votre société avec une certaine ancienneté estime qu'il a droit à une augmentation individuelle de son salaire. Vous estimez que les résultats sont at ...
Contrat de travail type - Dossier complet
Le contrat de travailTéléchargez le dossier contrat de travail type, pour une période déterminée ou indéterminée ( CDD, CDI )? Ce dossier comprend également un certificat de travail, ...
Contrat de travail à durée déterminée CDD - Modèle
Le contrat de travailLe contrat de travail à durée déterminée, CDD, est souvent dans le cadre d'une première relation professionelle ou lors d'un besoin ponctuel de l'entreprise. Tél&e ...
Acceptation du salarié de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Rupture conventionnelle contrat de travailVotre employeur vous propose une rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée (cdi) afin de vous dégager l'un l'autre de vos engagements manière souple et n&ea ...
Avertissement pour absences injustifiées du salarié
AbsencesL'un de vos salariés s'absente de son poste de travail sans autorisation préalable, en dépit de plusieurs observations verbales formulées par son supérieur hiérarchique. ...
Demande de réunion exceptionnelle des délégués du personnel
Elections professionnellesVous êtes délégué du personnel dans votre entreprise qui rencontre un certain nombre de difficultés : problème de harcèlement, de sécurité au travail, menaces ...
Refus de candidature
Recherche d'emploiVous ne souhaitez pas retenir ce candidat. Vous décider donc de lui adresser un lettre de refus de candidature.
Acceptation de mutation par le salarié
MutationVous avez souhaité être muté sur un autre poste, votre employeur prend alors l'initiative de vous proposer une mutation et vous acceptez cette proposition.
Acceptation de la proposition de reclassement par le salarié "procédure de licenciement économique"
LicenciementVous êtes salarié(e) d'une entreprise et votre employeur envisage de licencier pour motif économique. Après avoir reçu des propositions de reclassement de sa part, vous souhaitez acc ...
Lettre type refus rupture conventionnelle par le salarié
Rupture conventionnelle contrat de travailVotre employeur vous a adressé une proposition de rupture conventionnelle, et vous souhaitez lui signifier votre refus à cette démarche. Vous téléchargez une lettre type qui pourra f ...
Organisation des élections des délégués du personnel par l'employeur aux salariés
Elections professionnellesConformément à votre obligation légale, vous informez par voie d'affichage vos salariés de la tenue prochaine de ses élections.
Lettre modèle de refus rupture conventionnelle par le salarié
Rupture conventionnelle contrat de travailVotre employeur vous a adressé une proposition de rupture conventionnelle, et vous souhaitez lui signifier votre refus à cette démarche. Vous téléchargez une lettre type qui pourra f ...
Lettre accompagnant l'envoi du règlement intérieur à l'inspection du travail
Règlement intérieurVous êtes employeur et avez élaboré le règlement intérieur de votre entreprise. Vous avez consulté lesinstitutions représentatives du personnel. Votre projet de règl ...
Avertissement disciplinaire au salarié
Sanctions disciplinairesL'agissement étant d'une teneur modérée, vous envisager de lui faire parvenir une lettre d'avertissement disciplinaire tout en sachant qu'un tel avertissement sera versé &agrav ...
Acceptation par l'employeur de la demande de congé pour enfant malade ou de présence parentale
CongésUn salarié vous indique que son enfant est atteint d'une maladie dont la gravité nécessite une présence parentale ? Un congé spécifique existe, auquel il a droit sous le resp ...
Catégorie Emploi et vie d'entreprise
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