Emploi et vie d'entreprise
Les documents disponibles
Cette page Web présente une variété de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises à gérer leurs activités et à répondre aux exigences légales. Les documents comprennent des contrats, des statuts, des procédures, des politiques, des procès-verbaux et des formulaires. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont préparés par des professionnels et sont conformes aux lois et réglementations en vigueur. Ils sont également faciles à comprendre et à utiliser. Les documents prêts à l'emploi téléchargeables peuvent également aider les entreprises à économiser du temps et de l'argent en évitant de devoir embaucher un avocat pour rédiger des documents.
Acceptation par l'employeur de la demande d'amélioration des conditions de travail de ses salariés
Conditions de travailLes conditions de travail dans votre entreprise se dégradent ou n'ont pas été envisagées depuis longtemps et un salarié vous a demandé des améliorations précise ...
Demande d'autorisation préalable à l'inspection du travail pour l'emploi d'un mineur pendant les vacances scolaires
Cotisations socialesVous souhaitez employer un jeune âgé de 14 à 16 ans pour les vacances scolaires. Vous envoyez donc une lettre demandant l'autorisation à l'inspecteur du travail pour engager ce mineur.
Contrat de Travail CDI type
Le contrat de travailTéléchargez un modèe de contrat de travail pour un emploi salarié en CDI. Date de mise à jour : 01/04/2019
Salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur à l'inspecteur du travail
Recours et réclamationsVous êtes salarié(e) d'une entreprise et victime de harcèlement moral de la part de votre employeur. Vous souhaitez informer l'inspecteur du travail de la situation afin qu'il adresse ...
Information aux salariés du recours au chômage partiel
Le Chômage PartielVous êtes employeur et vous avez recours au chômage partiel dans votre entreprise. Vous souhaitez en informer les salariés et leur expliquer les raisons du recours à cette activité partie ...
Réforme et loi 2018 de l'assurance chômage - PDF
LicenciementTéléchargez la notice PDF présentant la réforme 2018 de l'assurance chômage.
Acceptation par l'employeur de la demande de congé maternité
CongésUne salariée enceinte souhaite prendre son congé pour maternité ? Ce droit fondamental est assuré par le code du travail, et ce modèle de lettre se destine à vous permettre de r& ...
Contrat de prêt de main d'oeuvre
Le contrat de travailVous avez besoin de main d'oeuvre de manière urgente, vous voulez recourir à du personnel extérieur sans faire appel au travail temporaire. C'est possible, mais uniquement si le prêt de ...
Contrat de travail à durée indéterminée CDI - Modèle
Le contrat de travailLe contrat de travail à durée indéterminée permet de structurer les conditions pour l'emploi d'un salarié sans définition d'une période donnée. T&eac ...
Demande de régularisation des astreintes "compensation financière"
Comptabilité, paie et remboursement de fraisA la fin du mois, vous n'avez pas reçu le document récapitulatif du nombre d'heures d'astreintes effectuées ainsi que la compensation afférente. Vous souhaitez donc en faire la dem ...
Demande de formulaire de déclaration collective de candidature aux élections prud'homales
Elections professionnellesVous souhaitez constituer une liste afin de vous porter candidat à l'élection des conseillers prud'homaux. Vous demandez à obtenir un formulaire.
Communication d'extrait de son casier judiciaire à son nouvel employeur
Le contrat de travailVous envisagez d'accéder à une profession réglementée, telle que la profession d'agent de sécurité, de convoyeur de fonds, de conducteur de taxi ou un métier exercé ...
Acceptation de l'employeur de la demande de congés payés
CongésVotre salarié vous a rédigé une demande de prise de congés payés à date déterminée, et en fixant l'ordre des départs, vous arrivez à satisfaire se ...
Contestation du défaut de consultation du CHSCT "projet d'aménagement des conditions de santé et de sécurité dans l'entreprise"
Recours et réclamationsVous êtes membres du chsct (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et votre employeur ne vous a pas consulté sur un projet important d'amé ...
Demande de certificat de travail à son employeur après un licenciement
Attestations et certificats délivrés par l'employeurVotre employeur ne vous ayant pas adressé le certificat de travail à la suite d'une rupture de votre contrat de travail, vous souhaitez lui en faire la demande par lettre.
Contestation de radiation par Pôle-emploi suite au refus d'une formation ou d'une aide à la recherche d'emploi
Recherche d'emploiLe Pôle emploi ex-ANPE vous informe que vous allez être radié des listes de demandeur d'emploi au motif que vous avez refusé une formation ou d'une aide à la recherche d' ...
Demande de l'allocation pour adulte handicapé "AAH"
Travailleurs handicapésVous êtes âgé d'au moins 20 ans ou, d'au moins 16 ans si vous n'êtes plus considéré à charge pour le bénéfice des prestations familiales. Vous ...
Lettre avisant les salariés de la modification du règlement intérieur
Règlement intérieurVotre activité ou votre organisation a évolué. Vous modifiez des dispositions du règlement intérieur de votre entreprise. Vous devez en informer personnellement chacun de vos salari&eac ...
Acceptation par l'employeur de la demande d'augmentation de salaire d'un employé
Demande d'augmentationUn employé de votre société avec une certaine ancienneté estime qu'il a droit à une augmentation individuelle de son salaire. Vous estimez que les résultats sont at ...
Contrat de travail type - Dossier complet
Le contrat de travailTéléchargez le dossier contrat de travail type, pour une période déterminée ou indéterminée ( CDD, CDI )? Ce dossier comprend également un certificat de travail, ...
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