Emploi et vie d'entreprise
Les documents disponibles
Cette page Web présente une variété de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises à gérer leurs activités et à répondre aux exigences légales. Les documents comprennent des contrats, des statuts, des procédures, des politiques, des procès-verbaux et des formulaires. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont préparés par des professionnels et sont conformes aux lois et réglementations en vigueur. Ils sont également faciles à comprendre et à utiliser. Les documents prêts à l'emploi téléchargeables peuvent également aider les entreprises à économiser du temps et de l'argent en évitant de devoir embaucher un avocat pour rédiger des documents.
Lettre à un délégué du personnel d'un salarié victime de harcèlement moral de la part d'un collègue
Harcèlement au travailVous souhaitez en informer un délégué du personnel (dp) de votre entreprise afin qu'il saisisse immédiatement l'employeur de votre réclamation.
Annonce des résultats d'une élection professionnelle
Elections professionnellesAprès que le scrutin se soit achevé, vous informez par voie d'affichage vos salariés des résultats des élections.
Contrat de commission pour acheter
Le contrat de travailVous êtes un intermédiaire mandaté afin de procéder à l'achat d'un bien. Vous souhaiter formaliser votre statut de commissionnaire . Vous êtes commissionnaire ind&eac ...
Demande de requalification du CDD en CDI par le salarié "Non respect du délai de carence"
Le contrat de travailVous vous apercevez que le poste que vous occupez l'était précédemment par un autre salarié lui aussi en cdd. La loi imposant le respect d'un délai de carence entre deux cdd, vo ...
Demande d'autorisation de licenciement d'un représentant du personnel
LicenciementVous êtes employeur, vous souhaitez licencier l'un de vos salarié ayant la qualité de représentant du personnel. Or, en matière de licenciement, les représentants du personnel ...
Demande de jour RTT à l'employeur
Organisation du temps de travailVous êtes salarié(e) et vous avez droit à des jours de rtt, la durée de travail que vous effectuez qui se trouve supérieure à la durée légale de 35 heures/semaine. V ...
Notification de licenciement ( lettre modèle )
LicenciementVous êtes entrepreneur, chef d'entreprise, et à la suite d'une convocation, vous avez reçu un salarié en entretien, pour définir la mesure d'un licenciement. Vous souhaite ...
Acceptation par l'employeur de la demande d'amélioration des conditions de travail de ses salariés
Conditions de travailLes conditions de travail dans votre entreprise se dégradent ou n'ont pas été envisagées depuis longtemps et un salarié vous a demandé des améliorations précise ...
Demande d'autorisation préalable à l'inspection du travail pour l'emploi d'un mineur pendant les vacances scolaires
Cotisations socialesVous souhaitez employer un jeune âgé de 14 à 16 ans pour les vacances scolaires. Vous envoyez donc une lettre demandant l'autorisation à l'inspecteur du travail pour engager ce mineur.
Contrat de Travail CDI type
Le contrat de travailTéléchargez un modèe de contrat de travail pour un emploi salarié en CDI. Date de mise à jour : 01/04/2019
Salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur à l'inspecteur du travail
Recours et réclamationsVous êtes salarié(e) d'une entreprise et victime de harcèlement moral de la part de votre employeur. Vous souhaitez informer l'inspecteur du travail de la situation afin qu'il adresse ...
Information aux salariés du recours au chômage partiel
Le Chômage PartielVous êtes employeur et vous avez recours au chômage partiel dans votre entreprise. Vous souhaitez en informer les salariés et leur expliquer les raisons du recours à cette activité partie ...
Réforme et loi 2018 de l'assurance chômage - PDF
LicenciementTéléchargez la notice PDF présentant la réforme 2018 de l'assurance chômage.
Acceptation par l'employeur de la demande de congé maternité
CongésUne salariée enceinte souhaite prendre son congé pour maternité ? Ce droit fondamental est assuré par le code du travail, et ce modèle de lettre se destine à vous permettre de r& ...
Contrat de prêt de main d'oeuvre
Le contrat de travailVous avez besoin de main d'oeuvre de manière urgente, vous voulez recourir à du personnel extérieur sans faire appel au travail temporaire. C'est possible, mais uniquement si le prêt de ...
Contrat de travail à durée indéterminée CDI - Modèle
Le contrat de travailLe contrat de travail à durée indéterminée permet de structurer les conditions pour l'emploi d'un salarié sans définition d'une période donnée. T&eac ...
Demande de régularisation des astreintes "compensation financière"
Comptabilité, paie et remboursement de fraisA la fin du mois, vous n'avez pas reçu le document récapitulatif du nombre d'heures d'astreintes effectuées ainsi que la compensation afférente. Vous souhaitez donc en faire la dem ...
Demande de formulaire de déclaration collective de candidature aux élections prud'homales
Elections professionnellesVous souhaitez constituer une liste afin de vous porter candidat à l'élection des conseillers prud'homaux. Vous demandez à obtenir un formulaire.
Communication d'extrait de son casier judiciaire à son nouvel employeur
Le contrat de travailVous envisagez d'accéder à une profession réglementée, telle que la profession d'agent de sécurité, de convoyeur de fonds, de conducteur de taxi ou un métier exercé ...
Acceptation de l'employeur de la demande de congés payés
CongésVotre salarié vous a rédigé une demande de prise de congés payés à date déterminée, et en fixant l'ordre des départs, vous arrivez à satisfaire se ...
Catégorie Emploi et vie d'entreprise
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- Organisation du temps de travail
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