Emploi et vie d'entreprise
Les documents disponibles
Cette page Web présente une variété de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises à gérer leurs activités et à répondre aux exigences légales. Les documents comprennent des contrats, des statuts, des procédures, des politiques, des procès-verbaux et des formulaires. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont préparés par des professionnels et sont conformes aux lois et réglementations en vigueur. Ils sont également faciles à comprendre et à utiliser. Les documents prêts à l'emploi téléchargeables peuvent également aider les entreprises à économiser du temps et de l'argent en évitant de devoir embaucher un avocat pour rédiger des documents.
Demande de régularisation des astreintes "compensation en repos"
Comptabilité, paie et remboursement de fraisA la fin du mois, vous n'avez pas reçu le document récapitulatif du nombre d'heures d'astreintes effectuées ainsi que la compensation afférente. Vous souhaitez donc en faire la dem ...
Demande de formation professionnelle au titre du CPF à l'employeur
Formation professionnelleVous avez entendu parler du compte personnel de formation, plus communément appelé CPF, et souhaitez donc demander à bénéficier d'une formation professionnelle à votre employ ...
Modèle pour l'interruption d'un congé parental éducation
Organisation du temps de travailTéléchargez un modèle vous permettant d'adresser auprès de votre employeur, une signification de votre volonté de reprendre votre position au sein de l'entreprise en ...
Accusé de réception par l'employeur de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Prise d'acte de la rupture du contrat de travailLa prise d'acte de la rupture permet de rompre immédiatement le contrat, laissant au juge le soin de dire si cela est aux torts ou non de l'employeur.
Accusé de réception de la mutation disciplinaire "admission de la sanction"
MutationVous avez reçu une lettre de mutation disciplinaire par votre employeur et vous admettez les faits reprochés. Soit vous ne répondez pas, ce qui pourrait préjudicier à votre situation fu ...
Contestation par le salarié du refus de la demande de congé sabbatique
CongésVous avez demandé droit à un congé sabbatique à votre employeur, mais celui-ci refuse d'y donner satisfaction, en invoquant différents motifs.
Demande de déblocage d'une participation salariale pour la création ou la reprise d'entreprise
Participation salarialeVous souhaitez créer, ou reprendre, une entreprise, vous souhaitez obtenir un déblocage anticipé de la participation. Vous envoyez donc à votre employeur une lettre de demande de d&e ...
Demande d'une copie de jugement au Conseil de Prud'hommes
Recours et réclamationsVous avez été partie à un procès (comme demandeur ou défendeur) devant le Conseil de Prud'hommes ou vous êtes un tiers à ce procès qui s'est déro ...
Contestation d'un refus de congé par l'agent public
Fonction publiqueLes agents de la fonction publique sont soumis à un statut différent des salariés du privé. Leurs congés annuels sont régis par des règles propres au droit public. Si ces ...
Acceptation par le salarié du passage à temps partiel pour un motif économique
Organisation du temps de travailVotre employeur vous a proposé de passer à un temps partiel, envisageant une modification de votre contrat de travail. Cette proposition vous convenant eu égard vos convenances personnelles, vous sou ...
Acceptation par l'employeur d'une demande d'avancement dans l'entreprise
Le contrat de travailUn salarié de votre entreprise vous a fait part de son souhait d'obtenir une promotion ou un avancement au sein de son service ou de votre structure ? Vous estimez que cela est opportun pour des raisons object ...
Convocation à un entretien préalable à un licenciement économique de 2 à 9 salariés
LicenciementVous êtes employeur et souhaitez licencier de 2 à 9 salariés. votre entreprise compte moins de 1 000 salariés. vous avez respecté la procédure de licenciement pour motif éc ...
Acceptation par l'employeur de la demande de congé d'adoption
CongésL'un de vos salarié a des projets d'adoption, et souhaite, à ce titre, bénéficier d'un congé afin d'accueillir son enfant dans son foyer.
Acceptation par l'employeur de la demande de congé sabbatique avec modification des dates
CongésEn modifiant les dates envisagées initialement. Sa demande rentrant dans les conditions légales, ce modèle vous permet de lui faire part de votre acceptation.
Acceptation par l'employeur de la demande de changement des horaires de travail
Organisation du temps de travailAcceptant sa requête, vous souhaitez savoir comment procéder pour donner une issue positive à sa demande.
Convocation du salarié à l'entretien préalable "Mutation"
MutationCe modèle de lettre est destiné à convoquer le salarié à cet entretien individuel obligatoire en vue d'une mutation à titre de sanction, conformément aux dispositions ...
Demande de formulaire de déclaration individuelle de candidature aux élections prud'homales
Elections professionnellesEn plus de votre déclaration collective de candidature, vous y ajouter une déclaration individuelle de candidature. Vous demandez à obtenir un formulaire.
Demande de congé création ou reprise d'entreprise ( Modèle )
CongésVous avez pour projet de reprendre ou de créer une entreprise, pour ce faire, il faut du temps. Afin de pouvoir conserver une stabilité financière pendant la réalisation des montages de l' ...
Demande de délai de paiement des cotisations sociales URSSAF
Cotisations socialesVous souhaitez que le directeur de l'urssaf vous accorde un délai de paiement concernant les cotisations patronales tout en payant immédiatement les cotisations salariales.
Lettre de saisine du défenseur des droits pour discrimination à l'embauche
Recours et réclamationsVous estimez avoir été victime de discrimination à l'embauche, soit lors de l'embauche même, soit au sein de l'entreprise, celle-ci ne vous laissant pas la possibilité d ...
Catégorie Emploi et vie d'entreprise
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