Emploi et vie d'entreprise
Les documents disponibles
Cette page Web présente une variété de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises à gérer leurs activités et à répondre aux exigences légales. Les documents comprennent des contrats, des statuts, des procédures, des politiques, des procès-verbaux et des formulaires. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont préparés par des professionnels et sont conformes aux lois et réglementations en vigueur. Ils sont également faciles à comprendre et à utiliser. Les documents prêts à l'emploi téléchargeables peuvent également aider les entreprises à économiser du temps et de l'argent en évitant de devoir embaucher un avocat pour rédiger des documents.
Contestation par le salarié du refus de la demande de congé sans solde
CongésVous avez sollicité auprès de votre employeur l'autorisation de vous absentez à l'occasion d'un congé sans solde, et ce dernier a refusé.
Demande de délai de paiement des cotisations sociales Pôle Emploi
Cotisations socialesVous ne pouvez pas payer la part patronale des cotisations sociales obligatoires du Pôle emploi en raison de difficultés financières passagères. Vous souhaitez que le directeur du Pôle em ...
Convocation à une réunion du comité d'entreprise par le secrétaire
Vie syndicale et représentation des salariés au sein de l'entrepriseVous êtes secrétaire du ce (comité d'entreprise) et vous souhaitez en convoquer les membres afin que la réunion mensuelle (ou autre périodicité si l'effectif de l' ...
Accompagnement du dossier pour une validation des acquis de l'expérience " VAE "
Formation professionnelleVous voulez obtenir un diplôme, vous justifiez d'au moins 3 ans d'expérience professionnelle. Vous souhaitez mettre en place une validation des acquis de l'expérience.
Convention collective du transport routier
Accords et conventions collectifsTéléchargez la convention collective du transport routier qui encadre les mesures conventionnelles du secteur des chauffeurs-routiers.
Acceptationd'un CDI à l'issue d'un CDD avec demande de négociation du contrat
Le contrat de travailCette lettre a vocation à ce que le salarié accepte un contrat à durée indéterminé (cdi) proposé par l'employeur, tout en sollicitant la révision des conditions ...
Demande de convocation à la MDPH (ex COTOREP) afin d'obtenir le statut de travailleur handicapé
Travailleurs handicapésAfin de vous faire reconnaître comme travailleur handicapé, il vous faut rédiger un courrier à la maison départementale des personnes handicapées (mdph).
Contestation par le salarié du refus de congé pour création ou reprise d'entreprise
CongésVotre employeur vous a refusé votre demande de congé pour création ou reprise d'entreprise. Comment procéder pour contester ce refus ?
Accusé de réception par l'employeur de la rupture anticipée du CDD par le salarié "embauche en CDI"
Rupture CDDEmployé sous la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD), l'un de vos salariés a trouvé un autre emploi sous la forme d'un contrat à durée ind ...
Acceptation par le salarié du renouvellement de sa période d'essai
Le contrat de travailQuelques jours avant le terme de cette période d'essai, votre employeur vous propose de renouveler la période d'essai. L'employeur bénéficie en effet du droit de mettre fin ou de r ...
Salarié victime de harcèlement sexuel de la part de son employeur à l'inspecteur du travail
Recours et réclamationsVous êtes salarié(e) d'une entreprise et victime de harcèlement sexuel de la part de votre employeur. Vous souhaitez informer l'inspecteur du travail de la situation afin qu'il adress ...
Modèle de mail informant de l'ouverture des bureaux de vote
Elections professionnellesVous souhaitez informer par voie électronique les salariés de l'ouverture des bureaux de vote.
Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap
Travailleurs handicapésVous êtes l'employeur d'un travailleur handicapé bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou un travailleur handicapé non salarié et vous souhaitez faire reconna ...
Demande de régularisation des astreintes "compensation en repos"
Comptabilité, paie et remboursement de fraisA la fin du mois, vous n'avez pas reçu le document récapitulatif du nombre d'heures d'astreintes effectuées ainsi que la compensation afférente. Vous souhaitez donc en faire la dem ...
Demande de formation professionnelle au titre du CPF à l'employeur
Formation professionnelleVous avez entendu parler du compte personnel de formation, plus communément appelé CPF, et souhaitez donc demander à bénéficier d'une formation professionnelle à votre employ ...
Modèle pour l'interruption d'un congé parental éducation
Organisation du temps de travailTéléchargez un modèle vous permettant d'adresser auprès de votre employeur, une signification de votre volonté de reprendre votre position au sein de l'entreprise en ...
Accusé de réception par l'employeur de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Prise d'acte de la rupture du contrat de travailLa prise d'acte de la rupture permet de rompre immédiatement le contrat, laissant au juge le soin de dire si cela est aux torts ou non de l'employeur.
Accusé de réception de la mutation disciplinaire "admission de la sanction"
MutationVous avez reçu une lettre de mutation disciplinaire par votre employeur et vous admettez les faits reprochés. Soit vous ne répondez pas, ce qui pourrait préjudicier à votre situation fu ...
Contestation par le salarié du refus de la demande de congé sabbatique
CongésVous avez demandé droit à un congé sabbatique à votre employeur, mais celui-ci refuse d'y donner satisfaction, en invoquant différents motifs.
Demande d'une copie de jugement au Conseil de Prud'hommes
Recours et réclamationsVous avez été partie à un procès (comme demandeur ou défendeur) devant le Conseil de Prud'hommes ou vous êtes un tiers à ce procès qui s'est déro ...
Catégorie Emploi et vie d'entreprise
- Assurance mutuelle professionnelle
- Attestations et certificats délivrés par l'employeur
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