Emploi et vie d'entreprise
Les documents disponibles
Cette page Web présente une variété de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises à gérer leurs activités et à répondre aux exigences légales. Les documents comprennent des contrats, des statuts, des procédures, des politiques, des procès-verbaux et des formulaires. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont préparés par des professionnels et sont conformes aux lois et réglementations en vigueur. Ils sont également faciles à comprendre et à utiliser. Les documents prêts à l'emploi téléchargeables peuvent également aider les entreprises à économiser du temps et de l'argent en évitant de devoir embaucher un avocat pour rédiger des documents.
Convention collective 51 - Etablissements privés d'hospitalisation
Accords et conventions collectifsTéléchargez la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, des soins, des cures qui encadre les mesures conventionnelles du même secteur d'activité ...
Contrat à durée déterminée à temps complet
Le contrat de travailCe contrat de travail a vocation à contractualiser une relation de travail à durée déterminée et à temps complet entre un employeur et un salarié.
Convention collective Restauration rapide
Accords et conventions collectifsTéléchargez la convention collective régissant le secteur de la restauration rapide, de l'emploi aux conditions de travail, aux mesures conventionelles qui définissent cette activit&e ...
Acceptation par l'employeur de la demande de modification des dates du congé pour création ou reprise d'entreprise
CongésUn salarié vous demande un congé pour création ou reprise d'entreprise, vous répondez favorablement, mais il souhaite en modifier les dates.
Demande de congé pour enfant malade ou de présence parentale à l'employeur
CongésVotre enfant est atteint d'une maladie dont la gravité nécessite une présence parentale. Un congé spécifique existe, auquel vous avez droit sous le respect de ses conditions d'& ...
Convention collective Particulier employeur
Accords et conventions collectifsTéléchargez la Convention collective régissant les accords pour les salariés des Particuliers employeurs. Ce secteur répond au code NAF 95.0Z.
CDD temps partiel
Le contrat de travailLe contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiqu&eacut ...
Demande de délai de paiement des cotisations sociales Pôle Emploi
Cotisations socialesVous ne pouvez pas payer la part patronale des cotisations sociales obligatoires du Pôle emploi en raison de difficultés financières passagères. Vous souhaitez que le directeur du Pôle em ...
Contestation par le salarié du refus de la demande de congé sans solde
CongésVous avez sollicité auprès de votre employeur l'autorisation de vous absentez à l'occasion d'un congé sans solde, et ce dernier a refusé.
Convocation à une réunion du comité d'entreprise par le secrétaire
Vie syndicale et représentation des salariés au sein de l'entrepriseVous êtes secrétaire du ce (comité d'entreprise) et vous souhaitez en convoquer les membres afin que la réunion mensuelle (ou autre périodicité si l'effectif de l' ...
Accompagnement du dossier pour une validation des acquis de l'expérience " VAE "
Formation professionnelleVous voulez obtenir un diplôme, vous justifiez d'au moins 3 ans d'expérience professionnelle. Vous souhaitez mettre en place une validation des acquis de l'expérience.
Convention collective du transport routier
Accords et conventions collectifsTéléchargez la convention collective du transport routier qui encadre les mesures conventionnelles du secteur des chauffeurs-routiers.
Demande de convocation à la MDPH (ex COTOREP) afin d'obtenir le statut de travailleur handicapé
Travailleurs handicapésAfin de vous faire reconnaître comme travailleur handicapé, il vous faut rédiger un courrier à la maison départementale des personnes handicapées (mdph).
Acceptationd'un CDI à l'issue d'un CDD avec demande de négociation du contrat
Le contrat de travailCette lettre a vocation à ce que le salarié accepte un contrat à durée indéterminé (cdi) proposé par l'employeur, tout en sollicitant la révision des conditions ...
Contestation par le salarié du refus de congé pour création ou reprise d'entreprise
CongésVotre employeur vous a refusé votre demande de congé pour création ou reprise d'entreprise. Comment procéder pour contester ce refus ?
Accusé de réception par l'employeur de la rupture anticipée du CDD par le salarié "embauche en CDI"
Rupture CDDEmployé sous la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD), l'un de vos salariés a trouvé un autre emploi sous la forme d'un contrat à durée ind ...
Salarié victime de harcèlement sexuel de la part de son employeur à l'inspecteur du travail
Recours et réclamationsVous êtes salarié(e) d'une entreprise et victime de harcèlement sexuel de la part de votre employeur. Vous souhaitez informer l'inspecteur du travail de la situation afin qu'il adress ...
Acceptation par le salarié du renouvellement de sa période d'essai
Le contrat de travailQuelques jours avant le terme de cette période d'essai, votre employeur vous propose de renouveler la période d'essai. L'employeur bénéficie en effet du droit de mettre fin ou de r ...
Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap
Travailleurs handicapésVous êtes l'employeur d'un travailleur handicapé bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou un travailleur handicapé non salarié et vous souhaitez faire reconna ...
Modèle de mail informant de l'ouverture des bureaux de vote
Elections professionnellesVous souhaitez informer par voie électronique les salariés de l'ouverture des bureaux de vote.
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