Emploi et vie d'entreprise
Les documents disponibles
Cette page Web présente une variété de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises à gérer leurs activités et à répondre aux exigences légales. Les documents comprennent des contrats, des statuts, des procédures, des politiques, des procès-verbaux et des formulaires. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont préparés par des professionnels et sont conformes aux lois et réglementations en vigueur. Ils sont également faciles à comprendre et à utiliser. Les documents prêts à l'emploi téléchargeables peuvent également aider les entreprises à économiser du temps et de l'argent en évitant de devoir embaucher un avocat pour rédiger des documents.
CESU : Notice d'utilisation d'un Chèque Emploi Service Universel
Organisation du temps de travailCe document PDF vous aidera à comprendre le fonctionnement du CESU, et vous guidera si vous décider de vouloir les utiiser.
Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les techniciens du spectacle)
Vie syndicale et représentation des salariés au sein de l'entrepriseL’annexe 8 au règlement général de l’assurance chômage s’applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs du cinéma, de la diffusion TV, radio ou ...
Demande d'envoi du dossier pour une validation des acquis de l'expérience "VAE "
Formation professionnelleVous souhaitez mettre en place une validation des acquis de l'expérience. Pour cela, vous vous adressez à l'organisme délivrant cette certification.
Demande de RDV avec le médecin du travail pour un reclassement professionnel
Incapacité de travailVous avez été déclaré(e) inapte par le médecin du travail suite à un accident ou une maladie d'origine non-professionnelle. Vous souhaitez donc rencontrer de nouveau ce m&eac ...
Accusé de réception de la mise à pied disciplinaire "admission de la sanction"
Sanctions disciplinairesSoit vous ne répondez pas, ce qui pourrait préjudicier à votre situation ultérieure, soit vous répondez en prenant bonne note de votre sanction, renouant et améliorant ainsi vos ...
CDI temps partiel
Le contrat de travailLe contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiqu&eacut ...
Lettre de demande de communication des critères d'ordre de licenciement
LicenciementVous avez 10 jours à compter de votre départ pour effectuer la demande de communication des critères d'ordre de licenciement.
Contrat à durée déterminée d'usage
Le contrat de travailCe modèle de contrat de travail concerne des activités dans lesquelles le recours au cdd est traditionnellement admis.
Contrat à durée déterminée type CDD
Le contrat de travailPour un emploi saisonnier, ou bien pour des missions professionnelles de courte durée, le contrat type CDD mis à votre disposition, vous permettra d'établir la relation et les conditions professi ...
Convention collective de la Banque
Accords et conventions collectifsTéléchargez la Convention collective de la Banque qui régit et présentes l'ensemble des mesures conventionnelles et la législation realtive au secteur en vigueur.
Demande de déblocage d'une participation salariale pour acquisition d'un bien immobilier
Participation salarialeVous souhaitez acheter ou construire une maison, vous souhaitez obtenir un déblocage anticipé de la participation. Vous envoyez donc à votre employeur une lettre de demande de débloc ...
Contrat de travail à domicile à durée déterminée
Le contrat de travailComment faire travailler un salarié de votre entreprise à domicile ? Cela vous est possible dans certains cas, pour faire effectuer certains travaux à l'extérieur de l'entreprise par d ...
Demande de maintien individuel des garanties mutuelle
Assurance mutuelle professionnelleVous êtes employeur et l'un de vos salariés dont le contrat de travail a pris fin récemment vous a informé de son souhait de continuer à bénéficier des garanties offert ...
Acceptation par l'employeur de la demande de modification des dates de PreParE (ancien congé parental)
CongésUn salarié de votre entreprise a eu un congé de maternité, de paternité ou d'adoption qui arrive à expiration et vous souhaite passer du temps avec son enfant. Ou alors, aprè ...
Contestation par le salarié du refus de la demande de congé pour VAE
CongésVous avez demandé droit à un congé pour vae à votre employeur, mais celui-ci refuse d'y donner satisfaction, en invoquant différents motifs. Ce modèle de lettre vous permet d ...
Acceptation par l'employeur de la demande pour congé pour VAE avec modification des dates
CongésL'un de vos salariés envisage de faire valider ses acquis provenant de son expérience professionnelle et sollicite le congé spécifique pour vae qui y est dédié en demandant u ...
Dossier complet contrat de travail
Le contrat de travailLe dossier complet contrat de travail regroupe les principaux contrats type CDD et CDI ainsi que le certificat de travail, la déclaration URSSAF d'embauche et le reçu de solde de tout compte.
Communication des critères d'ordre d'un licenciement économique
LicenciementVous avez reçu, d'un salarié licencié, une lettre vous demandant de lui communiquer les critères d'ordre de son licenciement. En application des dispositions légales, vous lui r ...
Contrat de travail à durée indéterminée hommes toutes mains "Salarié du Particulier employeur"
Le contrat de travailVous êtes un particulier employeur et vous souhaitez embaucher une personne toutes mains à votre domicile.
Notification de mise à pied conservatoire au salarié
Sanctions disciplinairesTéléchargez un modèle de notification de mise à pied conservatoire au salarié Date de mise à jour : 01/04/2019
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