Emploi et vie d'entreprise
Les documents disponibles
Cette page Web présente une variété de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises à gérer leurs activités et à répondre aux exigences légales. Les documents comprennent des contrats, des statuts, des procédures, des politiques, des procès-verbaux et des formulaires. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont préparés par des professionnels et sont conformes aux lois et réglementations en vigueur. Ils sont également faciles à comprendre et à utiliser. Les documents prêts à l'emploi téléchargeables peuvent également aider les entreprises à économiser du temps et de l'argent en évitant de devoir embaucher un avocat pour rédiger des documents.
Le CCD Senior
Le contrat de travailLe CCD Senior concerne le salarié âgé de plus de 57 ans et inscrit comme demandeur d'emploi depuis au moins 3 mois ou bénéficiaire d’une conv ...
Demande de formulaire de déclaration nominative des salariés et des employeurs aux élections prud'homales
Elections professionnellesVous employez un ou plusieurs salariés ayant un contrat de travail de droit privé. Vous avez obligation en tant qu'employeur de déclarer vos salariés. Vous demandez aux services de l'& ...
Acceptation par l'employeur de la demande de congé individuel de formation
CongésUn salarié ayant formulé une demande de congé individuel de formation (cif) remplit les critères légaux lui ouvrant cette faculté. Vous l'informez donc que vous acceptez sa d ...
Injonction à l'employeur aux fins d'une déclaration à l'URSSAF
Attestations et certificats délivrés par l'employeurVotre employeur n'a pas procédé, comme il se doit, à votre Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE) auprès de l'URSSAF et vous souhaitez l'enjoindre à eff ...
Acceptation par l'employeur de la demande d'activité à temps plein du salarié
Organisation du temps de travailRecevant positivement sa démarche, vous vous demandez comment procéder pour donner suite à un tel changement dans son contrat de travail.
Contestation du refus de l'employeur de mettre un local à disposition du CE "délit d'entrave"
Vie syndicale et représentation des salariés au sein de l'entrepriseVous êtes membre du ce et votre employeur refuse de vous mettre à disposition un local afin d'exercer correctement votre mission. Vous souhaitez contester ce refus.
Demande de justifications suite à un licenciement
LicenciementAprès avoir été licencié par votre employeur pour un motif personnel, vous vous interrogez sur les causes de celui-ci.
Lettre de demande de remboursement de frais professionnels
Participation salarialeLes frais professionnels 2018 sont des charges que le salarié supporte au titre de l'accomplissementde son travail. L'employeur l'indemnise pour les frais qu' ...
Convention Collective FHP
Accords et conventions collectifsTéléchargez le Convention collective FHP permettant de consulter les mesures conventionnelles et les accords de la branche des Hopitaux privés.
Lettre aux délégués du personnel informant de la suppression d'un usage professionnel
Usages professionnelsVous êtes employeur et souhaitez dénoncer un usage en vigueur dans votre entreprise. Vous devez en faire part au comité d'entreprise ou aux délégués du personnel.
Communication des identifiants aux électeurs pour les élections professionnelles
Elections professionnellesVous avez instauré le vote électronique pour l'élection des représentants au comité d'entreprise et des délégués du personnel. Vous ou votre prestataire com ...
Demande de déblocage d'une participation salariale pour mariage
Participation salarialeVotre mariage ayant eu lieu récemment, vous désirez demander à votre employeur le déblocage de cette participation. Vous lui envoyez donc une lettre de demande de déblocage de ...
Acceptation par l'employeur de la demande du salarié de congé pour création ou reprise d'entreprise
CongésL'un de vos salariés souhaite créer ou reprendre une entreprise et formule une demande de congé à ce titre.
Acceptation par l'employeur d'une demande d'avancement dans la sociéte
Demande d'augmentationUn employé de votre entreprise vous a fait part de son souhait d'obtenir une promotion ou un avancement au sein de son service ou de votre structure ? Vous estimez que cela est justifié, ...
Convention collective des Experts Comptables
Accords et conventions collectifsTéléchargez la Convention collective des Experts Comptables afin d'obtenir toutes les mesures conventionnelles régissant ce même secteur professionnel.
Contestation du refus du supérieur hiérarchique de cumuler les activités de fonctionnaire et d'auto-entrepreneur
Fonction publiqueVous avez exercé une demande afin de cumuler votre activité, votre emploi avec celui d'auto-entrepreneur. Après étude de votre lettre et des éléments fournis, votre sup&eacut ...
Information à l'employeur du souhait de bénéficier du maintien individuel des garanties
Assurance mutuelle professionnelleSuite à la rupture de votre contrat de travail, vous souhaitez informer votre employeur de votre souhait de bénéficier du maintien individuel des garanties offertes par cette mutuelle.
Avenant au contrat d'apprentissage pour un travailleur handicapé
Le contrat de travailLe contrat d'apprentissage a pour objectif de former un jeune en alternance entre un organisme de formation et une entreprise. Lorsque l'apprenti est un travailleur handicapé par exemple, son contrat peut ...
Candidatures aux élections professionnelles
Elections professionnellesVous souhaitez que les salariés intéressés se déclarent candidats en vue de ces prochaines élections.
Convocation à une réunion du comité d'entreprise par l'employeur
Vie syndicale et représentation des salariés au sein de l'entrepriseVous êtes employeur et votre entreprise comprend un comité d'entreprise (ce). Vous souhaitez en convoquer les membres afin que la réunion mensuelle (ou autre périodicité si l ...
Catégorie Emploi et vie d'entreprise
- Assurance mutuelle professionnelle
- Attestations et certificats délivrés par l'employeur
- Comptabilité, paie et remboursement de frais
- Cotisations sociales
- Elections professionnelles
- Fonction publique
- Formation professionnelle
- Incapacité de travail
- Organisation du temps de travail
- Démission
- Mutation
- Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Retraite
- Rupture conventionnelle contrat de travail
- Rupture CDD
- Le Chômage Partiel
- Le contrat de travail
- Harcèlement au travail
- Licenciement
- Règlement intérieur
- Absences
- Accords et conventions collectifs
- Conditions de travail
- Congés
- Sanctions disciplinaires
- Usages professionnels
- Maladie professionnelle et accident du travail
- Participation salariale
- Recherche d'emploi
- Recours et réclamations
- Travailleurs handicapés
- Vidéo surveillance des salariés
- Vie syndicale et représentation des salariés au sein de l'entreprise
- Demande d'augmentation