Emploi et vie d'entreprise
Les documents disponibles
Cette page Web présente une variété de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises à gérer leurs activités et à répondre aux exigences légales. Les documents comprennent des contrats, des statuts, des procédures, des politiques, des procès-verbaux et des formulaires. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont préparés par des professionnels et sont conformes aux lois et réglementations en vigueur. Ils sont également faciles à comprendre et à utiliser. Les documents prêts à l'emploi téléchargeables peuvent également aider les entreprises à économiser du temps et de l'argent en évitant de devoir embaucher un avocat pour rédiger des documents.
Convention Collective - HCR
Accords et conventions collectifsTéléchargez la convention collective HCR qui représente l'ensemble des mesures conventionnelles établies dans le secteur de l'Hôtellerie, des Cafés et des Restaurants. ...
Demande de maintien des avantages individuels acquis à l'employeur
Accords et conventions collectifsVous êtes salarié d'une entreprise et la convention collective qui vous était applicable a été dénoncée. Les dispositions dénoncées n'ont pas é ...
Aide individuelle à la Formation
Formation professionnelleCe formulaire de demande d'Aide Individuelle à la Formation (AIF) est à faire compléter par l'organisme de formation et à déposer dans votre agence pôle emploi : ...
Information d'un accident de trajet par le salarié à son employeur
Maladie professionnelle et accident du travailVous avez été victime d'un accident sur le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail ou entre votre lieu de travail et le lieu de restauration habituel (cantine, restaurant). Vous devez ...
Allocation pour la diversité dans la fonction publique
Fonction publiqueLe formulaire de demande d'allocation pour la diversité dans la fonction publique est accompagnée de la Circulaire du 18 juillet 2013 relative à la mise en œuvre des allocations pour la div ...
Acceptation par l'employeur de la demande de modification des dates du congé pour évènement familial
CongésCe modèle de lettre se destine à vous permettre faire part à votre salarié de votre acceptation de sa demande de modification des dates du congé pour évènement familiaux.
Information de l'employeur par le salarié victime d'un accident du travail
Maladie professionnelle et accident du travailVous êtes salarié et vous avez été victime d'un accident sur votre lieu de travail ou pendant le trajet qui vous mène à votre travail. Vous devez en informer votre employ ...
Convention collective de l'Automobile
Accords et conventions collectifsTéléchargez la Convention collective de l'automobile pour obtenir toute la réglementation et les mesures conventionnelles encadrant les métiers de l'Automobile.
Convention Collective Pharmacie
Accords et conventions collectifsTéléchargez la Convention collective du secteur de la Pharmacie, qui permet d'obtenir tout les accords collectifs et mesures conventionnelles établit pour l'acivité salariale dans cett ...
Convention collective des métiers de la Quincaillerie
Accords et conventions collectifsObtenez la Convention collective nationale, au format pdf, des employés et agents de maîtrise des commerces de quincailleries, de fourniture industrielle, fer, métaux, équipement ...
Demande d'informations aux entreprises prestataires concernant les salariés mis à disposition
Elections professionnellesAfin de procéder au décompte de l'effectif de votre entreprise, vous demandez à vos prestataires certaines informations concernant les salariés mis à disposition.
Modèle de feuille de dépouillement pour les élections professionnelles
Elections professionnellesVous avez opté pour un scrutin sous enveloppe. Afin de limiter le nombre d'erreur lors du dépouillement, vous fournissez à tous les bureaux de vote une feuille de dépouillement.
Réponse de l'employeur aux délégués du personnel suite à une réunion
Elections professionnellesVotre entreprise emploie plus de 11 salariés et des délégués du personnel y sont élus. Vous vous apprêtez à convoquer cette instance à une réunion. Une note v ...
Promesse d'embauche type
Usages professionnelsL'emploi d'un salarié se doit de se faire dans les meilleures conditions. Téléchargez ce modèle de promesse d'embauche afin de vous aider dans vos démarches. Mise &agr ...
Avis de constitution d'une délégation unique du personnel
Elections professionnellesVous souhaitez que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise.
Communication des listes électorales des élections professionnelles
Elections professionnellesVous souhaitez informer vos salariés de la composition des listes électorales de ces prochaines élections.
Acceptation de la mise à la retraite par le salarié
RetraiteVous êtes salarié d'une entreprise et votre employeur souhaite rompre votre contrat de travail en vous mettant à la retraite. Vous remplissez les conditions et ne vous opposez pas à cette d ...
Contestation d'un licenciement fondé sur l'état du salarié et demande d'indemnisation
LicenciementAprès avoir été licencié par votre employeur, vous constatez que le motif fondant votre départ forcé prête à contestation. Soucieux de convenir d'une solution am ...
Acceptation par le salarié du passage à temps partiel pour un motif non économique
Organisation du temps de travailVotre employeur vous a proposé de passer à un temps partiel, envisageant donc une modification de votre contrat de travail. Cette proposition vous convenant eu égard vos convenances personnelles, vou ...
Le CCD Senior
Le contrat de travailLe CCD Senior concerne le salarié âgé de plus de 57 ans et inscrit comme demandeur d'emploi depuis au moins 3 mois ou bénéficiaire d’une conv ...
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