Décès

Déclaration de décès du conjoint et de régularisation du bail d'habitation

Déclaration de décès du conjoint et de régularisation du bail d'habitation

Décès

Vous voulez quitter votre logement suite aux décès de votre conjoint. Vous devez envoyer une lettre au bailleur pour l’en informer.

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Déclaration de décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d'habitation

Déclaration de décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d'habitation

Décès

Suite aux décès de votre conjoint qui payait la taxe d’habitation, vous voulez envoyer a l’administration une lettre pour l’informer du transfert de situation concernant la taxe d’ha ...

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Demande de consultation du FICOBA par ses héritiers en vue de connaître la liste des comptes bancaires ouverts au nom d’un défunt

Demande de consultation du FICOBA par ses héritiers en vue de connaître la liste des comptes bancaires ouverts au nom d’un défunt

Décès

Suite aux décès d’une personne dont vous héritez, vous voulez connaître sa situation auprès des banques. Vous voulez demander au FICOBA toutes les informations et le nombre de comp ...

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Demande concession funéraire auprès du maire

Demande concession funéraire auprès du maire

Décès

Vous voulez envoyer une lettre à votre mairie pour demander une concession funéraire dans un cimetière.

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Déclaration de décès et demande de régularisation à  l'employeur du défunt

Déclaration de décès et demande de régularisation à l'employeur du défunt

Décès

Suite aux décès de votre conjoint, vous devez informer l’employeur du défunt dans les 48 heures, si vous êtes la personne en charge de s’occuper de cette situation.

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Déclaration de décès et demande de régularisation auprès de la CPAM

Déclaration de décès et demande de régularisation auprès de la CPAM

Décès

Suite aux décès de votre conjoint, vous voulez informer la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du défunt de son décès.

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