Accès aux documents administratifs
Demande d’accès aux documents pour l’attribution d’un marché public
Accès aux documents administratifsVous avez besoin de rédiger une lettre pour avoir accès aux informations d’un appel d’offre d’un marché public.
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Saisine de la CADA
Accès aux documents administratifsSuite à un rejet de l’administration de vous communiquer des documents après avoir envoyer une lettre avec accusé de réception, vous envoyer une demande a la Commission d’Acc&egrav ...
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Charte des Nations Unies
Accès aux documents administratifsConsultez après avoir télécharger la Charte des Nations Unies. Des amendements aux articles 23, 27 et 61 de la Charte ont été adoptés par l'Assemblée gén&e ...
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Lettre de procuration
Accès aux documents administratifsTéléchargez une lettre de procuration rédigée par un expert. Date de mise à jour : 20/03/2019
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