Démarches administratives
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les démarches administratives. Ces documents sont conçus pour faciliter les procédures administratives et réduire le temps et les efforts nécessaires à leur réalisation. Les documents sont téléchargeables et peuvent être utilisés pour des démarches administratives telles que la demande de permis de conduire, la demande de visa, la demande de permis de construire, etc. Les documents sont conçus par des professionnels et sont mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et règlements en vigueur.
Cerfa 11791*03 : Demande de pension d'invalidité de veuf(ve)
Demandes diverses à l'administrationCe Cerfa 11791-03 est à remplir si vous êtes veuf ou veuve, atteint(e) d'invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans. Cela vous permettra de bénéficier d'une p ...
Convention type de PACS - CERFA Officiel 15726-02
Etat civilDans le cadre d'une union via un Pacte civil de Solidarité ( PACS ), une convention doit être établie. Téléchargez le Cerfa 15726-02, qui une fois rempli devra être ad ...
Demande de copie d'un jugement de divorce - CERFA 11808-06
Etat civilConsultez votre jugement de divorce.
Demande d'acte de naissance
Etat civilTéléchargez une lettre de demande d'Acte de naissance auprès de la Mairie de votre lieu de naissance. Date de mise à jour : 28/10/2020
Demander un certificat de nationalité française par filiation
Demandes diverses à l'administration
Modèle de contrat d'engagement (de service civique)
Demandes diverses à l'administrationModèle de contrat d’engagement de service civique. S’engage à réaliser une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation dans le cadre de ...
Demande d'acte de naissance pour un français né à l'étranger
Etat civilL'acte de naissance reprend l'intégralité de votre état civil ainsi que celui de vos ascendants. Si vous êtes né à l'étranger, il vous faut adresser une demande.
Demande de permis de démolir
UrbanismeVous souhaitez procéder à des travaux de démolition, de construction. Le présent modèle vous aidera dans votre démarche tendant à l'obtention de votre permis ...
Déclaration de perte ou de vol de votre carte vitale
Démarches auprès de la CPAMVotre Carte Vitale a été perdue ou volée et vous voulez demander une nouvelle carte.
Demande d'action adressée au Président de la République ou au Premier Ministre
Demandes diverses à l'administrationVous voulez envoyer une lettre au Président de la République ou au Premier Ministre pour une requête.
Attestation sur l'honneur de monogamie
AttestationsEn tant qu’étranger sur le sol français, l’administration vous demande une lettre attestant de votre monogamie.
Demande de délai de paiement ou de remise gracieuse amende majorée
Amendes MajorationsSuite à la réception d’une amende majorée, vous voulez demander au Trésor Public l’abandon des poursuites ou un délai supplémentaires car vous avez des problèm ...
CERFA 15717-01: Déclaration de transfert de résidence hors de France
Demandes diverses à l'administrationFormulaire cerfa 15717 01 de déclaration de transfert de résidence hors de France. Ce document permet de déclarer votre transfert de résidence hors de France &agr ...
Catégorie Démarches administratives
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