Démarches administratives
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les démarches administratives. Ces documents sont conçus pour faciliter les procédures administratives et réduire le temps et les efforts nécessaires à leur réalisation. Les documents sont téléchargeables et peuvent être utilisés pour des démarches administratives telles que la demande de permis de conduire, la demande de visa, la demande de permis de construire, etc. Les documents sont conçus par des professionnels et sont mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et règlements en vigueur.
Demande de communication des listes électorales
Vote et listes électoralesVous souhaitez recevoir communication des listes électorales. Vous adressez une demande à la mairie, ou à la préfecture afin de recevoir cette communication.
Saisie du conciliateur de la CPAM pour réclamation
Démarches auprès de la CPAMVous êtes en désaccord avec la CPAM sur un sujet précis et vous n’arrivez pas a vous mettre d’accord. Vous voulez demander l’avis du conciliateur de la CPAM.
Déclaration de changement de situation personnelle auprès de la CPAM: divorce, séparation
Démarches auprès de la CPAMVous voulez informer la CPAM de votre divorce ou séparation étant un ayant droit.
Contestation d'une contravention pour excès de vitesse "Absence de vérification annuelle du radar"
Permis de conduireAprès avoir été arrêté(e) au volant de votre véhicule par un agent de police, vous avez été verbalisé(e) pour excès de vitesse. Votre vitesse a &e ...
Code de l'Urbanisme
UrbanismeTéléchargez le Code de l'Urbanisme afin de prendre connaissances des mesures et des régles dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'occupation des sols et de l'en ...
Contestation auprès de la CPAM du montant de la pension d'invalidité
Démarches auprès de la CPAMSuite a une maladie ou d’un accident d’invalidité en dehors de votre travail, vous avez demande a la CPAM une allocation. Vous n’estes pas d’accord du montant de l’allocation. Vous vo ...
Saisine du tribunal administratif d'un recours pour excès de pouvoir "REP"
Réclamations et Recours contre l'administrationVous souhaitez faire annuler une décision de l'administration au motif par exemple qu'elle comporte un vice de forme ou qu'elle a été prise par une administration incompétente ...
Demande d'assistance à un avocat pour exercer un recours pour excès de pouvoir "REP"
Réclamations et Recours contre l'administrationVous souhaitez faire annuler une décision de l'administration au motif par exemple qu'elle comporte un vice de forme ou qu'elle a été prise par une administration incompétente ...
Modèle d'accompagnement de dossier auprès de la CAF
Démarches auprès de la CAFVous avez besoin de faire une demande d’allocation a la CAF
Contestation du tracé de la carte des zones noires suite à la tempête Xynthia
Tempête XynthiaVous faites partie des victimes de la tempête xynthia, votre maison a été plus ou moins épargnée, et n'a pas subi d'inondation ou très peu. Malgré cela, v ...
Saisine du Tribunal des affaires de sécurité sociale suite a litige avec la CPAM
Démarches auprès de la CPAMVous êtes en désaccord avec la CPAM sur un sujet précis et vous n’arrivez pas a vous mettre d’accord. Vous avez demandé l’avis du conciliateur de la CPAM mais le litige est to ...
Demande de permis de construire
UrbanismeVous envisager de construire ce qui nécessite l'obtention d'un permis de construire. Le présent modèle vous aidera dans l'accomplissement de cette démarche.
Contestation de refus par la CPAM de pension d'invalidité
Démarches auprès de la CPAMSuite a une maladie ou d’un accident d’invalidité en dehors de votre travail, vous avez demande a la CPAM une allocation. Celle ci vous l’a refusée. Vous voulez contester le refus de la CP ...
Saisine de la CADA
Accès aux documents administratifsSuite à un rejet de l’administration de vous communiquer des documents après avoir envoyer une lettre avec accusé de réception, vous envoyer une demande a la Commission d’Acc&egrav ...
Déclaration de perte de la nationalité française
Etrangers en FranceVous avez acquis une nationalité étrangère et vous souhaitez déclarer ce changement de situation afin de perdre le bénéfice de la nationalité française. V ...
Demande d'envoi du formulaire pour modification du permis de conduire "changement de situation personnelle"
Permis de conduireVous venez de déménager ou de vous marier et votre permis de conduire n'est donc plus en conformité avec votre nouvelle situation personnelle. Vous envoyez donc une lettre à ...
Réclamation à la mairie concernant la collecte des ordures
UrbanismeVous connaissez dans votre lieu de résidence d'une nuisance relative à la collecte des ordures ménagères. Vous souhaitez donc en informer le service de votre commune qui gère c ...
Contestation majoration d'une amende et envoi du justificatif de paiement
Amendes MajorationsSuite à la réception d’un avis de majoration d’une amende que vous avez déjà payé par timbre ou par cheque, vous voulez envoyer une lettre de contestation au Tr& ...
Demande d'interdiction de jeux type
Etat civilAfin de vous protéger, vous pouvez adresser au Bureau des établissements de jeux, une demande d'interdiction volontaire de jeux. Cette mesure peut également venir du Ministère de l'in ...
Notice pour la constitution d'un dossier d'acquisition de la nationalité française par mariage
Etrangers en FranceTéléchargez un dossier de constitution pour acquérir la nationaliaté française par mariage. Document au format PDF.
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