Démarches administratives
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les démarches administratives. Ces documents sont conçus pour faciliter les procédures administratives et réduire le temps et les efforts nécessaires à leur réalisation. Les documents sont téléchargeables et peuvent être utilisés pour des démarches administratives telles que la demande de permis de conduire, la demande de visa, la demande de permis de construire, etc. Les documents sont conçus par des professionnels et sont mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et règlements en vigueur.
Demander la CMU à la CPAM
Démarches auprès de la CPAMVous voulez faire une demande de couverture Maladie Universelle complémentaire auprès de la CPAM.
Demander un extrait d'acte de naissance sans filiation
Etat civilTéléchargez un modèle de demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation
Demande d’accès aux documents pour l’attribution d’un marché public
Accès aux documents administratifsVous avez besoin de rédiger une lettre pour avoir accès aux informations d’un appel d’offre d’un marché public.
Modèle Attestation sur l'honneur
AttestationsL'attestation sur l'honneur est une solution rédigée qui permet d'établir de bonne foi des faits, une situation, simplement par une attestation Téléchargez une attestation su ...
Attestation d'hébergement
AttestationsDate de mise à jour : 20/10/2019 Téléchargez un modèle d'attestation d'hébergement rédigé par un expert
Autorisation de sortie du territoire
Déclarations et demandes d'autorisation à l'administrationVotre enfant de moins de 18 ans veut sortir du territoire français et ne possède pas de passeport. Pour cela il doit présenter sa carte d’identité accompagne d’une lettre des paren ...
Demande de formulaire carte nationale d'identité
Carte nationale d'identité et PasseportVous avez besoin du formulaire pour demander une nouvelle carte d’identité mais vous ne pouvez pas vous déplacer vous même pour le retirer. Vous pouvez demander à votre mairie de vous l&r ...
Lettre de demande d'inscription sur les listes électorales
Vote et listes électoralesVous ne bénéficier pas d'une inscription automatique sur les listes électorales. Il vous faut faire une demande à la mairie en lui retournant le formulaire cerfa demandant l'inscription, ...
Demander la carte européenne d'assurance maladie à la CPAM
Démarches auprès de la CPAM
Contestation à propos d'enregistrements de vidéoprotection de plus d'un mois
Vidéo surveillanceSuite à l'installation de caméras de vidéo protection par les autorités publiques ou des personnes morales de droit privé sur la voie publique ou sur des lieux ou bâtimen ...
Déclaration de décès du conjoint et de régularisation du bail d'habitation
DécèsVous voulez quitter votre logement suite aux décès de votre conjoint. Vous devez envoyer une lettre au bailleur pour l’en informer.
Demande de Couverture Maladie Universelle de base auprès de la CPAM
Démarches auprès de la CPAMVous voulez faire une demande de Couverture Maladie Universelle de base auprès de la CPAM.
Déclaration de décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d'habitation
DécèsSuite aux décès de votre conjoint qui payait la taxe d’habitation, vous voulez envoyer a l’administration une lettre pour l’informer du transfert de situation concernant la taxe d’ha ...
Mise en demeure auprès de la CPAM de procéder au remboursement de frais médicaux
Démarches auprès de la CPAMVous n’avez jamais été remboursé par la CPAM concernant vos frais médicaux. Vous voulez envoyer une mise en demeure.
Demande de communication des listes électorales
Vote et listes électoralesVous souhaitez recevoir communication des listes électorales. Vous adressez une demande à la mairie, ou à la préfecture afin de recevoir cette communication.
Demande de renouvellement de l'autorisation de travail pour un travailleur étranger
Etrangers en FranceVous avez embauché une personne de nationalité étrangère. Vous avez donc demandé une autorisation de travail auprès de la préfecture ou de la direction dé ...
Saisie du conciliateur de la CPAM pour réclamation
Démarches auprès de la CPAMVous êtes en désaccord avec la CPAM sur un sujet précis et vous n’arrivez pas a vous mettre d’accord. Vous voulez demander l’avis du conciliateur de la CPAM.
Contestation d'une contravention pour excès de vitesse "Absence de vérification annuelle du radar"
Permis de conduireAprès avoir été arrêté(e) au volant de votre véhicule par un agent de police, vous avez été verbalisé(e) pour excès de vitesse. Votre vitesse a &e ...
Déclaration de changement de situation personnelle auprès de la CPAM: divorce, séparation
Démarches auprès de la CPAMVous voulez informer la CPAM de votre divorce ou séparation étant un ayant droit.
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