Démarches administratives
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les démarches administratives. Ces documents sont conçus pour faciliter les procédures administratives et réduire le temps et les efforts nécessaires à leur réalisation. Les documents sont téléchargeables et peuvent être utilisés pour des démarches administratives telles que la demande de permis de conduire, la demande de visa, la demande de permis de construire, etc. Les documents sont conçus par des professionnels et sont mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et règlements en vigueur.
Contestation à propos d'enregistrements de vidéoprotection de plus d'un mois
Vidéo surveillanceSuite à l'installation de caméras de vidéo protection par les autorités publiques ou des personnes morales de droit privé sur la voie publique ou sur des lieux ou bâtimen ...
Déclaration de décès du conjoint et de régularisation du bail d'habitation
DécèsVous voulez quitter votre logement suite aux décès de votre conjoint. Vous devez envoyer une lettre au bailleur pour l’en informer.
Demande de Couverture Maladie Universelle de base auprès de la CPAM
Démarches auprès de la CPAMVous voulez faire une demande de Couverture Maladie Universelle de base auprès de la CPAM.
Déclaration de décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d'habitation
DécèsSuite aux décès de votre conjoint qui payait la taxe d’habitation, vous voulez envoyer a l’administration une lettre pour l’informer du transfert de situation concernant la taxe d’ha ...
Mise en demeure auprès de la CPAM de procéder au remboursement de frais médicaux
Démarches auprès de la CPAMVous n’avez jamais été remboursé par la CPAM concernant vos frais médicaux. Vous voulez envoyer une mise en demeure.
Demande de renouvellement de l'autorisation de travail pour un travailleur étranger
Etrangers en FranceVous avez embauché une personne de nationalité étrangère. Vous avez donc demandé une autorisation de travail auprès de la préfecture ou de la direction dé ...
Demande de communication des listes électorales
Vote et listes électoralesVous souhaitez recevoir communication des listes électorales. Vous adressez une demande à la mairie, ou à la préfecture afin de recevoir cette communication.
Saisie du conciliateur de la CPAM pour réclamation
Démarches auprès de la CPAMVous êtes en désaccord avec la CPAM sur un sujet précis et vous n’arrivez pas a vous mettre d’accord. Vous voulez demander l’avis du conciliateur de la CPAM.
Contestation d'une contravention pour excès de vitesse "Absence de vérification annuelle du radar"
Permis de conduireAprès avoir été arrêté(e) au volant de votre véhicule par un agent de police, vous avez été verbalisé(e) pour excès de vitesse. Votre vitesse a &e ...
Déclaration de changement de situation personnelle auprès de la CPAM: divorce, séparation
Démarches auprès de la CPAMVous voulez informer la CPAM de votre divorce ou séparation étant un ayant droit.
Contestation auprès de la CPAM du montant de la pension d'invalidité
Démarches auprès de la CPAMSuite a une maladie ou d’un accident d’invalidité en dehors de votre travail, vous avez demande a la CPAM une allocation. Vous n’estes pas d’accord du montant de l’allocation. Vous vo ...
Saisine du tribunal administratif d'un recours pour excès de pouvoir "REP"
Réclamations et Recours contre l'administrationVous souhaitez faire annuler une décision de l'administration au motif par exemple qu'elle comporte un vice de forme ou qu'elle a été prise par une administration incompétente ...
Code de l'Urbanisme
UrbanismeTéléchargez le Code de l'Urbanisme afin de prendre connaissances des mesures et des régles dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'occupation des sols et de l'en ...
Demande d'assistance à un avocat pour exercer un recours pour excès de pouvoir "REP"
Réclamations et Recours contre l'administrationVous souhaitez faire annuler une décision de l'administration au motif par exemple qu'elle comporte un vice de forme ou qu'elle a été prise par une administration incompétente ...
Contestation du tracé de la carte des zones noires suite à la tempête Xynthia
Tempête XynthiaVous faites partie des victimes de la tempête xynthia, votre maison a été plus ou moins épargnée, et n'a pas subi d'inondation ou très peu. Malgré cela, v ...
Modèle d'accompagnement de dossier auprès de la CAF
Démarches auprès de la CAFVous avez besoin de faire une demande d’allocation a la CAF
Saisine du Tribunal des affaires de sécurité sociale suite a litige avec la CPAM
Démarches auprès de la CPAMVous êtes en désaccord avec la CPAM sur un sujet précis et vous n’arrivez pas a vous mettre d’accord. Vous avez demandé l’avis du conciliateur de la CPAM mais le litige est to ...
Contestation de refus par la CPAM de pension d'invalidité
Démarches auprès de la CPAMSuite a une maladie ou d’un accident d’invalidité en dehors de votre travail, vous avez demande a la CPAM une allocation. Celle ci vous l’a refusée. Vous voulez contester le refus de la CP ...
Demande de permis de construire
UrbanismeVous envisager de construire ce qui nécessite l'obtention d'un permis de construire. Le présent modèle vous aidera dans l'accomplissement de cette démarche.
Saisine de la CADA
Accès aux documents administratifsSuite à un rejet de l’administration de vous communiquer des documents après avoir envoyer une lettre avec accusé de réception, vous envoyer une demande a la Commission d’Acc&egrav ...
Catégorie Démarches administratives
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