Démarches administratives

Demander un extrait d'acte de naissance sans filiation

Téléchargez un modèle de demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation

Demande d’accès aux documents pour l’attribution d’un marché public

Vous avez besoin de rédiger une lettre pour avoir accès aux informations d’un appel d’offre d’un marché public.

Modèle Attestation sur l'honneur

L'attestation sur l'honneur est une solution rédigée qui permet d'établir de bonne foi des faits, une situation, simplement par une attestation Téléchargez une attestation su ...

Attestation d'hébergement

Date de mise à jour : 20/10/2019 Téléchargez un modèle d'attestation d'hébergement rédigé par un expert

Demande de carte de résident étranger

Autorisation de sortie du territoire

Votre enfant de moins de 18 ans veut sortir du territoire français et ne possède pas de passeport. Pour cela il doit présenter sa carte d’identité accompagne d’une lettre des paren ...

Demande de formulaire carte nationale d'identité

Vous avez besoin du formulaire pour demander une nouvelle carte d’identité mais vous ne pouvez pas vous déplacer vous même pour le retirer. Vous pouvez demander à votre mairie de vous l&r ...

Lettre de demande d'inscription sur les listes électorales

Vous ne bénéficier pas d'une inscription automatique sur les listes électorales. Il vous faut faire une demande à la mairie en lui retournant le formulaire cerfa demandant l'inscription, ...

Demander la carte européenne d'assurance maladie à la CPAM

Contestation à propos d'enregistrements de vidéoprotection de plus d'un mois

Suite à l'installation de caméras de vidéo protection par les autorités publiques ou des personnes morales de droit privé sur la voie publique ou sur des lieux ou bâtimen ...

Déclaration de décès du conjoint et de régularisation du bail d'habitation

Vous voulez quitter votre logement suite aux décès de votre conjoint. Vous devez envoyer une lettre au bailleur pour l’en informer.

Déclaration de décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d'habitation

Suite aux décès de votre conjoint qui payait la taxe d’habitation, vous voulez envoyer a l’administration une lettre pour l’informer du transfert de situation concernant la taxe d’ha ...

Demande de Couverture Maladie Universelle de base auprès de la CPAM

Vous voulez faire une demande de Couverture Maladie Universelle de base auprès de la CPAM.

Mise en demeure auprès de la CPAM de procéder au remboursement de frais médicaux

Vous n’avez jamais été remboursé par la CPAM concernant vos frais médicaux. Vous voulez envoyer une mise en demeure.

Saisie du conciliateur de la CPAM pour réclamation

Vous êtes en désaccord avec la CPAM sur un sujet précis et vous n’arrivez pas a vous mettre d’accord. Vous voulez demander l’avis du conciliateur de la CPAM.  

Demande de renouvellement de l'autorisation de travail pour un travailleur étranger

Vous avez embauché une personne de nationalité étrangère. Vous avez donc demandé une autorisation de travail auprès de la préfecture ou de la direction dé ...

Demande de communication des listes électorales

Vous souhaitez recevoir communication des listes électorales. Vous adressez une demande à la mairie, ou à la préfecture afin de recevoir cette communication.

Contestation d'une contravention pour excès de vitesse "Absence de vérification annuelle du radar"

Après avoir été arrêté(e) au volant de votre véhicule par un agent de police, vous avez été verbalisé(e) pour excès de vitesse. Votre vitesse a &e ...

Déclaration de changement de situation personnelle auprès de la CPAM: divorce, séparation

Vous voulez informer la CPAM de votre divorce ou séparation étant un ayant droit.

Contestation auprès de la CPAM du montant de la pension d'invalidité

Suite a une maladie ou d’un accident d’invalidité en dehors de votre travail, vous avez demande a la CPAM une allocation. Vous n’estes pas d’accord du montant de l’allocation. Vous vo ...