Démarches administratives

Demande d'audience adressée au Président de la République

Vous voulez envoyer une lettre au Président de la République pour lui demande une audience.

Lettre de procuration

Téléchargez une lettre de procuration rédigée par un expert.  Date de mise à jour : 20/03/2019

Demande de récépissé suite à une demande de titre de séjour

Vous avez déposé ou envoyé une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, on ne vous a pas remis ou envoyé le document provisoire de sé ...

Modèle Attestation sur l'honneur

L'attestation sur l'honneur est une solution rédigée qui permet d'établir de bonne foi des faits, une situation, simplement par une attestation Téléchargez une attestation su ...

Demande d’accès aux documents pour l’attribution d’un marché public

Vous avez besoin de rédiger une lettre pour avoir accès aux informations d’un appel d’offre d’un marché public.

Demander la délivrance d'un certificat d'urbanisme

Vous êtes sur le point d'acquérir un terrain ou de construire dessus et vous souhaitez connaître les règles de construction existant dans votre commune. Vous devez donc vous adresser &agrav ...

Autorisation de sortie du territoire

Votre enfant de moins de 18 ans veut sortir du territoire français et ne possède pas de passeport. Pour cela il doit présenter sa carte d’identité accompagne d’une lettre des paren ...

Demander un extrait d'acte de naissance sans filiation

Téléchargez un modèle de demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation

Demande de carte de résident étranger

La carte de résident est un document essentiel pour les étrangers souhaitant séjourner en France de manière stable et durable. Elle leur permet de vivre et de travailler en toute légali ...

Demander la CSS (ex CMU) à la CPAM

Vous voulez faire une demande de couverture Maladie Universelle complémentaire auprès de la CPAM.

Attestation d'hébergement

Date de mise à jour : 20/10/2019 Téléchargez un modèle d'attestation d'hébergement rédigé par un expert

Demande de formulaire carte nationale d'identité

Vous avez besoin du formulaire pour demander une nouvelle carte d’identité mais vous ne pouvez pas vous déplacer vous même pour le retirer. Vous pouvez demander à votre mairie de vous l&r ...

Lettre de demande d'inscription sur les listes électorales

Vous ne bénéficier pas d'une inscription automatique sur les listes électorales. Il vous faut faire une demande à la mairie en lui retournant le formulaire cerfa demandant l'inscription, ...

Demander la carte européenne d'assurance maladie à la CPAM

Contestation à propos d'enregistrements de vidéoprotection de plus d'un mois

Suite à l'installation de caméras de vidéo protection par les autorités publiques ou des personnes morales de droit privé sur la voie publique ou sur des lieux ou bâtimen ...

Déclaration de décès du conjoint et de régularisation du bail d'habitation

Vous voulez quitter votre logement suite aux décès de votre conjoint. Vous devez envoyer une lettre au bailleur pour l’en informer.

Demande de Couverture Maladie Universelle de base auprès de la CPAM

Vous voulez faire une demande de Couverture Maladie Universelle de base auprès de la CPAM.

Déclaration de décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d'habitation

Suite aux décès de votre conjoint qui payait la taxe d’habitation, vous voulez envoyer a l’administration une lettre pour l’informer du transfert de situation concernant la taxe d’ha ...

Mise en demeure auprès de la CPAM de procéder au remboursement de frais médicaux

Vous n’avez jamais été remboursé par la CPAM concernant vos frais médicaux. Vous voulez envoyer une mise en demeure.

Demande de renouvellement de l'autorisation de travail pour un travailleur étranger

Vous avez embauché une personne de nationalité étrangère. Vous avez donc demandé une autorisation de travail auprès de la préfecture ou de la direction dé ...