Consommation et concurrence
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi téléchargeables.
Les documents sont rédigés par des avocats spécialisés, ce qui garantit que les documents sont à jour et conformes aux lois et réglementations en vigueur. Enfin, les documents sont conçus pour être personnalisés et adaptés à chaque entreprise.
Résiliation du contrat de fourniture d'électricité pour cause de changement de prestataire
RésiliationsVous avez souscrit un contrat de fourniture d'électricité auprès d'un prestataire tel que poweo ou edf. Vous avez décidé de changer de fournisseur. Vous devez alors r&eacut ...
Réclamation et de demande de remboursement partiel du prix pour non conformité du produit à la description faite par le vendeur
Réclamation relative à un produit acheté ou commandéVous vous apercevez, une fois le bien acquis, qu'il ne répond pas aux caractéristiques qui étaient mises en avant par le vendeur et qu'il n'est donc pas conforme à ce que vous ...
Saisine de la HALDE
Litiges de la Consommation et de la ConcurrenceVous vous êtes vu opposer un refus dans le cadre d'une demande de location d'appartement, de l'achat d'un bien ou d'un service ou encore d'une demande d'emploi. Vous estimez &n ...
Résiliation d'une carte de crédit Edel (E.Leclerc)
RésiliationsVous êtes un particulier et vous avez souscrit un crédit renouvelable (crédit revolving, réserve d'argent) au moyen d'une carte Edel. Après avoir remboursé quelques & ...
Réclamation et de demande d'envoi des accessoires de la chose livrée
Réclamation à réception d'une commandeVous recevez la livraison et vous apercevez qu'il manque les accessoires nécessaires à l'utilisation des produits. Vous souhaitez en informer le vendeur et lui demander l'envoi de ces ...
Rétractation à un compromis de vente - Modèle acquéreur
Les avant contratsTéléchargez un modèle de rétraction pour un compromis de vente ? Rétractation type en vertu de la loi Macron dans un délai de 10 jours suivant la signature du compromis. Mi ...
Demande d'indemnisation auprès de la SNCF pour dommages corporels
Réclamations auprès de la SNCFVous êtes un usager de la sncf, et lors d'un trajet vous avez eu un accident et subi des dommages corporels ? Vous pouvez alors demander une indemnité de réparation.
Demande d'accès à des données personnelles auprès d'un organisme
Informatique et libertésVous avez utilisé les services d'un organisme en ligne ou d'un site internet qui detiennent des informations personnelles vous concernant . Vous souhaiteriez pouvoir consulter votre dossier afin de v&eacu ...
Accompagnement de retour du matériel Canal+
RésiliationsVous allez résilier votre contrat et vous vous demandez comment et quand retourner le matériel prêté par votre opérateur. Pour plus de sécurité, nous vous conseil ...
Résiliation du contrat de fourniture d'électricité pour cause de déménagement
RésiliationsVous êtes consommateur et vous avez souscrit un contrat de fourniture d'électricité auprès d'un prestataire tel que poweo ou edf. Suite à un déménagement, vous ...
Saisine d'une association de consommateurs
Litiges de la Consommation et de la ConcurrenceVous êtes consommateur et un litige vous oppose à un professionnel ? Vous pouvez faire appel à une association de consommateurs qui sera habilitée à vous aider et à vou ...
Demande de suppression du fichier client
AbonnementsVous avieez soucrit un abonnement internet dont vous n'êtes plus client. Vous souhaitez que vos informations personnelles soient supprimées du fichier client du fournisseur d'accès.
Lettre de demande d’indemnisation suite à une surréservation
Vacances et VoyagesVictime de surbooking, vous n'avez pas pu embarquer. Vous demandez à la compagnie aérienne un dédommagement, comme le prévoit la loi. Ce document vous aidera dans cette démarche.
Acceptation de devis pour des travaux
Devis et commandes simplesVous avez reçu un devis pour des travaux et vous souhaitez officiellement valider ce dernier auprès du prestataire.
Plainte pour grèves incessantes de la SNCF
Réclamations auprès de la SNCFVous souhaitez vous plaindre auprès du service clientèle de la sncf des grèves dont vous êtes l'une des nombreuses victimes. Vous pouvez envoyer une lettre de plainte par lrar ou ...
Résiliation de contrat d'assurance automobile "augmentation de la prime d'assurance"
RésiliationsVotre assureur vous informe que ce montant de prime déterminé va augmenter et vous souhaitez donc résilier votre contrat d'assurance automobile. Cette faculté de ré ...
Lettre de réclamation facture d'eau
Litiges de la Consommation et de la ConcurrenceVous souhaitez émettre une réclamation sur une facture d'eau, notre modèle pourra vous aider dans votre démarche.
Contestation d'une relance de retour de matériel par Canal+ "décodeur"
RésiliationsVous avez résilié votre contrat et renvoyé le matériel prêté par votre opérateur. Ce dernier revient vers vous en vous demandant de lui remettre le matérie ...
Modèle de saisine à la DGCCRF
Litiges de la Consommation et de la ConcurrenceVous estimez avoir été abusé(e) ou trompé(e) par un commercant qui utilise des techniques ou publicités que vous considerez comme mensongères ou non éthiques . Vous souha ...
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