Consommation et concurrence
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Code de l'environnement 2017
Litiges de la Consommation et de la ConcurrenceLe code de l'environnement est disponible en version PDF, il légifère sur les questions de la protection de des environnements en France, aussi bien urbains que ruraux, et de la pollution sous toutes se ...
Demande d'information sur l'identité du fabricant du produit défectueux auprès du vendeur
Réclamation relative à un produit acheté ou commandéL'un de vos biens avez été victime d'un dommage causé par le fait d'un produit défectueux. Vous souhaitez alors obtenir réparation pour le préjudice ainsi subi ? ...
Plainte auprès du service réclamation d'un produit d'entretien ménager
Litiges de la Consommation et de la ConcurrenceVous vous apercevez que l'un des produits est périmé, que la quantité de produit n'est pas conforme à ce qui est inscrit sur l'emballage, ou encore que vous vous êtes bl ...
Demande d'indemnisation auprès du fabricant du produit défectueux
Réclamation relative à un produit acheté ou commandéVous êtes consommateur et vous ou l'un de vos biens avez été victime d'un dommage causé par le fait d'un produit défectueux. Vous pouvez envoyez une lettre de ...
Saisir le médiateur de la SNCF pour litige
Réclamations auprès de la SNCFVous êtes un usager de la SNCF, vous avez subi un retard important et souhaitez obtenir une indemnité, ou alors vous avez reçu une contravention que vous souhaitez contester.
Contestation auprès du garagiste, de sa responsabilité pour détérioration du véhicule "cas de force majeure"
Réclamations auprès des professionnelsVous estimez néanmoins que vous ne pouvez pas en être tenu responsable dans la mesure où ce dommage est dû à un élément que vous ne pouviez prévoir et que vous&n ...
Contestation de facture auprès du réparateur en cas de réparation impossible de l'appareil
Réclamations auprès des professionnelsLe réparateur vous informe, après diagnostic, que votre appareil ne peut pas être réparé (les pièces ne sont plus fabriquées, la panne porte sur un él&eacu ...
Code de la Consommation
Litiges de la Consommation et de la ConcurrenceLe Code de la Consommation est la Législation ou le Droit régissant le marché de l'offre et la demande. Le droits des affaires est une branche spécialisée. Ainsi la consommation est ...
Contestation, par l'exploitant d'un pressing, d'une teinturerie ou blanchisserie, de sa responsabilité pour détérioration " réserves émises lors du dépôt "
Réclamations auprès des professionnelsVous êtes teinturier, blanchisseur ou encore exploitant d'un pressing et un client vous demande une indemnisation pour la détérioration d'un article qu'il vous avait confié en ...
Lettre pour s'opposer à la cession de vos coordonnées
Informatique et libertésVous faites partie d'un fichier client, et pour cette même raison, vous ne souhaitez pas voir vos coordonnées êtres cédées.
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