Garanties du crédit immobilier

Contestation de l'engagement de caution en rapport à la disproportion du patrimoine

Contestation de l'engagement de caution en rapport à la disproportion du patrimoine

Garanties du crédit immobilier

Vous souhaitez contester la validité d'un cautionnement, pour ce faire notre modèle pourra vous aider dans vos démarches. 

Voir le document
Demande à l'huissier de procéder à la saisie immobilière d'un bien hypothéqué détenu par un tiers acquéreur

Demande à l'huissier de procéder à la saisie immobilière d'un bien hypothéqué détenu par un tiers acquéreur

Garanties du crédit immobilier

Vous êtes créncier d'un tiers qui a hypothéqué un bien. Ce bien vient dêtre vendu et vous souhaitez vous adresser à l'huissier afin qu'il sasisse le bien.

Voir le document
Lettre pour contester un vice de forme du cautionnement — Recours crédit

Lettre pour contester un vice de forme du cautionnement — Recours crédit

Garanties du crédit immobilier

Vous vous êtes porté caution pour l'obtention d'un crédit d'un proche, suite à un défaut de remboursement, vous observez un vice de forme pour le cautionnement que l'on e ...

Voir le document

Catégories