Chèques
Saisine du Tribunal d'instance pour un chèque émis sans provision — Recours en faute à l'encontre de la banque
ChèquesVous souhaitez faire reconnaître la responsabilité en faute de la banque émettrice du chèque sans provision. Notre modèle de lettre recours pourra vous aider dans vos démarches ...
Demande d'envoi de chéquiers à domicile
ChèquesVous arrivez à la fin de votre chéquier et la banque vous informe qu un nouveau chèquier est disponible en agence . Vous ne pouvez ou ne voulez pas vous rendre en agence pour retirer ce chèqu ...
Opposition à un chèque par une entreprise
ChèquesVous avez perdu un chèque de votre entreprise ou vous estimez qu'un de vos chèques a été envoyé ou remplit par erreur . Vous pouvez vous prémunir de ton encaissement en envo ...
Certificat de non paiement type — Modèle
ChèquesVous souhaitez obtenir un modèle de certificat de non paiement pour valider et certifier le fait de ne pas avoir pu mettre au paiement un chèque ou bien un autre type de transaction.
Lettre pour obtenir la main levée bancaire pour un chèque sans provision régularisation
Chèques
Procuration pour retirer un chèquier ou une carte bancaire au nom du titulaire
ChèquesVous ne pouvez vous rendre dans votre agence bancaire, et vous souhaitez mandater une tierce personne pour retirer un de vos moyens de paiement ( CB, Chèque... ). Notre modèle de procuration ponctuelle a ...
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