Banque et services financiers
Les documents disponibles
Cette page Web est une banque de documents prêts à l'emploi pour les services financiers. Elle offre des modèles de documents pour les entreprises et les particuliers qui souhaitent gérer leurs finances. Les documents sont téléchargeables et peuvent être utilisés pour créer des contrats, des factures, des relevés bancaires, des documents de prêt et d'autres documents financiers. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont faciles à utiliser et à personnaliser, ce qui permet aux utilisateurs de créer des documents qui répondent à leurs besoins spécifiques. Ils sont également pré-remplis avec des informations précises et à jour, ce qui permet aux utilisateurs de gagner du temps et de s'assurer que leurs documents sont exacts et conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Résiliation d'une carte de crédit à la consommation
Crédits à la consommationVous un particulier et vous avez souscrit un contrat de carte de crédit à la consommation Après plusieurs remboursements d'échéances vous ne souhaitez plus bénéficier ...
Résiliation de votre carte de crédit American Express
Carte bancaireVous souhaitez résilier votre carte American Express
Contestation de l'engagement de caution en rapport à la disproportion du patrimoine
Garanties du crédit immobilierVous souhaitez contester la validité d'un cautionnement, pour ce faire notre modèle pourra vous aider dans vos démarches.
Saisine du Tribunal d'instance pour un chèque émis sans provision — Recours en faute à l'encontre de la banque
ChèquesVous souhaitez faire reconnaître la responsabilité en faute de la banque émettrice du chèque sans provision. Notre modèle de lettre recours pourra vous aider dans vos démarches ...
Saisine du Tribunal d'Instance pour défaut sur un ordre de bourse
BourseVotre banque ou l'organisme qui gère vos compte-titres fait une erreur ou ne prend pas compte d'un de vos ordre, vous êtes alors en droit de saisir le Tribunal d'Instance, ce document vous a ...
Engagement de caution solidaire d'une personne physique commerçante auprès d'un créancier non professionnel
Modalités du créditTéléchargez un engagement de caution solidaire qui vous permettra en tant que non professionnel de demander une garantie auprès d'un potentiel débiteur commerçant ( personne physiqu ...
Contestation des frais de rejet d'un chèque
Frais bancairesVotre établissement bancaire a rejeté un chèque et vous a appliquer des frais de rejet important que vous souhaitez contester.
Demande d'autorisation d'un découvert occasionnel
DécouvertVous rencontrez des difficultées financières, et vous souhaitez demander à votre banque une autorisation de découvert occasionnel.
Contestation frais bancaires
Frais bancairesSuite par exemple à des difficultés fiancières, vous avez éffectuer des opérations qui ont engagé des frais importants par votre banque. Vous souhaitez contester et demander une ...
Engagement de caution solidaire d'une société commerçante
Banque et crédit de l'EntrepriseTéléchargez un modèle d'engagement de caution solidaire pour une société commerçante. Grâce à ce document et de par la caution existante, le montant des ré ...
Engagement de caution simple d'une personne physique commerçante auprès d'un créancier non professionnel
Banque et crédit de l'EntrepriseVous souhaitez souscrire auprès du créancier un cautionnement qui lui permet en cas de défaillance du débiteur de vous actionner après avoir fait saisir les biens du débiteur, et ...
Contestation suite à une inscription au FICP
Demandes à la banque de FranceVous estimez que vous inscrit à tort sur le fichier FICP, et vous souhaitez contester.
Demande à l'huissier de procéder à la saisie immobilière d'un bien hypothéqué détenu par un tiers acquéreur
Garanties du crédit immobilierVous êtes créncier d'un tiers qui a hypothéqué un bien. Ce bien vient dêtre vendu et vous souhaitez vous adresser à l'huissier afin qu'il sasisse le bien.
Contestation d'un double retrait sur un relevé de compte bancaire
Carte bancaireAprès avoir reçu votre relevé de compte, vous constatez que vous avez débité plusieurs fois pour une même opération.
Demande d'augmentation d'une autorisation de découvert bancaire par une association
Banque et crédit de l'AssociationSi votre association rencontre des difficultés financières ou en prévision et que celle-ci souhaite obtenir une autorisation d'augmentation de découvert.
Contrat de prêt - Convention type
Banque et crédit de l'EntrepriseTéléchargez un modèle de convention de prêt type rédigé par un spécialiste. Date de miise à jour 01/04/2019
Lettre pour contester un vice de forme du cautionnement — Recours crédit
Garanties du crédit immobilierVous vous êtes porté caution pour l'obtention d'un crédit d'un proche, suite à un défaut de remboursement, vous observez un vice de forme pour le cautionnement que l'on e ...
Saisine du médiateur de l'AMF - Autorité des marchés financiers
Banque et crédit de l'EntrepriseVous êtes en litige avec un organisme boursier, ou bien un émetteur de titre ne respecte pas les conditions d'engagement. Notre modèle de lettre pourra vous aider dans vos démarche ...
Confirmation d'opposition sur une carte bancaire perdue
Carte bancaireSuite à la perte ou au vol de votre carte bancaire, vous devez envoyer une confirmation écrite à votre banque.
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