Auto et moto
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi téléchargeables pour les propriétaires d'automobiles et de motos. Les documents proposés incluent des contrats de vente, des contrats de location, des contrats de prêt, des contrats de garantie, des contrats de service et des contrats de réparation. Ces documents sont conçus pour faciliter le processus de transaction entre le vendeur et l'acheteur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont faciles à utiliser et à modifier pour s'adapter à la situation particulière de chaque transaction. Ils sont également pré-remplis, ce qui signifie que vous n'avez pas à perdre du temps à rédiger un document à partir de zéro.
Demande Certificat de non gage
Achat vente d'un véhiculeTéléchargez une demande de Certificat de non gage (situation administrative) Date de mise à jour : 04/11/2019
Constat Amiable Européen - Type au format PDF
Assurance Automobile et motoVous n'avez pas de constat amiable à disposition, ce modèle au format PDF pourra vous aider à faciliter la déclaration de sinistre. Pour ce faire, il vous suffira de l'imprimer ...
Dossier complet pour l'Achat-Vente d'un véhicule cession immatriculation situation administrative etc
Achat vente d'un véhiculeNotre dossier complet pour la vente ou l'achat (cession) d'un véhicule comprend : Une promesse/ compromis de vente Une demande de certificat de non gage ( de conformité) Un ...
Contestation auprès du garagiste, de sa responsabilité pour réparation défectueuse
Réparations par le garagisteTéléchargez un modèle de lettre de contestation de la réparation opérée par votre garagiste, suite à la demande d'installation d'une pièce.
Contestation avis de contravention pour excès de vitesse aux motifs que le véhicule était vendu à la date des faits
Permis conduireVous avez cédé ou vendu votre véhicule, il se trouve que suite à cela vous avez reçu un avis de contravention concernant votre ancienne immatriculation. Plusieurs options sont possibles ...
Contestation avis de contravention excès de vitesse : Résultats radar faussés par conditions météorologiques
Permis conduireLes conditions météorologiques pouvant défavoriser la fiabilité des résultats de mesure d'un radar effectuant un contrôle, vous êtes en mesure de pouvoir contester ...
Contestation de la facture de location d'un véhicule
Location de véhiculesVous avez loué un véhicule et vous constatez que le montant facturé est supérieur au montant fixé au préalable Vous pouvez contester par courrier ce montant
Contestation d'identité suite à une contravention pour excès de vitesse hors radars automatiques
Permis conduireVous avez reçu une notification de contravention pour exces de vitesse concernant le véhicule dont vous êtes proprietaire . Vous pensez ne pas être le conducteur au moment de la constatation de ...
Contestation d'une contravention pour excès de vitesse absence de mention du lieu de l'infraction
Permis conduireVous avez été verbalisé pour un excès de vitesse et vous constatez que l'agent verbalisateur à ommis d'indiquer le lieu de l'infraction Vous pouvez contester par cour ...
Contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion défaut apparent
Achat vente d'un véhiculeVous avez vendu recemment un véhicule d'occasion en indiquant à l'acheteur un defaut apparement sur votre véhicule ( gente voilée , moteur hors service, tapisseries endommagées) ...
Déclaration de cession d'un véhicule pour destruction
Carte grise du véhiculeVous avez cédé votre véhicule à une casse automobile ou à un destructeur aggré car il n'etait plus en état de marche ou que les réparations sont supérieu ...
Déclaration d'un accident de la circulation à l'assureur en l'absence de constat amiable
Assurance Automobile et motoVous êtes malheureusement victime d'un accident de la circulation et vous n'avez pas remplit de constat amiable soit parce que vous étiez seul impliqué dans l'accident , soit parce que le ...
Contestation de la majoration d'une amende pour non-réception de l'amende initiale
Amendes et majorationsVous avez été verbalisé pour une infraction au code de la route ou pour toute autre raison et vous recevez un avis de majoration de cette dite amende. Vous n'avez pas reçu cette lettre po ...
