Auto et moto
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi téléchargeables pour les propriétaires d'automobiles et de motos. Les documents proposés incluent des contrats de vente, des contrats de location, des contrats de prêt, des contrats de garantie, des contrats de service et des contrats de réparation. Ces documents sont conçus pour faciliter le processus de transaction entre le vendeur et l'acheteur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont faciles à utiliser et à modifier pour s'adapter à la situation particulière de chaque transaction. Ils sont également pré-remplis, ce qui signifie que vous n'avez pas à perdre du temps à rédiger un document à partir de zéro.
Mise en demeure de la concession automobile pour retard de livraison d'un véhicule neuf
Achat vente d'un véhiculeVous avez fait l'acquisition d'un véhicule neuf auprès d'un professionel et ce dernier s'est engagé sur une date de livraison . A la date prévue le véhicule n'a pas ...
Plainte à la DGCCRF pour rétention de dossier par une auto école
Permis conduireVous etiez inscrit dans une auto école et vous avez romput le contrat pour cause de déménagement ou parce que vous n'etes pas satisfait du service . Afin de pouvoir vous inscrire ailleurs vous d ...
Demande en remboursement et courrier contestataire pour un enlèvement injustifié de votre véhicule
PV de stationnementDans le cadre d'une procédure de Droit Commun, vous pouvez parfaitement contester, si vous en estimez la légitimité, la mise en fourrière de votre véhicule. Il vous faudra r&e ...
Refus de cession à l'assurance d'un véhicule jugé économiquement irréparable
Assurance Automobile et motoSuite à un accident de la route votre assureur vous propose une indemnisation pour le rachat complet de votre véhicule car il juge que le montant des réparations est supérieur à la vale ...
Relance d'une demande d'exonération d'un PV de stationnement auprès de l'OMP
PV de stationnementTéléchargez un modèle de lettre qui vous permettra d'effectuer une relance dans votre requête en exonération d'un procès verbal concernant le stationnement de votre v&eacu ...
Contestation d'un PV pour le stationnement en emplacement de livraison
PV de stationnementTéléchargez un modèle de lettre de contestation d'un procès verbal de stationnement en emplacement de livraison.
Demande de témoignage suite à un accident de la circulation
Assurance Automobile et motoLors d'un accident de la circulation ou vous étiez impliqué , votre version des faits diverge de celle de la l'autre automobiliste impliqué ou ce dernier à pris la fuite . Cependant u ...
Contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion, défaut inexistant le jour de la vente
Achat vente d'un véhiculeVous venez de vendre votre véhicule d'ocassion et quelque temps après la cession l'acheteur vous contacte pour vous demander remboursement partiel ou total du véhicule car il indique que ...
Demande de restitution de dossier à l'auto-école
Permis conduireVous vous êtes inscrit dans une auto école dans le but d'obtenir votre permis de conduire . Vous avez annulé le contrat avec cette dernière car vous êtes amené à dem&ea ...
Contestation d'une contravention pour excès de vitesse sans dénonciation du conducteur
Permis conduireTéléchargez un modèle de lettre qui vous permettra de réaliser une contestation auprès de l'Officier du Ministère Public, concernant un avis de contravention pour lequel vous ...
Proposition d'arrangement amiable suite à un accident léger de la circulation
Assurance Automobile et motoSuite à un accident de la circulation dont vous êtes le responsable , vous avez remplit et envoyé un constat à votre assureur . Vous réaliser à posteriori que le fait de passer p ...
Contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire avant paiement de l'amende
Permis conduireVous avez commis une infraction au code de la route et vous savez que cette dernière va entrâiner la perte de points sur votre permis de conduire. Anat même que vous ayez payé l'amende vous ...
Résiliation du contrat de formation à l'apprentissage de la conduite auprès d'une auto-école
Permis conduireTéléchargez un modèle de lettre qui signifiera votre désir de résilier votre contrat de formation à l'apprentissage de la conduite auprès de l'auto-école co ...
Demande de Certificat de Conformité - Modèle pour COC
Contrôle Technique du véhiculeTéléchargez une demande de Certificat de Conformité Constructeur (COC) Date d'actualisation 17/09/2018
Demande d'indulgence de paiement pour une contravention de stationnement - PV d'infraction sans majoration
Amendes et majorationsVous avez commis une infraction au stationnement pour des raisons circonstancielles qui peuvent être justifiées. Grâce à ce modèle de demande d'indulgence&nb ...
Modèle de lettre de demande au remboursement des frais dus au titre de la réparation d'un véhicule de location
Location de véhiculesTéléchargez un modèle de lettre qui saura présenter votre demande en remboursement concernant les réparations qui auraient été causées sur une véhicule ( voi ...
Demande de remboursement d'une amende après classement sans suite
Amendes et majorationsVous avez été verbalisé pour une infraction et vous avez contesté cette amende aupres de l'administration qui vous a finalement donné raison . En revanche vous avez dû r&eacu ...
Demande de délai de paiement ou de remise gracieuse d'une amende majorée
Amendes et majorationsVous avez été verbalisé pour une infraction (code de la route , nuisances) et vous n'avez pas ou n'avez pas été en mesure de régler cette amende. L'administration vo ...
Lettre d'acceptation de la proposition d’indemnisation
Assurance Automobile et motoSuite au rapport de l'expert et de la proposition d'indemnisation, vous vous manifestez favorablemnt avec ce document.
Demande de Certificat de situation administrative détaillé ( lettre )
Achat vente d'un véhiculeTéléchargez un modèle de demande de certificat de situation administrative détaillé.