Auto et moto
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi téléchargeables pour les propriétaires d'automobiles et de motos. Les documents proposés incluent des contrats de vente, des contrats de location, des contrats de prêt, des contrats de garantie, des contrats de service et des contrats de réparation. Ces documents sont conçus pour faciliter le processus de transaction entre le vendeur et l'acheteur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont faciles à utiliser et à modifier pour s'adapter à la situation particulière de chaque transaction. Ils sont également pré-remplis, ce qui signifie que vous n'avez pas à perdre du temps à rédiger un document à partir de zéro.
Déclaration de transformation du véhicule et demande de modification de la carte grise
Carte grise du véhiculeVous avez modifié l'aspect technique(moteur,puissance) ou visuel (tuning, améliorations esthetiques) qui pourraient ne plus correspondre aux indications spécifiées sur votre carte grise ...
Déclarer la cession d'un véhicule d'occasion à la préfecture
Achat vente d'un véhiculeVous souhaitez vendre un véhicule d'occasion ? Découvrez les démarches à entreprendre.
Contestation d'un dépassement de devis par un garagiste
Réparations par le garagisteVous avez confié votre véhicule à un garagiste qui vous a proposé un devis que vous avez accepté et signé . Cependant en récuperant votre véhicule le professionel ...
Demande du nombre de points restants sur le permis de conduire
Permis conduireVous êtes titulaire d'un perlmis de conduire et vous souhaitez connaitre votre solde de points restants . Vous pouvez en faire la demande par courrier auprès de la préfecture dont vous dép ...
Contestation d'un test d'alcoolémie pour impossibilité ou refus du second test demandé
Permis conduireVous avez été contrôlé positif à un test d'alcoolémie et verbalisé en conséquence . Cependant l'agent verbalisateur à refusé ou était d ...
Demande d'indemnisation au centre de contrôle technique pour retard
Contrôle Technique du véhiculeVous avez déposé votre véhicule dans un centre de contrôle technique agrée et le professionnel vous a promis de vous rendre ce dernier dans un certain délai . Malheureusement le ...
Demande d'envoi de photo prise par un radar
Permis conduireVous avez reçu une notification de contravention pour exces de vitesse et vous souhaiteriez vérifier l'identité du conducteur qui était au volant afin d'eventuellement contester cette ...
Saisine du fond de garantie suite à un accident de la circulation
Assurance Automobile et motoVous avez la victime d'un accident de la circulation ayant entrainé des dommages materiels et/ou corporels . Vous êtes malheureusement dans incapacité d'engager la responsabilité de l& ...
Modification d'un constat amiable d'accident de la route auprès de l'assureur
Assurance Automobile et motoSuite à un accident de la circulation dont vous avez été la victime vous avez envoyé le constat d'accident à votre assureur. Cependant vous vous êtes aperçu d'une ...
Contestation d'un excès de vitesse litigieux par le dépassement d'un autre véhicule
Permis conduireVous avez reçu un avis de contravention déclarant à vos torts, un excès de vitesse, pour lequel apparait clairement la présence d'un autre véhicule qui est entrain de r&eacut ...
Demande de communication adressée à la mairie afin quelle produise l'arrêté municipal justifiant le paiement d'un stationnement.
PV de stationnementTéléchargez un modèle de lettre formulant une demande de communication des justificatifs au titre de la décision du stationnment payant dans la municipalité .
Contestation d'un PV de stationnement pour absence de motivation dans l'arrêté municipal
PV de stationnementTéléchargez un modèle de lettre pour procèder à la contestation d'un procès verbal, concernant un stationnment qui n'aurait pas sa motivation dans un arrêté ...
Lettre de demande d’indemnisation suite à une collision avec un animal sauvage
Assurance Automobile et motoSuite à une collision avec un animal sauvage, vous vous manifestez afin de percevoir une indemnisation, ce document vous aidera dans cette démarche.
Saisine du Procureur de la République dans le cadre d'un commandement de payer une amende contestée
PV de stationnementTéléchargez un modèle de lettre afin de procèder à la Saisine du Procureur de la République concernant le commandement de payer d'une amende contestée.
Lettre de contestation de l’interdiction de circuler et de l’OTCI
Assurance Automobile et motoVous souhaitez récupérer votre véhicule qui a été gravement endommagé ? Suite à un accident il a été déclaré gravement endommagé ...
Saisine du CNPA en cas de litige relatif à l'achat d'un véhicule neuf
Achat vente d'un véhiculeVous avez acheté un véhicule neuf auprès d'un professionel de l'automobile et suite à la découverte d'un vice caché par exemple , vous êtes en conflit avec ce d ...
Contestation d'un test d’alcoolémie pour défaut d'une mention obligatoire sur la contravention
Permis conduireVous avez été contrôlé positif à un test d'alcoolémie et avez été verbalisé en conséquence. Apres examen de votre procès verbal vous consta ...
Mise en demeure de restituer le dossier auto-école après la résiliation du contrat de l'élève auto-école
Permis conduireLa résiliation du contrat d'apprentissage de la conduite a été notifié auprès de l'auto-école, et malgré cet acte, l'établissement retient le dossier au ...
Contestation d'un avis de majoration à la suite d'une demande en exonération d'un PV de stationnement
PV de stationnementVous avez été verbalisé à torts pour le stationnment de votre véhicule, et vous souhaitez adresser un courrier contestatoire à l'Officier du Ministère Public. T&eac ...