Documents prêts à l'emploi

Demande ou renouvellement d'un passeport ou d'une carte d'identité

Téléchargez le Cerfa 12100-02 valable à la fois pour la demande d'un passeport ou d'une carte d'identité Date de mise à jour : 02/02/2021  

CERFA 13435-03 : Formulaire pour la demande d'allocation d'invalidité supplémentaire

Le Cerfa 13435-03 facilite la demande d'une allocation supplémentaire d'invalidité auprès de la sécurité sociale.

CERFA 14866-01 : Formulaire 02 d'inscription au Permis de Conduire

Demande de Carte d'identité

Téléchargez le Cerfa officiel 12100-02 afin de faire une demande de Carte d'identité auprès de la mairie, préfécture de police ou ambassade. Date de mise &a ...

Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

Téléchargez le Cerfa 12753-02 afin de solliciter l'acquisition de la nationalité française par voie de naturalisation ou de réintégration. Date de mise à jour : 20/ ...

Demande de Passeport ou de Carte d'identité pour personne mineure

Téléchargez le Cerfa officiel 12101-02 qui permet d'effectuer pour les personnes mineures, la demande de la carte d'identité nationale (CNI) ou du passeport. Date de mise &a ...

Déclaration de perte ou de vol d'un Certificat d'immatriculation

Téléchargez le Cerfa officiel 13753-04 pour procéder à la déclaration de la perte ou du vol d'un certificat d'immatriculation, qui selon l'article R322-10 du Code de la ...

CERFA 12669-01 : Demande d'inscription sur les listes électorales

Téléchargez le Cerfa 12669-01 afin de vous inscrire sur les listes électorales en tant qu'usager de la citoyenneté française.

CERFA 13585-01 : Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques

Le Cerfa 13585-01 permet de faciliter la demande de travaux sur immeuble protégé et classé grâce à son classifocation en monument historique.

Formulaire 6815-PC-SD ou CERFA 11564-03 Demande de reproduction de plan cadastral

Formulaire 6815-PC-SD ou CERFA 11564-03 Pour obtenir auprès du centre des impôts fonciers un relevé des biens figurant au compte des personnes indiquées au 1er janvier de l'anné ...

CERFA 11930-02 : Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation

Le Cerfa 11930-02 permet de déclarer les dirigeants et les personnes liées à une exploitation.

CERFA 15603-01 : Déclaration d'un présumé absent

Téléchagez le Cerfa 15603-01 qui sollicite le Juge des Tutelles et lui formule une requête aux fins de constatation de présomption d'abscence. Ce formulaire procède à la ...

CERFA 11542-05 : Demande licence alcool - Restaurant et débit de boisson (sur place ou à emporter)

Le Cerfa 11542-05 effectue la demande de licence pour le droit de vendre de l'alcool dans un restaurant ou un débit de boisson. La demande pourra concerner une mutation, une ouverture ou encore une translatio ...

CERFA 12701-01 : Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf

Le Cerfa 12701-01 sollicite une réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf.

CERFA 14577-01 : Formulaire d'appreciation des conséquences de travaux en cœur de parc national

Le Cerfa 14577-01 est le formulaire d'appreciation des conséquences de travaux en cœur de parc national.

CERFA 13465-04 : Déclaration du nouveau propriétaire occupant / ANAH

Téléchargez le Cerfa 13465-04 permettant de déclarer l'engagement que prend un nouveau propriétaire en reprennat ceux du précédant détenteur, qui devront être re ...

CERFA 11823-03 : Demande d'autorisation de loterie - Actes de bienfaisance

Le Cerfa 11823-03 sollicite une autorisation pour l'organisation d'une loterie, dans le cadre d'actions de bienfaisance, afin d'encourager les activités d'Art et sportives à but non lucr ...

Formulaire 2092-SD ou CERFA 10251-15 Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

Formulaire 2092-SD ou CERFA 10251-15 Cette déclaration est à utiliser par les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité ...

CERFA 13996-01 : Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de plus de 8 mois

Le Cerfa 13996-01 vous permet de demander la délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien de 1ère ou de 2ème catégorie âgé de moins de 8 mois ...

CERFA 13997 Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de moins de 8 mois

Le CERFA 13997 doit être adressé, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie de votre commune de résidence par les propriétaires ou détenteurs d’u ...