Documents prêts à l'emploi

CERFA 15431-01 : Attestation sur l'honneur de résidence commune (PACS)

Le Cerfa 15431-01 permet d'établir une attestation sur l'honneur dans le cadre du pacte civil de solidarité (PACS).

CERFA 12730-02 : Contamination professionnelle VHB

Le Cerfa 12730-02 est à remplir dans le cas d'une contamination professionnelle au VHB par un personnel de santé.

CERFA 12378-03 : Déclaration obligatoire des plombémies et du saturnisme

Le Cerfa 12378-03 permet de déclarer auprès de l'ARS et par un médecin prescripteur, toutes les maladies liées au plomb et le saturnisme chez les enfants mineurs.

CERFA 11358-07 : Déclaration concernant l'assuré - Mise à jour de situation

Le Cerfa 11358-07 permet d'effectuer une déclaration concernant l'assuré afin de mettre à jour son profil ou de sa situation auprès de la Caisse de Retraite Militaire.

CERFA 11222-20 ou Formulaire 2042 C : Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2018

Le Cerfa 11222-10 est un formulaire qui  permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. La déclaration complémentaire n°2042 C concerne les rev ...

Demande de bourse d'études à l'Ecole Nationale Supérieure Maritime

Téléchargez le Cerfa 15065-03 afin de faire une demande, en vue de l'obtention, de la bourse d'etudes auprès de l'Ecole Nationale Supérieure Maritime. Les pièces jus ...

CERFA 10804-03 : Demande d'inscription pour la pratique de la Chasse

Téléchargez le Cerfa 10804-03 pour faire une demande d'inscription à la pratique de la Chasse, communément appelée "Permis Chasse".

CERFA 13412-06 : Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

Téléchargez le Cerfa 13412-06 facilitant une demande de transfert d'un permis de construire ou d'aménager, déjà délivré, et en cours de validité.

CERFA 11431-01 : Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs d'Université

Le Cerfa 11431-01 sollicite une inscription au Concours national d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités.

CERFA 12230-20 : Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire (retraite additionnelle)

Téléchargez le Cerfa 12230-20 qui est un formulaire également référencé EPR 10, dépendant du ministère de l'action et des comptes publics, votre deman ...

CERFA 12726-02 : Attestation de conducteur routier de marchandise ( DREAL )

Le Cerfa 12726-02 demande auprès de la Direction Régionale de l'Environnemement ( DREAL ) de l'attestation de conducteur routier de marchandise.

CERFA 13934-04 : Demande d'avance de travaux - Subvention ANAH (Propriétaire Occupant)

Le Cerfa 13934-04 facilite la demande de subvention ANAH pour obtenir une avance sur travaux afin de pouvoir les débuter. Ce formulaire est a retourné auprès de l'Agence Nationale de l'Habit ...

CERFA 10069-04 : Déclaration de dépôt légal - édition

Le Cerfa 10069-04 facilite la déclaration de dépôt légal pour les éditeurs, les imprimeurs, les producteurs, pour tout les produits en France ou bien import&eacu ...

CERFA 12413-01 : Demande d'effacement d'un signalement au fichier national des empreintes génétiques

Le Cerfa 12413-01 permet de demander l'effacement d'un signalement au FNAEG (Fichier National des Empreintes Génétiques).

CERFA 13966-01 : Demande de retraite pour les membres du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens

Le Cerfa 13966-01 formule la demande de retraite pour les memebres du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens.

CERFA 13931-01 : Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial

Le Cerfa 13931-01 pour effectuer la déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial.

Cerfa 13756-01 : Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule

CERFA 15507-01 : Demande en cas de difficultés de paiement des Impôts

Téléchargez le Cerfa 15507-01 qui permet de demander une étude au cas par cas de par les services des Impôts, afin de considérer et solutionner le problème relatif au paiement de ...

CERFA 10704-06 : Formulaire de déclaration des stocks de vins et des produits viticoles ( moûts )

Le Cerfa 10704-06 vous permet d'effectuer la déclaration annuelle obligatoire de vos stocks au 31 juillet et ce avant le 10 septembre de chaque années. L'inventaire des stocks de vins mettra en &ea ...

CERFA 11782-06 : Demande de renouvellement de licence entrepreneur des spectacles vivants ( 3 ans )

Le Cerfa 11782-06 facilite la demande de renouvellement pour une durée de 3 ans des licences spectacles vivants auprès du Ministère de la Culture et de la Communication, uniquement pour les stru ...