Documents prêts à l'emploi

CERFA 13567-02 : Demande d'exonération de la Taxe d'Habitation en ZRR

Téléchargez le Cerfa 13567-02 afin de faire une demande en exonération de la Taxe d'Habitation pour les locaux meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale. Ce formul ...

CERFA 13616-01 : Demande de dérogation concernant les spécimens d'espèces animales protégés

Téléchargez le Cerfa 13616-01 pour une demande de dérogation, de capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces proté ...

Formulaire P4 pour la radiation d'une entreprise individuelle (CERFA 11679-02)

Téléchargez le Cerfa 11679-02 afin de procéder à la déclaration de cession d'activité et de solliciter une requête en radiation d'une entreprise indidividuelle. ...

CERFA 14077-02 : Qualification professionnelle artisanale

Téléchargez le Cerfa 14077-02 permettant de justifier la qualification professionnelle artisanale, cet imprimé est une annexe au formulaire M0.

CERFA 12751-01 : Annexe pour déclarer un local hébergeant des mineurs

Le Cerfa 12751-01 est un formulaire annexe peremettant aux activités de centre de vacances, établissements scolaires, gîtes, et autres locaux hébergeant des mineurs d'effectuer une d& ...

CERFA 50834-18 : Notice d'aide au remplissage de la DOETH

Le Cerfa 50834-18 Notice d'aide au remplissage de la DOETH (déclaration annuelle obligatoire des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés).

CERFA 13615-01 : Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées

Le Cerfa 13615-01 sollicite une dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées.

CERFA 12370-01 : Livret de service de formation en navigation sur les eaux intérieures

Le Cerfa 12370-01 est le livret de service de formation en navigation sur les eaux intérieures.

CERFA 51299-01 : Notice explicative demande auprès de la MDPH

CERFA 51299-01 demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées.

CERFA 14815-01 : Déclaration au greffe du tribunal d'instance, mesure de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises

Le Cerfa 14815-01 facilite la déclaration au greffe du tribunal d'instance, mesure de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises.

CERFA 14346-01: Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets)

Le formulaire Cerfa 14346-01 permet de demander une autorisation de pêche pour l'anguille d'eau douce.  

Cerfa 11531-02: Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte d'état civil

Permet de demander la rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle sur un acte d'état civil

Cerfa 50916: Comment remplir une déclaration de succession formulaire 2705 2706 2709

CERFA 10840-05 : Demande d'aide au logement (APL)

Téléchargez le Cerfa 10840-05 (DEMANDE APL) afin de faire une demande d'aide au logement auprés des services de la CAF ou la MSA.    

CERFA 11213-18 : Formulaire de la Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage

Téléchargez le Cerfa 11213-18 qui est le formulaire de la Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage.

CERFA 12311-01 : Taxe foncière - Exonération des immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville

Téléchargez le Cerfa 12311-01 pour une demande d'exonération de la taxe foncière dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

CERFA 12267-03 : Demande de remboursement de soins à l'étranger

Téléchargez le Cerfa 12267-03 pour effectuer une demande de remboursement pour des soins pomulgués à l'étranger.

CERFA 12539-07 : Demande de bourse nationale des Collèges 2017-2018

Téléchargez le Cerfa 12539-07 permettant de solliciter une bourse pour un élève suivant un enseignement dispensé au collège.

CERFA 10786-02 : Formulaire d'élimination des déchets issus d'amalgames dentaires

Le Cerfa 10786-02 est destiné aux professionnels dentaires, dentistes, chirurgiens et stomatologistes qui doivent remplir ce formulaire et souvent l'accompagner d'un bordereau de suivi, si l'entreprise ...

CERFA 10787-02 : Bordereau suivi des déchets d'amalgames dentaires

Le Cerfa 10787-02 est un formulaire faisant office de bordereau, permettant de suivre les étapes de la destruction des déchets issus des amalgames dentaires.