Documents prêts à l'emploi
Formulaire 7bis avis de décès INSEE
AdministratifTéléchargez le formulaire qui avise l'Instittut National de la Statistiques et de l'Etude Econonmique lors d'un décès.
Formulaire pour déclarer la naissance d'un enfant
Santé et socialLe formulaire de déclaration de naissance est mis à votre disposition, il doit être rempli par une personne qui aura assisté à l'accouchement.
Formulaire U1 : Coordination des système de sécurité sociale
Santé et socialTéléchargez le formulaire U1 qui permet la coordination des systèmes de Sécurité Sociale européens, en attestant et en cumulant toutes les périodes de travail à l&# ...
Formulaire de demande d'attestation pour départ en retraite anticipée pour carrière longue
Santé et socialCe formulaire sollicite une attestation pour un départ en retraite anticipée pour carrière longue
CERFA 11423-06 : Déclaration de changement de situation personnelle auprès de la CAF
FamilleTélécharger le Cerfa 11423-06, car à la suite d' un changement de votre situation personnelle, vous devez la déclarer à la CAF afin que vos droits soit maintenus ou ré&e ...
Formulaire d'inscription au registre national (des refus de don d'organe)
AdministratifFormulaire d'inscription au registre national des refus de don d'organe, d'éléments de son corps. Inscription possible à partir de 13 ans.
Démarches pour obtenir la Prime à la conversion des véhicules 2019
Achat vente d'un véhiculeLes démarches pour profiter de la prime à la conversion des véhicules en 2019 : type de véhicule, conditions, pièces justificatives, cas pratiques, etc.
CERFA 13959-04 : Formulaire M0 - Déclaration de constitution de société
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 13959-04 qui permet la déclaration de la constitution d'une société type SA SAS SNC SELAS ou bien encore tel une société commerciale étrang ...
CERFA 12269-02 : Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli
Santé et socialLe Cerfa 12269-02 permet aux psychologues de procéder à l'enregistrement de leur activité au répertoire Adéli.
CERFA 11389-05 Feuille de soins pharmacien (spécimen)
Santé et socialLe CERFA 11389-05 Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin (exceptée tél&eac ...
CERFA 12208-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Tétanos
Santé et socialLe Cerfa 12208-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Tétanos, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
CERFA 12754-01 : Demande de constitution d'un dossier de retraite de l'ENIM pour un marin
Santé et socialLe Cerfa 12754-01 permet la demande pour constituer un dossier retraite pour les marins auprès de l'ENIM.
CERFA 11436 : Notice de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial (ressortissants étrangers)
FamilleLe Cerfa 11436 est la notice de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial (ressortissants étrangers).
CERFA 51386-02 : Notice M0 Société civile - Déclaration d'immatriculation d'une société civile - ( SCI )
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 51386-02, également connu sous le nom de Notice M0 Société civile, est le guide pour remplir le formulaire déclaratif du même nom, pour faire enregistrer une Socié ...
CERFA 15569-01 : Taxe Foncière-Exonération des bâtiments affectés à la méthanisation
LogementTéléchargez le Cerfa 15569-01 sollicitant une éxonération sur la Taxe Foncière des baties ayant des installations et des bâtiments affectés à la méthanisation ...
CERFA 10869-05 : Déclaration modèle H2
LogementTéléchargez le Cerfa 10869-05 afin de déclarer dans le cadre des Impôts Locaux, les appartements et les dépendances d'un immeuble collectif.
CERFA 2705-A : Déclaration partielle de succession
AdministratifTéléchargez le Cerfa 2705-A qui facilite la déclaration partielle de succession, notament lorsqu'il s'agit de contrats d'assurance vie.
CERFA 13437-02 : Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier
TransportsTéléchargez le Cerfa 13437-02 pour effectuer une demande auprès du Ministère chargé des transports pour le renouvellement d'une licence de transport public, selon que cela ...
CERFA 12038-02 : Demande d'allocation de soutien familial (ASF)
FamilleLe CERFA 12038-02 vous sert à réclamer l'allocation de soutien familial.
CERFA 14000-01 Enfant(s) en résidence alternée, déclaration et choix des parents
FamilleLe Cerfa 14000-01 permet d'indiquer à la Caf (ou la MSA) qui va percevoir les prestations familiales en cas de garde alternée d'un ou plusieurs enfants.
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