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Formulaire 7bis avis de décès INSEE

Administratif

Téléchargez le formulaire qui avise l'Instittut National de la Statistiques et de l'Etude Econonmique lors d'un décès.

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Formulaire pour déclarer la naissance d'un enfant

Santé et social

Le formulaire de déclaration de naissance est mis à votre disposition, il doit être rempli par une personne qui aura assisté à l'accouchement.

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Formulaire U1 : Coordination des système de sécurité sociale

Santé et social

Téléchargez le formulaire U1 qui permet la coordination des systèmes de Sécurité Sociale européens, en attestant et en cumulant toutes les périodes de travail à l&# ...

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Formulaire de demande d'attestation pour départ en retraite anticipée pour carrière longue

Santé et social

Ce formulaire sollicite une attestation pour un départ en retraite anticipée pour carrière longue

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CERFA 11423-06 : Déclaration de changement de situation personnelle auprès de la CAF

Famille

Télécharger le Cerfa 11423-06, car à la suite d' un changement de votre situation personnelle, vous devez la déclarer à la CAF afin que vos droits soit maintenus ou ré&e ...

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Formulaire d'inscription au registre national (des refus de don d'organe)

Administratif

Formulaire d'inscription au registre national des refus de don d'organe, d'éléments de son corps. Inscription possible à partir de 13 ans.

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Pôle Emploi — Demande personnelle de formulaire U1/E301

Le contrat de travail

Si vous avez exercé une activité professionnelle en France et que vous souhaitez faire valoir vos droits au chômage dans un autre État membre de l’Union européenne, de l’Espa ...

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CNAPS formulaire de demande de renouvellement de carte professionnelle agent privé de sécurité

Emploi et Entreprise

CNAPS formulaire de demande de renouvellement de carte professionnelle pour la profession d'agent privé de sécurité.

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Démarches pour obtenir la Prime à la conversion des véhicules 2019

Achat vente d'un véhicule

Les démarches pour profiter de la prime à la conversion des véhicules en 2019 : type de véhicule, conditions, pièces justificatives, cas pratiques, etc.

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CERFA 47-0162 : Formulaire de déclaration d'une expédition de marchandise dangereuse

Transports

Téléchargez le Cerfa 47-0162 qui est un formulaire permettant la déclaration d'une expédition maritime, fluviale, aérienne, routière, ou encore férrovi& ...

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CERFA 13959-04 : Formulaire M0 - Déclaration de constitution de société

Emploi et Entreprise

Téléchargez le Cerfa 13959-04 qui permet la déclaration de la constitution d'une société type SA SAS SNC SELAS ou bien encore tel une société commerciale étrang ...

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CERFA 12269-02 : Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli

Santé et social

Le Cerfa 12269-02 permet aux psychologues de procéder à l'enregistrement de leur activité au répertoire Adéli.

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CERFA 11389-05 Feuille de soins pharmacien (spécimen)

Santé et social

Le CERFA 11389-05 Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin (exceptée tél&eac ...

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CERFA 12208-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Tétanos

Santé et social

Le Cerfa 12208-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Tétanos, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).

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CERFA 12754-01 : Demande de constitution d'un dossier de retraite de l'ENIM pour un marin

Santé et social

Le Cerfa 12754-01 permet la demande pour constituer un dossier retraite pour les marins auprès de l'ENIM.

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CERFA 11436 : Notice de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial (ressortissants étrangers)

Famille

Le Cerfa 11436 est la notice de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial (ressortissants étrangers).

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CERFA 51386-02 : Notice M0 Société civile - Déclaration d'immatriculation d'une société civile - ( SCI )

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 51386-02, également connu sous le nom de Notice M0 Société civile, est le guide pour remplir le formulaire déclaratif du même nom, pour faire enregistrer une Socié ...

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CERFA 15569-01 : Taxe Foncière-Exonération des bâtiments affectés à la méthanisation

Logement

Téléchargez le Cerfa 15569-01 sollicitant une éxonération sur la Taxe Foncière des baties ayant des installations et des bâtiments affectés à la méthanisation ...

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