Documents prêts à l'emploi
CERFA 10397-19 : Ressources de l'année 2015 - 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
FamilleLe formulaire « Déclaration de ressources de l'année 2015 » des caisses d'allocations familiales doit être conforme au modèle S7123k enregistré par le secrétar ...
CERFA 14819-01 Demande de retraite pour pénibilité
Santé et socialLe CERFA 14819-01 pour les salariés du régime général, les salariés et non salariés du régime agricole (MSA) souhaitant demander une retraite pour pénibilit&ea ...
CERFA 15046-01 Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d'assurance retraite
Santé et socialLe CERFA 15046-01 permet de demander à répartir entre les parents d'enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2010 les trimestres de retraite au titre de leur éducation et, ...
CERFA 15659-01 Demande de régularisation des cotisations vieillesse arriérées activité artiste auteur
Santé et socialLe CERFA 15659-01 permet de faire la demande de régularisation des cotisations vieillesse arriérées pour l'activité d'artiste auteur.
CERFA 15394-02 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité validées pour moins de 4 trimestres
Santé et socialLe CERFA 15394-02 permet à l'assuré de demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres pour la retraite. Le formulaire contient une notice explicati ...
CERFA 15396-02 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite ouvert aux enfants d'anciens harkis
Santé et socialLe CERFA 15396-02 permet la demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite ouvert aux enfants d'anciens harkis et membres des forces supplétives ayant servi en Algéri ...
CERFA 14446-01 : Détermination annuelle des droits à l'allocation logement
LogementLe Cerfa 14446-01 permet d'effectuer une demande de détermination annuelle des droits à l'allocation logement pour un locataire.
CERFA 11027-03 : Perfectionnement actif
FinancesLe Cerfa 11027-03 sollicite une obtention du regime de perfectionnement actif qui permet la transformation de marchandises, dans l'Union Européenne, dans le but de les réexporter, ainsi q ...
CERFA 11784-02 : Demande d'équivalence de titre
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11784-02 permet d'effectuer une demande d'équivalence de la licence française d'entrepreneur de spectacles vivants.
CERFA 10645-02 : Demande de paiement par obligations cautionnées
FinancesLe Cerfa 10645-02 permet de demander un paiement par obligations cautionnées.
CERFA 11023-03 : Perfectionnement passif
FinancesLe Cerfa 11023-03 sollicite une obtention du regime de perfectionnement passif qui permet la transformation de marchandises, horsl'Union Européenne, dans le but de les réimporter, ainsi q ...
CERFA 12818-01 Notice explicative de la demande de validation des acquis de l'expérience VAE (verso)
Administratif(verso du formulaire)
CERFA 14531-01 : Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour pouvoir exercer la profession de professeur de danse
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14531-01 permet d'effectuer, après du Ministère de la Culture, une demande de reconnaissance de qualifications professionnelles afin d'exercer la profession de professeur de danse ...
CERFA 12627-01 : Demande d'obtention d'une attestation spéciale passagers
TransportsLe Cerfa 12627-01 sollicite une obtention d'une attestation spéciale passager (ASP) obligatoire pour un membre de l'équipage d'un bateau transportant des passagers (de 1 à 50 pa ...
CERFA 10061-04 : Déclaration de dépôt légal - éditeur de documents graphiques et photographiques
AdministratifLe Cerfa 10061-04 permet à un éditeur d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France (BnF), concernant des ...
CERFA 12268-02 : Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adeli
Santé et socialLe Cerfa 12268-02 permet de procéder à l'enregistrement des assistants de service social au répertoire Adeli auprès de l'agence régionale de la Santé.
CERFA 12211-02 : Déclaration obligatoire de toxi-infection alimentaire collective
Santé et socialLe Cerfa 12211-02 procède à la déclaration des toxi-infections alimentaires collectives qui sont à déclarer obligatoirement par un médecin biologiste qui devra prévenir l& ...
CERFA 13970-01 Déclaration de l'état des immeubles propriétés de l'association
LogementLe Cerfa 13970-01 permet de déclarer l'état initial et les modifications (acquisition(s) et/ou aliénation(s)) du patrimoine immobilier de votre association.
CERFA 51387-04 Notice explicative pour la Déclaration d'une création de société ou autre personne morale (M0)
Emploi et EntrepriseLe CERFA 51387-04 est une notice explicative du Cerfa 13959 de la éclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0).
CERFA 13984-03 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
AdministratifLe CERFA 13984-03 permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obliga ...
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