Documents prêts à l'emploi
CERFA 14435-03 : Récépissé de DT et de DICT
AdministratifTéléchargez le Cerfa 14435-03 qui est un formulaire pour émettre un récépissé de DT et de DICT. Date de mise à jour : 15/06/2018
CERFA 11370-03 Déclaration de situation familiale et de ressources sur 12 mois pour ASI ou ASPA
Santé et socialLe CERFA 11370-03 Votre déclaration de situation familiale et de ressources sur douze mois pour l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou l'allocation de solidarité au ...
CERFA 15045-02 Déclaration d'activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques
Emploi et EntrepriseLe CERFA 15045-02 remplace la déclaration d'établissement hébergeant des chiens ou des chats (cerfa n°50-4509) qui n'est plus en vigueur.
CERFA 51434-06 : Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable
LogementLe CERFA 51434-06 pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable
CERFA 13483-01 Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants
Droit et JusticeLe CERFA 13483-01 Le dossier peut être consulté au greffe du tribunal pour enfants aux jours et heures fixés par le juge.
CERFA 13404-01 Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
LogementLe CERFA 13404-01 permet d'effectuer la déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou ...
Formulaire 2042 C ou CERFA 11222-19 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2017
AdministratifLa déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. La déclaration complémentaire n°2042 C concerne les revenus et charg ...
Formulaire 2042 NR ou CERFA 11942-16 Déclaration de revenu 2016 Départ à l'étranger ou retour en France Impôt 2017
AdministratifLe Formulaire 2042 NR ou CERFA 11942-16 à remplir. soit en cas de départ à l'étranger durant l'année civile, dès lors que des revenus de source française ...
Formulaire 2041 FDC ou CERFA 15018-04 : Déclaration des revenus 2016 Fiche facultative de calculs Impôt 2017
AdministratifFormulaire 2041 FDC ou Cerfa 15018 déclaration des revenus 2016 : fiche facultative de calculs
CERFA 13389-03 : Demande d'homologation d'un circuit
Sports et LoisirsLe Cerfa 13389-03 permet de faciliter la demande pour l'homologation d'un circuit en vue d'organiser des compétitions spotives.
CERFA 13619-01 : Déclaration d'intention de commencement de travaux ( D.I.C.T. )
LogementLe Cerfa 13619-01 est le formulaire facilitant la déclaration d'intention de commencement de travaux par les exploitants.
CERFA 12381-03 : Déclaration globale annuelle de dépôt légal — Editeurs périodiques
AdministratifLe Cerfa 12381-03 permet d'effectuer une déclaration globale annuelle de dépôt légal auprès de la BNF.
Notice d'utilisation Formulaire 3517-S-SD ou CERFA 51306 TVA et taxes assimilées 2017
AdministratifNotice d'utilisation Formulaire 3517-S-SD ou CERFA 51306 TVA et taxes assimilées 2017. Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l'Administration.
Formulaire 6815-PC-SD ou CERFA 11564-03 Demande de reproduction de plan cadastral
AdministratifFormulaire 6815-PC-SD ou CERFA 11564-03 Pour obtenir auprès du centre des impôts fonciers un relevé des biens figurant au compte des personnes indiquées au 1er janvier de l'anné ...
CERFA 14342-01 : Demande de carte d'invalidité - Ancien combattant
Santé et socialLe Cerfa 14342-01 est un formulaire qui permet de procéder à un demande de carte d'invalidité au titre d'ancien combattant, par l'Office National des Anciens Combattants et Victime de Gue ...
CERFA 52133-01 : Notice explicative pour une demande d'aide juridictionnelle
Droit et JusticeCERFA 52133-01 : L'aide juridictionnelle prend en charge uniquement les frais non couverts par votre assureur ou par votre employeur au titre d'un contrat d'assurance de protection juridique ou d'un ...
CERFA 11033-03 : Demande d'exploitation de biens culturels
AdministratifLe Cerfa 11033-03 permet d'effectuer une demande d'exploitation de biens culturels.
CERFA 10070-03 : Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels (U.E.)
AdministratifLe Cerfa 10070-03 est un formulaire permettant de déclarer l'entrée en franchise de biens et objets mobiliers personnels ayant pour origine les pays tiers de l'U.E.
CERFA 14008-01 : Contrat Unique d’Insertion - Suspensions ou des ruptures intervenues
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14008-01 permet de signaler des suspensions ou des ruptures intervenues en cours d’execution de la convention individuelle de CAE ou CIE.
CERFA 13470-04 : Engagement du bailleur avec l'Anah niveau locatif social ou très social — ANAH
LogementLe Cerfa 13470-04 permet de formuler le niveau de l'engagement du bailleur auprès de l'Agence nationale de l'Habitat.
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