Documents prêts à l'emploi
CERFA 12196-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Charbon
Santé et socialLe Cerfa 12196-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de la maladie du charbon, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (AR ...
CERFA 13705-01 : Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions prud'homales
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13705-01 permet la demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions prud'homales.
CERFA 13348-01 : Gage sans dépossession Bordereau d'inscription modificative
AdministratifLe Cerfa 13348-01 permet l'enregistrement d'un gage sans possession, auprès du greffe du tribunal de commerce.
CERFA 10067-05 : Déclaration de dépôt légal - documents multimédias qui associent sur un même support deux ou plusieurs documents
AdministratifLe Cerfa 10067-05 permet à un éditeur d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France (BnF), concernant des ...
CERFA 14977-01 Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce d'armes
AdministratifLe CERFA 14977-01 Cerfa n° 14977*01. Remplace le cerfa n°20-3253, qui n'est plus en vigueur.
CERFA 14979-02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre (armes et munitions)
AdministratifCERFA 14979-02 demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (demande pour une personne morale)
CERFA 20-3230 Affichette informant des mesures de sécurité dans les établissements recevant du public
AdministratifCERFA 20-3230 SÉCURITÉ INCENDIE. Conformément aux dispositions des articles R. 123-18 et 19, R. 123-45 et. 46 du Code de la Construction et de l'Habitation.
CERFA 51115 Notice d'aide pour remplir le CERFA 12670 demande de candidature d'un citoyen UE aux élections européennes
AdministratifCERFA 51115 Notice d'aide pour remplir le CERFA 12670.
CERFA 51116 Notice d'aide pour remplir le CERFA 12671 permettant aux citoyens de l'UE installés en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes
AdministratifCERFA 51116 Notice d'aide pour remplir le CERFA 12671
Formulaire 5000 ES-SD ou CERFA 12816-03 Certificado de residencia
AdministratifTéléchargez le CERFA 12816-03 dans sa version espagnole afin d'établir une convention de résidence fiscale.
CERFA 13997 Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de moins de 8 mois
AdministratifLe CERFA 13997 doit être adressé, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie de votre commune de résidence par les propriétaires ou détenteurs d’u ...
CERFA CPMIVG : Demande de secours ou de prestations complémentaires (CPMIVG)
AdministratifLe Cerfa CPMIVG demande de secours ou de prestations complémentaires pour les pensions militaire d'invalidité et des victimes de guerre.
CERFA 11022-03 : Perfectionnement actif (trafic triangulaire INF 5)
FinancesLe Cerfa 11022-03 sollicite une obtention du regime de perfectionnement actif qui permet la transformation de marchandises, impliquant plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, dans le but ...
CERFA 14749-01 : Désignation d'un correspondant (CIL) à la protection des données à caractère personnel presse
Droit et JusticeLe Cerfa 14749-01 permet de désigner, auprès de la CNIL, un Correspondant Informatique et Libertés à la protection des données à caractère personnel presse.
CERFA 10987-01 : Avis d'importation en franchise, TVA et taxes soumises aux douanes
AdministratifLe Cerfa 10987-01 est un formulaire qui permet d'effectuer une déclaration de la part du bureau des douanes que l'importation en Franchise de la taxe sur la valeur ajoutée ou des taxes et redevances a ...
CERFA 10066-04 : Déclaration de dépôt légal - vidéogrammes
AdministratifLe Cerfa 10066-04 permet à un éditeur de vidéogrammes d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de F ...
CERFA 12290-01 : Demande d'attribution de l'allocation complémentaire de ressources
TransportsLe Cerfa 12290-01 facillite l'attribution de l'allocation complémentaire de ressources pour un marin, auprès de la Direction départementale des Affaires maritimes.
CERFA 14138-02 : Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14138-02 sollicite un certificat professionnel, pour toute personne physique souhaitant exercer le métier d'éleveur de poulets de chair et ayant suivi une formation qualifiante.
CERFA 11980-03 : Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles
Santé et socialLe Cerfa 11980-03 sollicite, pour les salariés agricoles et ayant une invalidité réduisant la capacité de travail, une pension d'invalidité.
CERFA 14213-01 : Déclaration de modification pour un agent commercial
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14213-01 permet de déclarer les modifications à l'activité d'agent commercial, personne morale ou physique. Ce formulaire est également référencé ...
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