Documents prêts à l'emploi
Document de voyage pour l'Espagne à présenter avec la Carte nationale d'identité française
EtrangerSi vous possédez une carte d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans ...
FORMULAIRE : Modèle de l’information délivrée aux enfants mineur dans le cas d'un divorce ( article 229-1 du code civil ) - ANNEXE 1
FamilleCe formulaire délivre l’information des enfants mineurs, dans le cadre du divorce, si les parents sont dans le consentement mutuel, ils peuvent réaliser un acte sous signature priv ...
Conditions d’âge et de durée d’assurance pour une retraite au taux maximum
Gestion du contrat d'assuranceTéléchargez l'annexe pour les conditions d’âge et de durée d’assurance pour une retraite au taux maximum.
FIVA - Demande d'indemnisation - ayant droit
Droit et JusticeCe formulaire permet aux ayants droit d'une personne décédée en raison d'une exposition à l'amiante de demander une indemnisation au FIVA qui est le fonds d'indemnisation des v ...
Formulaire d'aide sociale Carsat (Demande d'aide pour Bien vieillir chez soi)
Santé et socialVous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale et vous souhaitez bénéficier d'une prise en charge de votre caisse de retraite ...
FORMULAIRE : Demande de Livret de Famille
FamilleVous souhaitez faire une première demande ou bien à la suite d'une perte, ou dd'un vol, une demande ultérieure pour obtenir un livret de famille. Ce formulaire vous aidera dans ...
Formulaire de demande individuelle - Opération Tranquillité Vacances ( OTV)
Sports et LoisirsTéléchargez le formulaire OTV, dans le cadre de l'Opération Tranquillité Vacances, le gouvernent dépêche des forces de l'Ordre pour venir contrôler votre logeme ...
Attestation sur l'honneur de kilométrage effectué dans le cadre de l'activité professionnelle (profession non salariée)
TransportsAttestation sur l’honneur pour les non-salariés de kilométrage effectué dans le cadre de l’activité professionnelle à remplir pour obtenir l’aide à l&rsquo ...
L'aide mobili-jeune
LocationSUBVENTION ACCORDÉE PAR ACTION LOGEMENT SERVICES À UN JEUNE DE MOINS DE 30 ANS EN FORMATION EN ALTERNANCE, POUR LA PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DU LOYER.
Formulaire de demande d'attestation de formation AFPA pour votre caisse de retraite
Emploi et EntrepriseL'AFPA est le centre de Formation Professionnelle pour Adultes. L'adresse d'envoi du dossier est : AFPA, Centre National d’Archives, 29 rue Pierre Boileau, 57050 METZ.
Formulaire de refus de don d'organe après la mort
Santé et socialTéléchargez le formulaire de refus de don d'oragne permettant de signifier son opposition au prélèvement d'organe ou de tissus sur son corps aprés la déclaration du d&eac ...
Formulaire d'évaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000
AdministratifLe but est de vérifier la compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000. Plus précisément, il convient de déterminer si le pro ...
FORMULAIRE 11772-12/2017 : Demande unique de retraite de base personnelle
FinancesLe Cerfa 11772-12/2017 facilite la Demande unique de retraite de base personnelle. FORMULAIRE MSA - SECURITE SOCIALE
CERFA 11175-05 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité ASI
Personnes âgées ou à la retraiteVous êtes une personne agée et votre autonomie se dégrade ou vous êtes déjà considéré comme invalide par la sécurité sociale. Vous pouvez demander par ...
Formulaire de demande SNCF de billet de congé annuel (salarié et stagiaire)
TransportsFormulaire de demande SNCF de billet de congé annuel pour les salariés, stagiaires de la formation professionnelle et salariés en cessation anticipée d’activité.
Procuration type - Modèle
Droit et JusticeLa procuration permet donner autorité à un tiers ou un représentant public pour un acte administratif ou bien encore certaines démarches. Téléchargez un modèle de procu ...
CESU : Formulaire de "Solde de tout compte"
Emploi et EntrepriseTéléchargez le formulaire du CESU qui permet d'apurer et régler l'ensemble des comptes entre employeur et salarié, sous la forme d'un reçu. Date de mise à jour : 0 ...
Formulaire 2047 - SUISSE Annexe Revenus de 2016 salaires suisses Impôt 2017
AdministratifFormulaire 2047 - SUISSE Déclaration des revenus encaissés à l'étranger.
Formulaire 2735 Notice d'utilisation pour remplir la déclaration
AdministratifFormulaire 2735 Notice d'utilisation pour remplir la déclaration de dons manuels et de sommes d'argent. Droits d'enregistrement et de timbre.
FORMULAIRE S6111b : Justificatif de droits à rente (accident du travail - maladie professionnelle)
Emploi et EntrepriseLe formulaire S6111b est un justificatif de droits à rente (accident du travail - maladie professionnelle) sous la forme d'une attestation sur l'honneur.
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